Dans le monde professionnel, il est possible pour chaque individu de causer des dommages matériels ou corporels. Dans ce cas, la responsabilité civile du fautif, également connue sous le nom de responsabilité civile professionnelle ou RC pro, est engagée.
La responsabilité civile professionnelle peut avoir des conséquences graves, c’est pourquoi il est important de souscrire à un contrat qui couvre cette responsabilité.
Quand la Responsabilité Civile Professionnelle est-elle engagée ?
Le Code Civil légifère sur l’application de la Responsabilité Civile. Selon ce règlement, la RC est engagée dans les cas suivants :
- Les dommages causés par les actes d’un individu
- Les dommages causés par sa négligence
- Les dommages causés par son imprudence
- Les dommages causés par ses salariés (sous sa responsabilité)
- Les dommages causés par les animaux ou les biens qu’il a sous sa garde, tels que les machines ou les locaux.
Les préjudices couverts par la responsabilité civile professionnelle incluent : les fautes professionnelles, la négligence, l’omission, les erreurs de conception ou d’appréciation, le manque de prudence, le manque de diligence, les conseils erronés ou insuffisants, le retard de prestation, l’abus de propriété intellectuelle, la violation du droit à l’image, la non-conformité, les dommages aux biens confiés, etc. Cette liste n’est pas exhaustive.
Certains domaines, tels que le Bâtiment-Travaux Publiques, sont soumis à des règlements spécifiques. Cependant, de manière générale, tous les actes causant des préjudices dans un contexte professionnel engagent la responsabilité civile professionnelle, même s’ils sont qualifiés d’indirects, comme c’est souvent le cas dans le recours à des sous-traitants par exemple.
L’importance d’assurer sa Responsabilité Civile Professionnelle
La souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) sécurise votre activité et est fortement recommandée pour de nombreuses professions. Elle est même obligatoire pour certaines professions libérales.
En cas de litige, la justice et la jurisprudence sont généralement favorables aux clients en ce qui concerne les préjudices énumérés précédemment : dommages matériels ou financiers, mais aussi dommages immatériels. En cas de poursuite, vous pourriez être exposé à de lourdes charges de réparation.
En échange du paiement d’une prime mensuelle, une assurance RC Pro vous permet de couvrir le risque que vous courez. Il existe différentes options adaptées à votre activité pour vous offrir une protection sur mesure.
Pour trouver le contrat qui vous convient, vous pouvez contacter des courtiers spécialisés en assurance professionnelle ou consulter gratuitement un comparateur d’assurance professionnelle. Cette opération ne vous prendra que quelques minutes et vous fournira un devis détaillé avec vos garanties et vos obligations.
N’oubliez surtout pas de prendre en compte les exclusions de garantie dans votre comparaison d’assurance afin de ne pas être pris au dépourvu !
