Quels types de justificatif fournir pour l’ouverture d’un compte?

Quels types de justificatif fournir pour l’ouverture d’un compte?

Ouvrir un compte bancaire peut être une étape importante dans la gestion de vos finances personnelles. Avant de commencer le processus, il est essentiel de connaître les justificatifs nécessaires pour mener à bien cette démarche. Dans cet article, nous vous expliquerons les types de justificatifs que vous devrez fournir pour ouvrir un compte.

Les critères pour évaluer une situation de fragilité bancaire

BoursoBank, une banque renommée, évalue la situation de fragilité financière des clients particuliers en se basant sur plusieurs critères. Voici les conditions qui peuvent indiquer une fragilité financière :

  • Les personnes ayant déposé un dossier de surendettement déclaré recevable par la Commission de surendettement de la Banque de France.
  • Les personnes inscrites pendant 3 mois consécutifs au fichier de la Banque de France centralisant les incidents de paiement de chèque pour un chèque impayé ou une déclaration de retrait de carte bancaire.
  • Les personnes inscrites au Fichier de la Banque de France centralisant les incidents de paiement de chèques (FCC) ou au Fichier des Incidents de Remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) de la Banque de France et qui entrent en relation avec Boursorama.
  • Les personnes dont les frais de dysfonctionnement sont supérieurs ou égaux à 20 € par mois et dont les flux créditeurs sont compris entre 0 et 1 500 € par mois pendant trois mois consécutifs.
  • Les personnes dont le nombre d’irrégularités ou d’incidents de paiement est au minimum de cinq au cours d’un même mois et dont les flux créditeurs sont compris entre 0 et 1 500 € par mois.
  • Les personnes présentant un risque probable ou certain défaut de paiement.
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Il est important de noter que le statut de fragilité financière dure au minimum 3 mois.

Plafonnement des frais bancaires pour les clients en situation de fragilité financière

Dans le cas où vous souscrivez à une offre spécifique pour les clients en situation de fragilité financière, BoursoBank limite les frais d’incidents bancaires. Selon les règles établies par la Fédération Bancaire Française, les frais d’incidents de paiement et d’irrégularités de fonctionnement du compte seront plafonnés à 20 € par mois et à 200 € par an.

Si vous décidez de ne pas souscrire à cette offre spécifique, les frais d’incidents de paiement et d’irrégularités de fonctionnement du compte seront plafonnés à 25 € par mois. Cependant, chez BoursoBank, ce plafond a été réduit à un maximum de 15 € par mois pour tous les clients en situation de fragilité financière, qu’ils aient souscrit à l’offre spécifique ou non. Cette mesure démontre l’engagement de BoursoBank envers la protection de ses clients.

L’offre spécifique pour les clients en situation de fragilité financière

Si BoursoBank détecte que vous vous trouvez dans une situation de fragilité financière, vous recevrez une proposition d’offre spécifique par email, conformément à la réglementation en vigueur. Cette offre, appelée le Compte clientèle fragile, est totalement gratuite. Elle vous donne accès à des services bancaires essentiels qui vous aideront à éviter de vous retrouver à découvert sur votre compte. De plus, cette offre vous permettra de limiter la facturation de certains frais d’incidents de paiement ou d’irrégularités de fonctionnement de compte.

Les services inclus dans l’offre spécifique

L’offre spécifique comprend les services suivants :

  • Un compte de dépôt (ouverture, tenue et fermeture en ligne)
  • Une carte de paiement à autorisation systématique
  • Le retrait d’espèces dans les distributeurs automatiques de billets
  • Des virements ou des prélèvements SEPA en nombre illimité
  • Des chèques de banque en nombre illimité
  • Un moyen de consultation du compte à distance ainsi que la possibilité d’effectuer à distance des opérations de gestion vers un autre compte du titulaire au sein de BoursoBank.
  • Un système d’alertes sur le niveau du solde du compte
  • La possibilité de changer d’adresse
  • L’absence de commissions d’intervention
  • La fourniture de relevés d’identité bancaire
  • Pas de service de dépôt et de retrait d’espèces en agence bancaire
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Le coût de l’offre spécifique

Tous les services inclus dans l’offre spécifique pour les clients en situation de fragilité financière sont entièrement gratuits. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre Brochure tarifaire.

En conclusion, ouvrir un compte bancaire nécessite de fournir certains justificatifs. Chez BoursoBank, nous nous engageons à accompagner nos clients en situation de fragilité financière en leur offrant des services adaptés à leurs besoins. Si vous vous trouvez dans cette situation, n’hésitez pas à nous contacter pour bénéficier de notre offre spécifique gratuite et des avantages qu’elle offre.