L’univers de l’assurance auto est régi par des lois à respecter, que vous soyez assuré ou assureur. En France, souscrire une assurance auto est obligatoire, et vous devez au minimum avoir une assurance responsabilité civile, également appelée assurance au tiers. Avant de souscrire un contrat, il est nécessaire de fournir des documents, et la compagnie d’assurance doit vous délivrer des documents en retour. Ces documents sont importants et doivent être conservés.
Les documents requis pour souscrire à une assurance auto
Pour souscrire à une assurance auto, vous devez transmettre certains documents à la compagnie d’assurance.
Voici les documents à fournir :
Le certificat d’immatriculation de votre véhicule, également connu sous le nom de carte grise. Ce document est obligatoire pour circuler sur les routes françaises. Il permet à l’assureur de trouver votre numéro d’immatriculation et contient des informations telles que le modèle, la puissance fiscale, la version et la date de mise en circulation de votre véhicule. Tous ces éléments sont essentiels pour déterminer le montant de votre prime d’assurance.
Votre permis de conduire ! Cela peut sembler évident, mais les assureurs doivent vérifier que vous possédez bien un permis de conduire valide.
Votre relevé d’information, qui est l’historique de vos antécédents en tant que conducteur. Vous devez le demander à votre ancienne compagnie d’assurance. Ce relevé contient notamment le coefficient de réduction-majoration, aussi connu sous le nom de bonus-malus.
Certains assureurs peuvent également vous demander un document prouvant votre identité, tel qu’une carte d’identité ou un passeport.
Les documents provisoires lors de la souscription
Lorsque vous souscrivez un nouveau contrat d’assurance automobile, vous ne recevez généralement pas immédiatement les documents définitifs. L’assureur vous remet une attestation d’assurance provisoire valable pendant 30 jours. Cette attestation, également appelée “carte verte”, prouve que vous respectez la loi en étant assuré au minimum en responsabilité civile obligatoire.
Cette attestation, même provisoire, constitue une présomption d’assurance. Elle doit être présentée aux forces de l’ordre en cas de contrôle routier. Cependant, il est important de noter qu’elle ne représente pas une preuve absolue de garantie.
Au bout des 30 jours, il est indispensable d’obtenir votre carte verte d’assurance auto définitive pour pouvoir circuler légalement. Les conducteurs qui prennent le volant sans cette carte s’exposent à de lourdes sanctions.
Les documents à conserver une fois votre voiture assurée
La gestion des documents administratifs peut souvent être un casse-tête, et il est parfois difficile de savoir combien de temps les conserver. Même si de plus en plus de documents sont proposés en version numérique, il peut être compliqué de retrouver des documents tels que les avis d’échéance, les courriers de résiliation ou les contrats de location, les bulletins de salaire, les factures de téléphone, d’électricité, etc.
Sur le plan légal, les documents liés à l’assurance auto, tels que les avis d’échéance, les courriers de résiliation et les contrats, doivent être conservés pendant au moins 2 ans à compter de la date de leur établissement. En cas de sinistre, il est fortement conseillé de conserver tous les documents liés à cet événement pendant 10 ans après la date de l’indemnisation, voire plus longtemps en cas de blessures corporelles. Même si cela peut sembler encombrant, nous sommes toujours reconnaissants d’avoir ces documents lorsque nous en avons besoin.
Si vous changez d’assurance, pensez également à conserver tous les contrats, même s’ils ont été résiliés. On ne sait jamais ce qui peut arriver, surtout si vous avez déjà eu un sinistre par le passé.
Ainsi, préparez les documents nécessaires pour souscrire à une assurance auto et conservez-les soigneusement.
