L’assurance auto est une protection essentielle pour chaque conducteur. Mais quels sont les différents sinistres couverts par cette assurance ? Dans cet article, nous allons explorer les différents types de sinistres automobiles et vous donner des conseils sur comment les déclarer à votre assureur.
Qu’est-ce qu’un sinistre auto ?
Selon l’article L251-1 du Code des assurances, un sinistre automobile est tout événement qui active les garanties de votre contrat d’assurance auto. Cela implique que vous devez déclarer le sinistre à votre assureur. En réalité, un sinistre est la conséquence d’un événement spécifique, tel qu’un accident, un incendie ou un vol, et nécessite une réclamation à l’assurance.
Certains préjudices matériels et/ou corporels, qu’ils soient causés à un tiers ou à vous-même, peuvent être pris en charge par votre assurance si vous avez souscrit les garanties appropriées. Si vous êtes responsable d’un sinistre impliquant un tiers, celui-ci sera indemnisé par votre garantie responsabilité civile. En revanche, si vous êtes victime d’un sinistre dont vous n’êtes pas responsable, vos garanties d’assurance s’appliquent (sous réserve des exclusions).
Quels sont les différents types de sinistres automobiles ?
Pour chaque catégorie de sinistre automobile, il existe une garantie d’assurance auto destinée à vous protéger. Bien que souscrire une garantie augmente votre franchise d’assurance auto, cela vous permet d’être mieux pris en charge dans la plupart des cas. Voici les principaux types de sinistres et les délais pour les déclarer :
Accident de la route
Si vous êtes victime d’un accident de voiture, vous disposez de 5 jours pour remplir un constat à l’amiable et le transmettre à votre assureur. Ce document permet de clarifier les conditions de l’accident et d’évaluer la part de responsabilité de chaque conducteur.
- En cas de responsabilité à 100%, vous n’êtes pas indemnisé (sauf si vous avez souscrit un contrat tous risques).
- En cas de responsabilité partielle 50/50, vous êtes partiellement indemnisé par votre assurance.
- En cas de responsabilité à 0%, les préjudices que vous avez subis sont entièrement pris en charge par votre assureur.
Bris de glace
Il est possible de souscrire une garantie bris de glace dans le cadre d’un contrat d’assurance auto au tiers ou tous risques. Si vous constatez un bris de glace (vitre cassée, pare-brise fissuré) sur votre véhicule, vous disposez de 5 jours pour déclarer le sinistre à votre assureur.
Vol de voiture
Seuls les contrats au tiers plus et tous risques incluent la garantie contre le vol. Pour pouvoir bénéficier d’une indemnisation en cas de vol de voiture, vous devez déclarer le sinistre à la police dans les 24 heures et transmettre le dépôt de plainte à votre assurance dans les 48 heures. Des conditions spécifiques s’appliquent dans les 30 jours suivant votre déclaration.
Incendie
Tout comme la garantie contre le vol, la garantie incendie ne s’applique qu’après déclaration aux autorités. Ensuite, vous avez 5 jours pour informer votre assurance du sinistre en envoyant le dépôt de plainte. Toutefois, si le sinistre est dû à un mauvais entretien de votre véhicule, une exclusion de garantie peut s’appliquer. En d’autres termes, l’assurance ne prend en charge une voiture incendiée que dans les cas de feux accidentels ou dus à des actes de malveillance.
Enfin, les actes de vandalisme, les conséquences des catastrophes naturelles et les accidents survenus lors du stationnement de votre véhicule sont également considérés comme des sinistres auto.
Comment et pourquoi déclarer un sinistre auto à l’assurance ?
Déclarer un sinistre automobile à votre assureur est obligatoire si vous souhaitez bénéficier d’une indemnisation de votre assurance auto, conformément à l’article L113-2 du Code des assurances.
Procédure
Pour déclarer un sinistre sur votre voiture, vous pouvez passer directement par votre espace personnel sur le site internet de votre assureur. Si cela n’est pas possible, vous pouvez contacter votre assureur par téléphone, par mail ou vous rendre en agence si vous n’avez pas souscrit d’assurance auto en ligne. En plus du constat à l’amiable ou de la copie du dépôt de plainte (selon la nature du sinistre), vous devez également transmettre une lettre de déclaration à votre assureur. Cette lettre détaille les conditions du sinistre et permet de faire part de votre demande d’indemnisation.
Délais
Les délais de déclaration d’un sinistre auto varient en fonction du type d’imprévu dont vous êtes victime :
- Vol de véhicule : 2 jours maximum
- Accident de voiture / collision : 5 jours maximum
- Incendie : 5 jours maximum
- Bris de glace : 5 jours maximum
- Catastrophe naturelle : 10 jours maximum
Attention ! Une déclaration tardive de vos sinistres peut entraîner une déchéance de garantie ainsi qu’un refus d’indemnisation de la part de votre compagnie d’assurance.
Quelles sont les conséquences d’un sinistre sur votre voiture ?
En cas de sinistre responsable, votre assureur peut vous appliquer un malus, c’est-à-dire une majoration sur le montant de votre prime d’assurance. Cela signifie que le montant de vos cotisations auto peut augmenter de :
- 12,5% en cas d’accident à responsabilité partielle
- 25% en cas d’accident totalement responsable
Il est important de noter que cette augmentation intervient lors du renouvellement de votre contrat auto, à son échéance annuelle. Lorsque votre bonus-malus dépasse 1, vous êtes considéré comme conducteur à risques ou malussé, et votre compagnie d’assurance peut également vous appliquer une surprime ou même résilier votre contrat de manière unilatérale.
Enfin, n’oubliez pas qu’une franchise s’applique en cas de responsabilité totale du sinistre. Si une responsabilité partielle est admise, le montant de la franchise peut diminuer proportionnellement à la faute.
Il peut donc être judicieux de comparer les différentes offres d’assureurs et de demander des devis en ligne afin de trouver un contrat auto avec des franchises raisonnables pour les sinistres couverts.
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