Vous souhaitez acheter un véhicule d’occasion avec une immatriculation française d’un particulier? Voici la liste des documents indispensables pour obtenir votre carte grise:
Photocopie de la carte grise
Il est désormais obligatoire de conserver l’ancienne carte grise pendant 5 ans.
Demande de certificat d’immatriculation
Ce document Cerfa est indispensable pour toute demande de carte grise. Assurez-vous que l’adresse indiquée soit identique à celle de votre justificatif de domicile.
Certificat de cession
Le certificat de cession est le contrat de vente du véhicule. Il est indispensable dans le dossier de demande de carte grise. Assurez-vous de remplir correctement toutes les informations demandées.
Mandat d’immatriculation
Si vous faites appel à un professionnel agréé pour effectuer les démarches de carte grise, vous devrez ajouter ce document à votre dossier.
Contrôle technique
Si votre véhicule est concerné, vous devrez fournir une photocopie du contrôle technique datant de moins de 6 mois.
Permis de conduire
Fournissez une photocopie recto/verso de votre permis de conduire français ou étranger en cours de validité correspondant à la catégorie du véhicule.
Pièce d’identité
Fournissez une photocopie recto/verso de votre carte d’identité, passeport, titre de séjour, etc. Si votre nom marital ne figure pas sur votre carte d’identité, une copie de votre livret de famille est également nécessaire.
Justificatif de domicile
Fournissez une photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois. Les factures d’eau, de gaz, d’électricité, d’internet, de téléphone fixe ou portable, l’avis d’imposition, l’attestation d’assurance logement, ou la quittance de loyer (si elle émane d’un professionnel de l’immobilier) sont acceptés.
Attestation d’assurance du véhicule
Depuis le 15/08/2017, il est obligatoire de fournir une attestation d’assurance en cours de validité.
Pour les demandes de carte grise pour lesquelles le titulaire est une société, une personne hébergée ou s’il y a un co-titulaire, des documents complémentaires peuvent être nécessaires. Consultez les particularités et les papiers nécessaires pour obtenir votre titre.
N’hésitez plus et faites appel à Cartegrise.com, spécialiste de la carte grise en ligne depuis 2009! Après validation de votre demande, nous vous enverrons la liste personnalisée des documents nécessaires pour votre carte grise.
