Les travailleurs handicapés rencontrent souvent des difficultés à trouver et à maintenir un emploi. Heureusement, la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) leur offre des droits, de l’accompagnement et des aides pour poursuivre leur vie professionnelle malgré leur handicap.
Qu’est-ce que la Reconnaissance de la Qualité Travailleur Handicapé (RQTH) ?
La RQTH est une reconnaissance qui facilite l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap à partir de l’âge de 16 ans. Elle permet de faire reconnaître l’aptitude au travail devant la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). En bénéficiant de la RQTH, les travailleurs handicapés ont accès à des mesures spécifiques telles que le soutien des structures d’aide à l’emploi, l’accès à la fonction publique sur concours aménagé, l’accès aux dispositifs existants (contrats aidés…), la modification des conditions de travail, la priorité à la formation et les aides. De plus, la RQTH est obligatoire pour obtenir certaines aides comme l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), la Prestation de Compensation du Handicap (PCH), l’Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP) et l’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé (AEEH) pour les stagiaires de plus de 16 ans.
Source : procemo
Je suis reconnu travailleur handicapé : quels sont mes droits d’accès à l’emploi ?
Une fois la RQTH reconnue, le travailleur handicapé a plusieurs possibilités d’emploi. Il peut travailler en milieu ordinaire, au sein d’une entreprise adaptée, dans la fonction publique, dans un établissement ou un service d’aide par le travail (ESAT) ou effectuer un stage dans un centre de rééducation professionnelle. La CDAPH peut orienter la personne vers le dispositif Emploi Accompagné pour réaliser et pérenniser son projet professionnel en milieu ordinaire. En cas de chômage, Pôle Emploi accompagne le travailleur handicapé avec un conseiller spécialisé. Les demandeurs d’emploi bénéficiant de la RQTH ont également accès à des contrats aidés, des aides de l’Agefiph pour créer une entreprise et acheter des équipements, ainsi que des emplois en milieu protégé dans un ESAT ou en entreprise adaptée avec un salaire au moins égal au SMIC.
Différents organismes interviennent pour accompagner les travailleurs handicapés. Cap Emploi assure le maintien dans l’emploi au sein de l’Agefiph, oriente et rééduque pour favoriser l’insertion professionnelle. L’Agefiph dans le secteur privé ou le Fiphfp dans le secteur public propose des aides financières pour acquérir des équipements, forme les salariés et conseille les entreprises. La Carsat peut conseiller un salarié en arrêt maladie, tandis que Pôle Emploi accompagne les salariés dans leur projet professionnel, en cas de licenciement et de reclassement.
Droit au maintien dans l’emploi d’un travailleur handicapé
Les entreprises de plus de 20 employés sont soumises à l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH) et doivent respecter un quota de 6% de travailleurs handicapés au sein de leur effectif. En cas de non-respect de cette obligation, elles doivent verser une contribution annuelle à l’Agefiph. L’employeur doit former ses salariés de manière adaptée à leur handicap afin de garantir leur évolution professionnelle et de s’assurer qu’ils puissent exercer leur emploi malgré leur handicap, en aménageant leurs conditions de travail. Les travailleurs handicapés ne peuvent pas recevoir un salaire inférieur aux autres salariés et doivent être rémunérés au moins au niveau du SMIC. Le maintien dans l’emploi peut prendre différentes formes, comme le maintien au même poste avec ou sans aménagement, le reclassement à un autre poste avec ou sans formation, le reclassement dans une autre entreprise ou l’aide à la création d’activité. Les travailleurs handicapés ont différents droits liés à leur maintien dans l’emploi, tels que l’aménagement de leurs conditions de travail, le doublement de la durée du préavis de licenciement, la participation à des stages de réadaptation ou de rééducation professionnelle, l’accompagnement de l’Agefiph pour aménager leur poste et suivre une formation qualifiante, la priorité aux formations qualifiantes financées par le Compte Personnel de Formation (CPF), l’accompagnement au reclassement en milieu ordinaire ou protégé, ainsi que l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise.
Droit du travail handicap : mesures spécifiques complémentaires
Si l’aménagement du poste de travail est trop lourd pour l’entreprise, celle-ci doit le prouver et reclasser le salarié. Le refus d’aménager le poste de travail sans preuve ou le non-respect des recommandations du médecin du travail constituent des cas de harcèlement moral. Le compte personnel de formation peut être automatiquement augmenté de 300 € par an si l’employeur est informé de la RQTH du salarié. Sinon, le salarié peut modifier sa situation dans son CPF pour l’obtenir. Conformément au principe de non-discrimination, un travailleur handicapé ne peut pas être licencié en raison de son handicap. En milieu protégé, il peut simplement être suspendu selon des conditions strictes. En milieu ordinaire, il peut être licencié, mais la procédure de licenciement est plus lourde que pour un salarié valide. Un travailleur handicapé avec RQTH peut prendre sa retraite anticipée à l’âge de 55 ans, sous réserve de son année de naissance et de la durée totale d’assurance depuis l’obtention de la RQTH. En cas de départ à la retraite à l’âge légal, le montant de la retraite est calculé systématiquement à taux plein avec une possible majoration.
Maintenant que vous connaissez les droits des travailleurs handicapés, vous pouvez les partager avec vos proches et aider à sensibiliser sur cette question importante.
