Lorsque vous êtes en désaccord avec votre compagnie d’assurance auto concernant le montant de l’indemnisation suite à un sinistre, une garantie ou les clauses de votre contrat, vous pouvez être confronté à un litige. Bien que la plupart des différends puissent être résolus pacifiquement, certaines situations nécessitent une médiation avec le service client de votre assureur, puis avec le médiateur des assurances auto. Si toutes ces options échouent, vous devrez porter votre affaire devant les tribunaux et engager une action en justice.
Qu’est-ce qu’un litige avec votre assureur ?
Plusieurs situations peuvent donner lieu à un litige entre vous et votre compagnie d’assurance automobile. Dans le cadre d’un contrat d’assurance auto, les litiges peuvent survenir suite à un refus de prise en charge après un sinistre, un montant d’indemnisation insuffisant, une exclusion de garantie, une augmentation de la prime d’assurance, une hausse des franchises, un refus de résiliation sans pénalités, une résiliation de la part de l’assureur, etc. Quelle que soit la nature du litige, il est important de le résoudre rapidement pour désamorcer les tensions entre vous et votre assureur.
Quels sont vos recours en cas de litige avec votre compagnie d’assurance auto ?
En cas de litige avec votre assureur, vous disposez de plusieurs options pour résoudre la situation de la meilleure façon possible. Vous pouvez tout d’abord essayer de parvenir à un accord amiable en discutant avec votre conseiller habituel. Il est possible que le différend soit simplement dû à une erreur ou à une incompréhension dans le contrat ou dans la couverture de votre voiture.
Si le litige persiste, vous devrez contacter le service de réclamation de votre assureur. Les coordonnées de ce service doivent normalement figurer dans les conditions générales de votre contrat d’assurance auto. Vous devrez alors envoyer un courrier indiquant les raisons du litige, les démarches déjà entreprises et les documents associés.
Si vous ne recevez aucune réponse satisfaisante du service de réclamation, vous pouvez faire appel au médiateur des assurances auto. Cette autorité indépendante a pour mission de trouver une solution amiable aux litiges entre les assurés et les assureurs. Avant de saisir le médiateur, il est nécessaire d’avoir tenté une résolution amiable sans succès. Le médiateur rendra un avis dans un délai de 3 à 6 mois.
Si vous n’êtes toujours pas satisfait de l’avis du médiateur, vous pouvez porter l’affaire devant les tribunaux. La juridiction compétente dépendra du montant du litige. Si celui-ci est inférieur ou égal à 10 000 euros, le tribunal de proximité ou le tribunal judiciaire sera compétent. Pour les litiges d’un montant supérieur à 10 000 euros (ou liés à un accident), seul le tribunal judiciaire sera compétent. Pour les montants inférieurs à 10 000 euros, il n’est pas obligatoire de se faire représenter par un avocat, bien que cela soit recommandé.
Les litiges liés à l’assurance auto sont régis par les articles L114-1 à L114-3 et l’article R114-1 du Code des assurances.
En conclusion, en cas de litige avec votre assurance auto, il est important d’explorer toutes les options de résolution amiable avant d’engager une action en justice.
