L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) est une taxe annuelle calculée sur la valeur totale de tous les biens imposables que vous possédez au 1er janvier de l’année fiscale. Seuls les biens immobiliers et les droits immobiliers sont concernés par l’IFI.
Les biens immobiliers imposables
Les biens immobiliers imposables comprennent les propriétés construites et non construites (résidences principales, résidences secondaires, biens immobiliers loués, biens immobiliers en cours de construction, terrains, etc.). Vous devez également déclarer la valeur des biens immobiliers détenus directement ou indirectement par une société ou un organisme dont vous êtes actionnaire ou détenteur de parts. L’imposition s’applique à tous les types de sociétés, cotées ou non, peu importe leur forme juridique (SCI, SA, SAS, SARL, etc.) et leur régime fiscal, ainsi que leur lieu d’établissement (France ou étranger). Vous devez également déclarer les droits immobiliers détenus dans des organismes de placement collectif tels que les Sicav, FCP, FPI, ainsi que vos contrats d’assurance-vie ou de capitalisation rachetables.
Il existe des exonérations pour les biens considérés comme biens professionnels, dont les conditions sont détaillées sur la page “Patrimoine taxable à l’IFI”.
Les exonérations partielles
Certains biens immobiliers qui ne sont pas considérés comme biens professionnels peuvent bénéficier d’une exonération partielle. Par exemple :
- Les bois et forêts ainsi que les parts de groupements forestiers sont exonérés à hauteur de 3/4 de leur valeur. Les sommes déposées sur un compte d’investissement forestier et d’assurance (CIFA) sont également exonérées à hauteur de 3/4 de leur valeur. Vous devez donc déclarer 1/4 de la valeur de ces biens.
- Les biens ruraux loués par bail à long terme et les parts de groupements fonciers agricoles ou agricoles fonciers non exploitants sont exonérés à hauteur de 3/4 de leur valeur inférieure à 101 897 €, et à hauteur de la moitié de leur valeur supérieure à ce montant. Vous devez donc déclarer 1/4 de la valeur de ces biens pour la fraction inférieure à 101 897 €, et la moitié de la partie supérieure à ce montant. La limite au-delà de laquelle l’exonération passe de 75 % à 50 % est évaluée au 1er janvier de l’année d’imposition.
Prenons un exemple pour illustrer ces exonérations partielles : vous détenez des parts de groupements fonciers agricoles d’une valeur de 200 001 €. Jusqu’à 101 897 €, vous êtes exonérés à hauteur de 3/4, soit 76 423 € (3/4 x 101 897). Vous devez donc déclarer 25 474 € (1/4 x 101 897). Pour la partie supérieure à 101 897 €, qui correspond à une valeur de 98 104 € (200 001 – 101 897), vous êtes exonérés à hauteur de la moitié, soit 49 052 €. Vous devez déclarer l’autre moitié, soit 49 502 €. Au total, vous devez déclarer 74 976 € (25 474 + 49 502) pour les parts d’une valeur de 200 001 € que vous détenez.
Cas des participations minoritaires
Les parts ou actions de sociétés exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, dont vous détenez moins de 10 % du capital et des droits de vote, ne sont pas imposables à l’IFI. Si vous détenez une participation de moins de 10 % dans une société qui n’a pas d’activité opérationnelle, vous pouvez bénéficier d’une dispense de taxation si vous n’avez pas les informations nécessaires pour évaluer la part taxable de ces titres.
Les parts ou actions d’organismes de placement collectif détenues à hauteur de moins de 10 % et dont l’actif est composé de moins de 20 % de biens immobiliers imposables ne sont pas prises en compte pour la détermination de l’assiette de l’IFI. De plus, les investissements réalisés dans des sociétés d’investissements immobiliers cotées (SIIC) ne sont pas retenus, à condition que vous, seul ou conjointement avec votre foyer fiscal, possédiez moins de 5 % du capital et des droits de vote de la société.
Ces informations sont à jour au 17/07/2023.
