Au cours d’un contrat de location, des travaux sont généralement réalisés au sein du logement loué. Mais qui doit s’en occuper ? Le propriétaire ou le locataire ? Cette question génère souvent des conflits. Voici ce que vous devez savoir sur les réparations à la charge du locataire et du propriétaire.
C’est inscrit dans le contrat de location : votre locataire doit veiller à maintenir en l’état le logement qu’il occupe, car cela fait partie de ses obligations tout au long du contrat. Ainsi, le locataire doit assurer l’entretien courant du logement pendant toute la durée de la location. De plus, il doit restituer le logement dans le même état qu’à son arrivée.
Les travaux à la charge du propriétaire
En tant que propriétaire-bailleur, vous êtes également tenu d’effectuer certains travaux pendant la location. Consultez notre vidéo ci-dessous pour en savoir plus.
Réparations locatives et vétusté : faire la distinction
La vétusté (le vieillissement naturel) des équipements et du logement n’engage pas le locataire à effectuer des réparations ou des travaux. Le décret 2016-382, en vigueur depuis le 1er juin 2016, impose de prendre en compte la vétusté lors de la comparaison de l’état du logement entre l’entrée et la sortie.
Afin de faire la distinction entre vétusté et détérioration, il est préférable d’établir dès le départ une grille de vétusté qui sera inscrite dans le contrat de location. Cette grille définit une durée de vie théorique et des coefficients d’abattement forfaitaire annuels pour les principaux matériaux et équipements du logement. Elle doit être choisie parmi les grilles de vétusté ayant fait l’objet d’un accord collectif. L’Institut national de la consommation (INC) propose par exemple celle du groupe 3F.
Si le locataire ne respecte pas son obligation d’entretien courant du logement, vous pouvez retenir sur le dépôt de garantie les sommes correspondant aux réparations locatives non effectuées. Bien sûr, le locataire peut contester cette saisie, il est donc important de conserver tous vos justificatifs.
Les réparations locatives incombant au locataire
Le décret n° 87-712 du 26 août 1987 fixe la liste des réparations locatives. Le locataire est donc responsable de certaines réparations.
Le principe est le suivant : l’entretien normal du logement et les réparations courantes ou menues réparations sont à la charge du locataire. Vous, en tant que propriétaire, devez prendre en charge les réparations liées à la vétusté, les grosses réparations et le remplacement des équipements importants et hors d’usage.
Les travaux à la charge du locataire
Réparation à la charge du locataire n°1 : les parties extérieures
Le locataire doit entretenir les allées, les cours et les jardins menant au logement loué. Il doit désherber, nettoyer et tondre si nécessaire.
Réparation à la charge du locataire n°2 : les systèmes d’ouverture
Le locataire est responsable du bon fonctionnement des portes et des fenêtres, ainsi que de l’entretien courant des vitres. En cas de casse, c’est à lui de les remplacer. Les grilles de portail ou les volets doivent également être entretenus par le locataire, sauf en cas de faute de sa part.
Réparation à la charge du locataire n°3 : les plafonds, murs, cloisons et revêtements de sol
Le locataire doit maintenir ces éléments en bon état en assurant les menus raccords de peinture et de tapisserie, le remplacement des matériaux de revêtement et le rebouchage des trous éventuels. Pour le sol, il doit entretenir les parquets, les moquettes, le lino, etc. En cas de casse, c’est au locataire de remplacer les parties manquantes. Les menuiseries, comme les plinthes, doivent également être entretenues par le locataire.
Réparation à la charge du locataire n°4 : les installations de plomberie et les canalisations d’eau, de gaz et d’électricité
Le locataire est responsable de l’entretien de ces installations. S’il y a une fuite ou un problème, il doit prendre en charge les travaux nécessaires, sauf en cas de vétusté des canalisations. L’entretien annuel de la chaudière individuelle est également à la charge du locataire, sauf indication contraire dans le bail.
Réparation à la charge du locataire n°5 : les éviers, appareils sanitaires et électroménager
Le locataire doit entretenir ces éléments en assurant le nettoyage et le remplacement des tuyaux flexibles de douche, par exemple. En cas de casse due à la vétusté, c’est au propriétaire de procéder au remplacement. Les autres équipements du logement mentionnés dans le contrat de location doivent également être entretenus et réparés par le locataire. Cependant, le remplacement du réfrigérateur dans un logement meublé est à la charge du propriétaire.
Il est important de respecter ces obligations pour garantir une bonne relation entre le locataire et le propriétaire. Si vous avez des questions juridiques ou fiscales sur le sujet, n’hésitez pas à vous connecter ou à créer votre espace adhérent Gererseul pour poser vos questions directement à nos partenaires.
