La vente d’une voiture implique plusieurs démarches administratives, notamment la déclaration de cession. Vous voulez savoir quels documents sont nécessaires pour vendre votre voiture et effectuer cette déclaration ? Continuez à lire pour tout savoir!
Effectuer la déclaration de cession
La déclaration de cession est une étape essentielle pour informer l’administration que vous avez vendu votre véhicule à une autre personne. Depuis novembre 2017, cette démarche se fait exclusivement en ligne. Pour effectuer la déclaration de cession de votre voiture, vous devez remplir le certificat de cession fourni par le ministère de l’Intérieur et l’envoyer via le site de l’ANTS. Connectez-vous au site de l’ANTS avec vos identifiants ou via le bouton FranceConnect, puis cliquez sur l’option « Vendre ou donner mon véhicule ».
Bon à savoir: Lors de la déclaration de cession, vous devrez fournir des détails tels que le kilométrage, la date et l’heure de la cession, etc. Assurez-vous de remplir soigneusement toutes les informations demandées et de compléter correctement le certificat de cession.
L’importance de la carte grise
Dans le cadre de la vente d’une voiture, la carte grise joue un rôle crucial. En effet, elle est nécessaire pour remplir le formulaire de déclaration de cession (Cerfa 15776*02), conformément aux articles R322-4 et R322-9 du Code de la route.
Qu’est-ce que la carte grise ou certificat d’immatriculation ?
La carte grise, également appelée certificat d’immatriculation, permet d’identifier de manière unique un véhicule utilisé sur les routes. Elle lie également le véhicule à un ou plusieurs propriétaires, qui sont nommément mentionnés. Selon l’article R322-4 du Code de la route, le vendeur doit prouver son lien avec le véhicule à travers la carte grise. Ainsi, seul l’ancien propriétaire est autorisé à vendre la voiture.
Utiliser la carte grise pour remplir le certificat de cession
La carte grise est essentielle pour remplir correctement le formulaire Cerfa 15776*02. Ce dernier comporte trois sections : informations sur l’ancien propriétaire, informations sur l’acquéreur et informations sur le véhicule. Dans la section consacrée au véhicule, des détails tels que le numéro d’identification du véhicule et la date de la première immatriculation doivent être renseignés à l’aide de la carte grise.
Grâce aux informations recueillies sur la carte grise, le certificat de cession sera unique. Sa présence permet également de rassurer l’acheteur sur l’identité du propriétaire et son autorité pour vendre le véhicule. Les informations pertinentes se trouvent dans la rubrique C de la carte grise, qui concerne le propriétaire du véhicule.
Bon à savoir: La vente d’un véhicule implique plusieurs démarches administratives. Assurez-vous de suivre les procédures officielles pour éviter tout problème lors de la vente et de la déclaration de cession.
Maintenant que vous savez quels documents sont nécessaires pour vendre votre voiture et effectuer la déclaration de cession, vous pouvez entamer les démarches en toute confiance. N’oubliez pas de remplir correctement le certificat de cession et de vous munir de votre carte grise lors de la vente. Bonne vente!
