Imaginez que vous avez enfin atteint le moment où vous voulez mettre fin à votre relation de travail. Que vous soyez employeur ou salarié, vous vous demandez peut-être quels sont les délais à respecter pour une rupture conventionnelle. Ne vous inquiétez pas, je vais tout vous expliquer. Allez, venez découvrir les secrets des délais pour une rupture conventionnelle !
Le délai de rétractation
Le premier délai dont nous allons parler est le délai de rétractation. Après la signature de la convention de rupture, il est obligatoire d’attendre 15 jours avant de demander son homologation. Ce délai commence le lendemain de la signature et se termine le 15ᵉ jour à minuit. Et oui, tous les jours de la semaine sont pris en compte, y compris le dimanche. Si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche, un jour férié ou un jour chômé, il est automatiquement prolongé jusqu’au prochain jour ouvrable.
Pour exercer son droit de rétractation, il suffit d’envoyer une lettre à l’autre partie pour l’informer de sa décision. Pour éviter tout litige, il est recommandé d’envoyer cette lettre en recommandé avec accusé de réception. Si l’une des parties se rétracte, le contrat de travail continue normalement.
Le délai d’homologation
Maintenant que vous savez tout sur le délai de rétractation, parlons du délai d’homologation. Une fois le délai de rétractation écoulé et si aucune des parties ne s’est rétractée, il est nécessaire de faire homologuer la convention pour la valider. C’est la DREETS ou la DDETSPP qui s’occupe de cette homologation. La demande doit être envoyée dès le lendemain de la fin du délai de rétractation.
La DREETS dispose de 15 jours ouvrables pour répondre à la demande d’homologation. Ce délai commence à courir le lendemain de la réception de la demande. Auparavant, il fallait compter 2 jours supplémentaires pour l’acheminement postal, ce qui faisait un total de 17 jours. Mais grâce à l’utilisation du service TéléRC, les délais postaux sont maintenant supprimés.
Et si la DREETS ne répond pas avant la fin du délai, son silence vaut acceptation de l’homologation de la convention.
Alors, maintenant que vous connaissez les délais pour une rupture conventionnelle, vous pouvez avancer en toute confiance dans vos démarches. N’oubliez pas de respecter ces délais, car ils sont importants pour garantir la validité de votre rupture conventionnelle.
