Un justificatif de domicile est souvent exigé pour effectuer des démarches administratives, ouvrir un compte bancaire, louer un appartement… Il est donc important de connaître les documents valables en fonction de votre situation personnelle. Dans cet article, nous vous expliquerons tout ce que vous devez savoir sur les justificatifs de domicile.
Qu’est-ce qu’un justificatif de domicile ?
Avant d’entrer dans le vif du sujet, rappelons ce qu’est un justificatif de domicile. Il s’agit d’un document permettant de prouver l’adresse exacte de votre lieu de résidence principale. Les documents acceptés dépendent de votre situation personnelle et de la démarche concernée.
Dans quel cas devez-vous fournir un justificatif de domicile ?
Un justificatif de domicile est nécessaire dans plusieurs situations et démarches, telles que :
- Demande ou renouvellement de la carte d’identité, du passeport, du permis de conduire…
- Demande d’immatriculation pour obtenir une carte grise ;
- Ouverture d’un compte bancaire ;
- Location d’un appartement ;
- Signature d’un contrat de location-vente d’un véhicule ;
- Souscription d’un abonnement internet ou téléphone portable ;
- Demande d’une carte de séjour ;
- Inscription sur les listes électorales…
Cette liste n’est bien sûr pas exhaustive, car le justificatif de domicile est régulièrement demandé pour vérifier votre adresse de résidence officielle.
Quels sont les documents valables en tant que justificatifs de domicile ?
Un justificatif de domicile doit mentionner votre identité et l’adresse de votre lieu de résidence ou de domiciliation. De préférence, le document doit être lié à votre domicile. Par exemple, certaines administrations peuvent refuser une facture de téléphone mobile.
Voici quelques exemples de documents acceptés :
- Une facture de téléphone fixe ou d’abonnement internet ;
- Une facture d’un fournisseur d’énergie (électricité, gaz ou eau) ;
- Une quittance de loyer ;
- Un avis d’imposition ;
- Une attestation d’assurance pour votre habitation ;
- Un relevé de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales).
Les factures EDF ou les abonnements internet sont généralement les plus utilisés pour justifier votre domicile. Ils sont facilement téléchargeables depuis votre espace client. De plus, EDF propose de générer une attestation de domicile instantanément.
Il est important de noter que vous pouvez présenter une photocopie de la facture comme justificatif de domicile ou l’imprimer si vous la recevez sous format numérique.
Bon à savoir : Pour être valable, un justificatif de domicile doit être récent. Par exemple, pour une pièce d’identité ou un passeport, il doit dater de moins d’un an, tandis que pour l’ouverture d’un compte bancaire, le justificatif doit dater de moins de 3 mois.
Quel justificatif de domicile fournir selon votre situation ?
Comment fournir un justificatif de domicile lorsque vous êtes hébergé chez un parent ? Quels documents fournir lorsque vous vivez dans des lieux d’habitation atypiques ? Faisons le point !
Quel justificatif de domicile fournir lorsque vous êtes hébergé ?
Si vous vivez chez vos parents, êtes hébergé par votre partenaire ou un proche, et que vous n’avez pas de résidence à votre nom, vous devez fournir ce que l’on appelle une attestation d’hébergement.
Concrètement, vous aurez besoin des documents suivants :
- Une attestation écrite par la personne qui vous héberge : Il s’agit d’une déclaration sur l’honneur certifiant que vous résidez chez elle/lui de manière stable. Cette attestation doit préciser vos identités et indiquer que vous habitez le logement depuis plus de 3 mois. Elle doit être signée par la personne qui vous héberge et par vous-même.
- Une copie de sa pièce d’identité : Vous devez joindre une copie de la carte nationale d’identité ou du passeport de la personne qui vous héberge.
- Un justificatif de domicile : Vous devez fournir un document au nom de la personne qui vous héberge.
Il est impératif de fournir ces trois documents pour que le justificatif soit valable !
Quel justificatif de domicile fournir lorsque vous vivez à l’hôtel ou dans un camping ?
Si vous habitez dans un hôtel ou un camping, vous pouvez justifier de votre adresse avec les documents suivants :
- Une attestation du gérant de l’hôtel ou du camping ;
- Un document officiel à votre nom indiquant cette adresse. Il peut s’agir d’un avis d’imposition, d’un titre de pension, d’une attestation de Pôle Emploi ou d’un relevé de la CAF, par exemple.
Quel justificatif de domicile fournir lorsque vous vivez dans une caravane ?
Si votre domicile est une caravane, vous pouvez justifier de votre domiciliation avec les deux documents suivants :
- Un acte de propriété du terrain ou un contrat de location du terrain ;
- Un document officiel mentionnant votre identité et votre adresse, tel qu’un titre de pension, un permis de conduire, une attestation de carte vitale, un avis d’imposition, une attestation de Pôle Emploi, ou un relevé de la CAF.
Quel justificatif de domicile fournir lorsque vous vivez sur un bateau ?
Tout comme pour la caravane, vous pouvez justifier de votre domicile grâce à une attestation de propriété de l’emplacement ou de location permanente de l’emplacement. Ce document doit être daté de moins de 6 mois et être établi par la capitainerie.
Vous devez également être en mesure de fournir un document officiel indiquant votre nom et l’adresse du port avec l’emplacement.
Quel justificatif de domicile fournir lorsque vous être sans domicile fixe ou stable ?
Dans ce cas particulier, il est possible de demander à élire domicile auprès d’un organisme agréé par le préfet. Par exemple, un organisme humanitaire peut fournir le justificatif de domicile.
La liste des organismes est disponible en mairie.
Quel justificatif de domicile pour les personnes vivant en maison de retraite ?
Les personnes vivant en maison de retraite peuvent demander une attestation établie par le directeur de l’établissement. Ce document mentionne l’identité de la personne et l’adresse de la maison de retraite. Il permet de remplacer le justificatif de domicile.
Justif’Adresse : Un outil pour simplifier les démarches !
Afin de faciliter les démarches administratives, l’État a mis en place Justif’Adresse, un service qui permet d’obtenir une carte nationale d’identité, un passeport, un permis de conduire ou encore un certificat d’immatriculation (carte grise) sans avoir à fournir un justificatif de domicile !
Concrètement, le dispositif Justif’Adresse, prévu par la loi ESSOC, dispense de la transmission d’un justificatif de domicile pour les demandes accessibles via le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Veuillez noter que cela ne fonctionne que si vous possédez une résidence à votre nom.
Et voilà, vous savez maintenant quels documents justifient votre domicile selon votre situation ! N’hésitez pas à conserver cet article comme référence pour vos futures démarches administratives.
