Vous venez d’acquérir un véhicule motorisé et vous souhaitez pouvoir circuler librement en France. Pour cela, vous devez obtenir une carte grise, également appelée certificat d’immatriculation. Mais quels sont les documents nécessaires pour faire cette demande ? Nous vous détaillons tout ce que vous devez savoir pour obtenir votre carte grise rapidement et facilement.
À quoi sert le certificat d’immatriculation?
Avant de rentrer dans les détails des documents nécessaires, clarifions l’utilité du certificat d’immatriculation. Ce document est essentiel pour pouvoir circuler sur la voie publique en France avec un véhicule motorisé. Dès l’achat d’un véhicule, vous disposez d’un délai d’1 mois pour immatriculer ce dernier.
Quels sont les documents obligatoires pour immatriculer un véhicule d’occasion ?
Si vous avez acheté une voiture d’occasion auprès d’un particulier, les documents suivants seront nécessaires pour procéder au changement de propriétaire sur la nouvelle carte grise :
- Une copie de l’ancienne carte grise barrée, signée et datée par le vendeur ;
- Une copie d’une pièce d’identité valide ;
- Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois ;
- Un procès-verbal de contrôle technique datant de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans ;
- Une copie recto verso du permis de conduire ;
- Une attestation d’assurance valide qui ne sera pas au nom de l’ancien propriétaire du véhicule ;
- Une procuration par mandat d’immatriculation si l’opération est réalisée sur un site habilité ;
- Un original de la demande de certificat d’immatriculation ;
- Un exemplaire original de la déclaration de cession ;
- Ou un récépissé de déclaration d’achat au cas où le véhicule a été acheté chez un professionnel de l’automobile.
Il est important de noter que le permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule et l’attestation d’assurance sont obligatoires depuis 2017 pour effectuer une démarche de carte grise en ligne. Ainsi, il est impossible de devenir le titulaire d’une carte grise sans permis de conduire. Il vous faudra également demander une attestation d’assurance temporaire afin de réaliser vos démarches d’immatriculation.
Quels documents sont nécessaires pour un duplicata de carte grise en cas de perte ou de vol ?
Si vous avez perdu votre carte grise ou souhaitez signaler le vol du certificat d’immatriculation de votre véhicule, voici les documents nécessaires pour réaliser une demande de duplicata :
- Une demande de certificat d’immatriculation avec la case “demande de duplicata” cochée ;
- Une copie de la pièce d’identité valide ;
- Une copie du permis de conduire ;
- Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois ;
- Dans le cas d’une démarche sur un site habilité, une procuration par mandat ;
- Une attestation d’assurance valide ;
- Pour les véhicules de plus de 4 ans, un rapport de contrôle technique en cours de validité.
En fonction des situations, vous pourrez également être amené à fournir une copie du certificat d’immatriculation pour constater l’état d’usure de la carte grise en cas de détérioration, une déclaration de perte de la carte grise s’il s’agit bien d’une perte, ou l’original de la déclaration de vol si nécessaire.
Quels sont les documents obligatoires en cas de changement d’adresse ?
En cas de changement d’adresse, il est obligatoire de modifier l’adresse sur la carte grise dans un délai d’1 mois après le déménagement. Voici les documents indispensables pour cette opération :
- Une demande de certificat d’immatriculation sur laquelle la case “changement d’adresse” doit être remplie ;
- Une copie du certificat d’immatriculation ;
- Une copie de la pièce d’identité valide ;
- Une copie du permis de conduire ;
- Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois ;
- Dans le cas où vous réalisez votre démarche sur un site habilité, une procuration par mandat ;
- Une attestation d’assurance auto ;
- Un procès-verbal de contrôle technique valide pour les véhicules de plus de 4 ans.
Il faut savoir qu’au-delà du 3e changement d’adresse, il est nécessaire d’éditer une nouvelle carte grise, ce qui engendrera des frais supplémentaires.
Documents nécessaires pour obtenir le certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf
Dans le cas d’un véhicule neuf acheté auprès d’un professionnel de l’automobile et qui n’a jamais été immatriculé auparavant, voici les documents à transmettre :
- La facture du véhicule, un justificatif de vente ou le formulaire Cerfa 13749 dit “3 en 1” ;
- Une pièce d’identité en cours de validité ;
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
- Dans le cas où il s’agit d’un véhicule affichant des caractéristiques particulières, un justificatif supplémentaire correspondant.
Peut-on modifier le cotitulaire de sa carte grise ?
Oui, il est possible de modifier le cotitulaire d’une carte grise. Pour ce faire, le titulaire principal doit retirer le nom du cotitulaire déjà existant, puis ajouter le nom du nouveau cotitulaire sur la nouvelle carte grise. Les documents indispensables pour retirer le nom d’un cotitulaire sont :
- La copie de l’ancienne carte grise ;
- Un justificatif d’identité en cours de validité ;
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
- Le permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule ;
- Un procès-verbal de contrôle technique en cours de validité ;
- Une attestation d’assurance du véhicule ;
- Le formulaire de demande de certificat d’immatriculation ;
- Une procuration ou mandat d’immatriculation si nécessaire.
Pour ajouter un nouveau cotitulaire sur la carte grise, le demandeur devra fournir une demande de certificat d’immatriculation, un justificatif de domicile de moins de 6 mois, la copie intégrale de l’ancienne carte grise, un procès-verbal de contrôle technique en cours de validité, une attestation d’assurance du véhicule, le formulaire de demande de carte grise, et un mandat d’immatriculation si nécessaire.
Changement des caractéristiques techniques d’un véhicule
Si vous avez modifié les caractéristiques techniques de votre véhicule, vous devez mettre à jour ces informations sur votre carte grise dans un délai d’1 mois. Les documents nécessaires sont :
- Le formulaire de demande de certificat d’immatriculation ;
- Un justificatif d’identité en cours de validité ;
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
- Un procès-verbal de contrôle technique en cours de validité ;
- Une attestation d’assurance du véhicule ;
- Une copie du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule ;
- Le certificat d’immatriculation du véhicule ;
- Une preuve justifiant la modification des caractéristiques techniques du véhicule ;
- Un mandat d’immatriculation si nécessaire.
Les papiers à fournir si le titulaire est mineur
Si le titulaire de la carte grise est mineur, les documents nécessaires sont :
- Un justificatif d’identité du mineur ;
- Une attestation sur l’honneur rédigée et signée par un parent ou un tuteur légal ;
- Un justificatif d’identité du parent ou du tuteur ;
- Un justificatif de domicile du parent ou du tuteur.
En plus de ces documents, le mineur devra fournir les documents habituels nécessaires à l’immatriculation d’un véhicule.
Les justificatifs à fournir si le titulaire est hébergé chez un tiers
Si le titulaire de la carte grise est hébergé chez un tiers, les documents à fournir sont :
- Un justificatif de domicile de l’hébergeant datant de moins de 6 mois ;
- Une copie d’un justificatif d’identité de l’hébergeant ;
- Une attestation sur l’honneur écrite et signée par l’hébergeant et le demandeur.
En plus de ces documents, le demandeur devra fournir d’autres documents habituels nécessaires à l’immatriculation d’un véhicule.
Les papiers à fournir sont-ils les mêmes selon le type de véhicule ?
En général, les pièces à fournir sont les mêmes pour tous les types de véhicules. Cependant, certains documents peuvent varier en fonction du type de demandeur, de la nature du véhicule ou de la nature de la demande. Il est donc important de se référer aux informations spécifiques à chaque situation.
En conclusion, il est crucial de bien se renseigner sur les documents nécessaires pour obtenir une carte grise afin de réaliser toutes les démarches dans les règles et dans les délais.
