Chaque année, les entreprises en France doivent payer la TVS (taxe sur les véhicules de société) pour les véhicules qu’elles possèdent ou utilisent. Cependant, il existe des cas d’exonération pour certains types de véhicules de société. Si vous envisagez de renouveler la flotte de votre entreprise, il est judicieux de connaître la liste des véhicules exonérés de la TVS avant de prendre une décision.
Qu’est-ce que la TVS ou taxe sur les véhicules de société ?
La TVS concerne les entreprises qui utilisent ou possèdent des véhicules en France, principalement destinés au transport des personnes. Les voitures de fonction et les utilitaires entrent dans cette catégorie. Les motos et les scooters ne sont pas soumis à cette taxe. Le montant de la TVS dépend du taux d’émission de CO₂ ou de la puissance fiscale, ainsi que du type de carburant utilisé par le véhicule de société. La période d’imposition s’étend du 1er janvier au 31 décembre. Dans le cas de la location de véhicules, la TVS est calculée trimestriellement. Si la durée de location est inférieure à 30 jours consécutifs au cours du trimestre, l’entreprise bénéficie d’une exonération totale de la TVS.
La liste des véhicules exonérés de TVS
Certaines entreprises sont exemptées de la TVS. Voici une liste des véhicules exonérés pour vous aider à y voir plus clair :
Les véhicules de société destinés à certaines activités
L’exonération de la TVS s’applique aux véhicules de société utilisés pour les activités suivantes :
- La vente (concessionnaires, revendeurs automobiles)
- La location (entreprises de location de véhicules)
- L’enseignement de la conduite automobile (autos-écoles, écoles de pilotage)
- Le transport public (taxis, VTC)
- L’usage agricole, commercial ou industriel des véhicules
Les véhicules de société accessibles aux handicapés
Les véhicules capables d’accueillir une personne en fauteuil roulant sont également exonérés de la TVS. Ils relèvent de la catégorie M1.
Les véhicules de société électriques
Les véhicules qui fonctionnent exclusivement à l’électricité ne sont pas soumis à la TVS.
Les véhicules de société à essence et gaz
Les véhicules hybrides utilisant à la fois de l’essence et du gaz naturel comme carburants peuvent bénéficier d’une exonération définitive ou temporaire :
- L’exonération est définitive pour les véhicules de société dont le taux d’émission de CO₂ est inférieur ou égal à 60 g/km.
- L’exonération est temporaire pour les véhicules d’entreprise dont le taux d’émission de CO₂ est compris entre 60 et 100 g/km.
Exonération de taxe : quels changements après la suppression et le remplacement de la TVS ?
La TVS sera supprimée et remplacée par deux taxes annuelles. Voici les nouvelles règles d’exonération qui seront appliquées :
La taxe annuelle sur les émissions de CO₂
La taxe annuelle sur les émissions de CO₂ correspond à la première composante de la TVS. Son calcul sera basé sur le nombre exact de jours d’utilisation du véhicule d’entreprise, et non plus sur le nombre de trimestres. Les véhicules suivants seront exonérés de cette taxe :
- Véhicules électriques
- Véhicules hybrides avec des émissions de CO₂ inférieures à 60 g/km
- Voitures combinant E85 et électricité
- Voitures fonctionnant au GPL et au GNC
- Véhicules capables d’accueillir une personne en fauteuil roulant
La taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques
La taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques correspond à la seconde composante de la TVS. Son montant dépend du niveau de pollution émis par la motorisation du véhicule de société et de son année de mise en circulation. Les véhicules exonérés de la TVS pour les émissions de CO₂ seront également exonérés de cette taxe.
Si vous souhaitez en savoir davantage sur les différents types de véhicules de société et leurs avantages, consultez nos guides complets. Ils vous aideront à prendre les bonnes décisions lors de la location ou de l’achat de véhicules pour votre entreprise.
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