Lorsque vous souhaitez souscrire une assurance auto, il est important de fournir les justificatifs nécessaires pour garantir l’exactitude des informations que vous avez fournies lors de la demande de devis. Ces informations servent à évaluer le montant de votre prime d’assurance et il est essentiel de les fournir de manière précise afin d’éviter toute sanction liée à de fausses déclarations ou à des omissions. Quels sont les documents que votre assureur peut vous demander ? Où pouvez-vous les obtenir ? Quels sont les risques si vous ne fournissez pas ces justificatifs ou si les informations que vous avez fournies sont inexactes ?
Les documents demandés par une compagnie d’assurance auto
Pour justifier vos déclarations auprès de votre assureur, celui-ci peut vous demander les documents suivants :
Votre certificat d’immatriculation (anciennement appelé carte grise) : pour pouvoir circuler, vous devez obligatoirement faire immatriculer votre véhicule. Vous pouvez effectuer cette demande auprès de votre vendeur ou la réaliser en ligne dans les délais prescrits. Aujourd’hui, cette démarche est simplifiée grâce à des plateformes en ligne agréées par l’État, comme le site Certimat.fr, où vous pouvez faire votre demande rapidement et facilement. Une fois obtenu, vous devrez transmettre ce certificat à votre assureur.
Le permis de conduire des conducteurs désignés dans le contrat : il est obligatoire de posséder un permis de conduire valide pour assurer votre véhicule. Cela permet notamment à l’assureur de vérifier si vous êtes un conducteur novice ou expérimenté.
Votre relevé d’informations couvrant une période de 3 ans : le relevé d’informations est en quelque sorte le “CV” de l’assuré. Il récapitule tous vos antécédents ainsi que votre coefficient de bonus-malus. Pour l’obtenir, il vous suffit de faire une demande par téléphone ou par courrier auprès de votre ancien assureur.
Un relevé d’identité bancaire (RIB) et le mandat SEPA signé : cela concerne les situations où vous souhaitez payer votre prime d’assurance par prélèvement automatique.
Dans certains cas, l’assureur peut également vous demander des justificatifs supplémentaires, tels qu’un contrôle technique volontaire pour les véhicules qui n’ont pas été assurés depuis plus de 14 jours.
Quels sont les risques de souscrire une assurance auto sans justificatifs ?
Si vous envisagez de souscrire une assurance auto sans les justificatifs requis, l’assureur ne pourra pas finaliser votre demande de contrat car il lui manquera des éléments pour justifier vos déclarations. Par conséquent, il se réserve le droit de résilier le contrat en raison de l’absence de justificatifs.
Quels sont les risques en cas de fausses déclarations ?
Si vos déclarations s’avèrent inexactes et que vous les signalez avant qu’un sinistre ne survienne, l’assureur peut estimer que vous êtes de bonne foi et ajuster votre prime en conséquence. Toutefois, s’il estime que ces ajustements sont trop importants, il a la possibilité de résilier votre contrat.
Si une fausse déclaration non intentionnelle est découverte après un sinistre, le montant de l’indemnité sera réduit proportionnellement à la prime payée par rapport à la prime due, selon le calcul suivant : montant du dommage x prime payée / prime due.
Si vous faites une fausse déclaration intentionnelle et que votre assureur est en mesure de le prouver, vous devrez rembourser les sommes perçues par l’assureur. Celui-ci conservera également toutes les primes que vous avez payées à titre de dommages et intérêts. De plus, si la fausse déclaration est découverte après la survenue d’un sinistre, l’assureur peut refuser de prendre en charge les dommages.
Sur le plan pénal, une fausse déclaration peut entraîner des poursuites pour escroquerie, pouvant être punie de 5 ans d’emprisonnement et d’une amende de 375 000 €.
Il est donc crucial de fournir les justificatifs requis par votre assureur et de veiller à ce que vos déclarations soient exactes. Cela vous permettra de bénéficier d’une assurance auto adaptée à vos besoins, sans risquer de résiliation du contrat ou de sanctions.
