Lorsque l’on parle des procédures d’immatriculation d’un véhicule importé, il est essentiel de prendre en compte les coûts associés à cette démarche. La question des frais pour un véhicule importé revient souvent, et il est important de comprendre que ces frais peuvent varier en fonction de nombreux facteurs. Dans cet article, nous allons aborder les différents scénarios d’importation de véhicule et vous fournir les informations nécessaires pour évaluer ces frais.
Frais d’importation de véhicule : en bref
L’achat d’un véhicule à l’étranger peut entraîner des frais minimes ou des coûts importants, selon la situation. Voici les différents postes de dépenses possibles :
- Frais d’acheminement (transport, immatriculation provisoire étrangère…)
- TVA pour les véhicules neufs ou en provenance hors de l’Union européenne
- Droits de douane pour les véhicules en provenance hors de l’Union européenne
- Frais d’homologation (Dreal, éventuellement UTAC, travaux de mise en conformité pour les véhicules les plus exotiques)
- Prix de la carte grise, identique à l’immatriculation d’un véhicule déjà doté de plaques françaises
- Malus écologique pour les véhicules importés de moins de 10 ans
Il est important de noter que les frais énumérés ci-dessus ne s’appliquent pas systématiquement. Ils dépendent des critères suivants :
- Le véhicule provient-il de l’Union européenne ?
- Le véhicule est-il acheté ou vous appartient-il ?
- Quelle est la puissance du véhicule ?
- Le véhicule est-il muni d’un certificat de conformité européen (COC) ?
Coûts engendrés par un véhicule importé en France
Passons maintenant en revue chaque poste susceptible d’augmenter les coûts totaux d’un véhicule acheté à l’étranger.
Frais d’importation
En fonction du pays d’origine, des frais d’importation peuvent s’appliquer. Si la voiture provient d’un pays proche comme la Belgique, l’Espagne, l’Allemagne ou l’Italie, les frais se limiteront souvent à l’obtention d’une immatriculation provisoire export. Par exemple, une telle immatriculation provisoire coûte environ 75 € en Belgique. Le tarif est similaire en Allemagne. Il faudra également prévoir une assurance provisoire (environ 30 € pour 5 jours, par exemple).
Si la voiture provient d’un autre continent, comme les États-Unis, les frais de transport en bateau seront plus élevés, environ 1.500 €. Il est recommandé de demander un devis à un transporteur avant de s’engager.
TVA pour un véhicule importé
Le paiement de la TVA pour un véhicule importé dépend de nombreux critères :
- Véhicule d’occasion en provenance de l’Union européenne : pas de TVA
- Véhicule neuf, peu importe l’origine : TVA de 20%
- Véhicule d’occasion en provenance de pays hors de l’Union européenne : 20% de TVA en règle générale, exemption si vous venez vous installer en France avec votre propre véhicule, 5,5% pour les véhicules de collection
Il est important de noter que tout véhicule de moins de 6.000 km ou moins de 6 mois est considéré comme neuf en ce qui concerne la TVA. Pour être considéré comme d’occasion, un véhicule doit avoir plus de 6.000 km et plus de 6 mois.
La TVA (20%) doit être réglée soit à la douane (pour les véhicules importés hors de l’Union européenne), soit aux impôts (pour les véhicules provenant de l’Union européenne). Dans les deux cas, un document certifiant le paiement de la TVA est nécessaire pour obtenir la carte grise du véhicule. Si la voiture n’est pas assujettie à la TVA, ce document est gratuit.
Droits de douane pour un véhicule importé
Les droits de douane s’appliquent uniquement aux voitures provenant d’un pays hors de l’Union européenne. Ils correspondent à 10% du prix ou de la valeur de la voiture. Il est important de noter que si la douane estime que le montant indiqué sur la facture ne correspond pas à la valeur réelle du véhicule, elle peut appliquer les droits de douane sur cette valeur. La preuve de paiement de ces droits est également attestée par le certificat 846A.
De même que pour la TVA, les territoires spéciaux des pays de l’Union européenne (DOM-TOM, îles Canaries, Gibraltar, etc.) peuvent être soumis à une législation spécifique qui impacte les frais pour un véhicule importé.
Frais d’homologation d’un véhicule étranger
Les frais d’homologation peuvent varier en fonction de la situation du véhicule importé. Si le véhicule est muni d’un certificat de conformité européen (COC), aucune démarche supplémentaire ni frais d’homologation ne seront nécessaires. En règle générale, les véhicules en provenance de l’Union européenne possèdent un COC. Cependant, ce n’est pas toujours le cas pour les véhicules provenant d’autres pays.
Si un véhicule américain a été importé et immatriculé en Belgique, il ne disposera pas de COC. En revanche, un véhicule conforme aux normes européennes vendu en Tunisie peut avoir un certificat de conformité. Dans le cas où le véhicule n’a pas de certificat de conformité, une procédure d’homologation individuelle auprès de la Dreal ou de la Drire est nécessaire. Cette procédure, appelée “réception à titre isolé” (RTI), peut coûter de quelques dizaines d’euros à 300 € pour une procédure simple.
Si la conformité du véhicule nécessite un examen plus approfondi, la Dreal peut demander un passage à l’UTAC. Celui-ci peut entraîner des frais supplémentaires si des travaux de mise en conformité sont nécessaires. Dans certains cas, le montant de la facture peut atteindre plusieurs milliers d’euros. Par exemple, les 5 tests standards de l’UTAC coûtent environ 2.000 €. Ces tests vérifient le niveau sonore, les émissions de polluants, l’antiparasitage, les freins, ainsi que d’autres aspects. Ces procédures coûteuses concernent principalement les véhicules en provenance du Nord des États-Unis, du Japon et des pays du Moyen-Orient. Les tests de l’UTAC peuvent être effectués à Paris ou à Salon-de-Provence.
Prix de la carte grise d’un véhicule importé
Concernant la taxe régionale, elle est identique à celle de l’immatriculation d’un véhicule similaire déjà immatriculé en France. Cependant, un malus écologique peut être appliqué, quelle que soit l’origine du véhicule. Étant donné qu’un véhicule d’occasion importé n’a jamais été immatriculé en France, il est assujetti à un malus. Cependant, le barème utilisé pour le calcul de ce malus est celui en vigueur lors de la première immatriculation du véhicule à l’étranger. Une réduction de 10% est accordée par année d’ancienneté. Ainsi, pour les véhicules de plus de 10 ans, aucun malus n’est appliqué.
Le montant du malus écologique peut être abordable pour les véhicules ayant plusieurs années d’ancienneté. En revanche, il peut représenter une somme conséquente pour les véhicules puissants de 1 à 3 ans environ. Le prix de la carte grise d’un véhicule importé peut être calculé avec précision à l’aide d’un outil approprié. Il est également nécessaire de passer un contrôle technique, sauf si vous disposez d’un contrôle technique européen de moins de 6 mois.
Conclusion : évaluer les frais avant de s’engager
L’importation d’un véhicule peut sembler financièrement avantageuse sur le papier. Il est tentant de réaliser des économies par rapport au prix d’un véhicule similaire déjà immatriculé en France. Cependant, il est essentiel d’évaluer correctement les frais avant de s’engager. En fin de compte, l’opération peut être financièrement neutre, mais beaucoup plus lourde sur le plan administratif. Pire encore, cela peut même vous coûter de l’argent. Nous espérons que cet article vous a aidé à mieux comprendre les frais associés à l’importation d’un véhicule.
