En tant que locataire, vous pouvez apporter quelques modifications à votre logement sans avoir besoin de l’autorisation du propriétaire. Ces petits travaux d’aménagement incluent des aménagements légers et l’ajout d’équipement facilement démontables. Vous pouvez également réaliser des travaux de décoration, comme la peinture d’un mur, à condition de ne pas transformer l’aspect de la location.
Concrètement, vous avez le droit de remplacer la moquette ou le papier peint, de poser une étagère ou de percer des trous pour fixer des meubles ou des tableaux, à condition de les reboucher avant de partir. Le propriétaire ne peut pas s’opposer à ces petits travaux ni demander une remise en état des lieux à la fin du bail.
Peut-on repeindre les murs d’une autre couleur ?
La jurisprudence autorise effectivement le locataire à repeindre les murs d’une autre couleur que celle d’origine, à condition que cela n’affecte pas l’habitabilité ni l’usage normal des lieux. En revanche, des couleurs trop excentriques qui empêcheraient le propriétaire de relouer le bien pourraient nécessiter de remettre la couleur d’origine.
Les gros travaux
Si vous souhaitez effectuer des gros travaux qui modifient la structure ou la configuration du logement, vous devez obtenir l’accord préalable du propriétaire. Par exemple, abattre une cloison, remplacer une baignoire par une douche ou installer une porte anti-effraction sont considérés comme des gros travaux nécessitant l’autorisation du propriétaire.
L’autorisation des travaux doit être écrite et en cas d’absence de cet accord écrit, le propriétaire peut exiger que vous remettiez les lieux en l’état et à vos frais. Cependant, le propriétaire a également la possibilité de conserver les transformations effectuées, qui peuvent constituer une plus-value locative, sans que vous puissiez réclamer une indemnisation des frais engagés.
Les travaux de mise aux normes d’une location
Certains travaux de mise aux normes de l’habitation peuvent être réalisés à l’initiative du locataire, notamment en termes de salubrité, de sécurité, d’équipement et de confort. Cependant, il est impératif que ces travaux ne compromettent ni l’aspect ni la solidité de l’immeuble. Vous devez notifier votre intention d’exécuter ces travaux au bailleur en détaillant vos projets.
Le bailleur a plusieurs options : il peut soit accepter ces travaux, soit indiquer qu’il souhaite les réaliser lui-même, à ses frais, dans un délai maximum d’un an. Il peut également refuser ces travaux, ce qui peut donner lieu à différentes procédures pour résoudre le conflit.
Lorsque les travaux sont pris en charge par le propriétaire, celui-ci ne peut pas répercuter le coût sur le bail en cours, sauf si une clause contractuelle le prévoit expressément.
