L’assurance responsabilité civile automobile est une protection de base pour la circulation routière. Obligatoire par la loi, elle vous permet de conduire en toute tranquillité. Cette assurance vous protège contre les demandes d’indemnisation de tiers pour les dommages matériels et corporels que vous pourriez causer sur la route.
Que couvre l’assurance responsabilité civile automobile ?
L’assurance responsabilité civile automobile couvre généralement tous les dommages que vous pourriez causer à des tiers. Les cas de dommages sont classés comme suit :
Dommages matériels, tels que :
- Les frais de réparation.
- Les frais de récupération et de remorquage.
- Les frais d’expertise en cas d’accident.
- L’indemnité de perte d’utilisation et les frais de location de voiture.
- La dépréciation.
- La valeur de remplacement en cas de perte totale.
- Les frais d’immatriculation et de désimmatriculation.
- En cas de litige : les frais d’avocat et de justice.
Dommages matériels étendus, tels que :
- Les dommages aux bâtiments.
- Les dommages aux équipements de signalisation routière (par exemple, les panneaux de signalisation).
Dommages corporels, tels que :
- Les frais de traitement pour les opérations, les séjours à l’hôpital ou les thérapies.
- Les pertes de revenus résultant d’accidents.
- Les dommages-intérêts pour souffrances physiques ou morales.
- Une rente.
- En cas de décès : les frais d’obsèques et les indemnités aux proches.
Particularité : La protection juridique offerte par l’assurance responsabilité civile automobile
Outre sa fonction principale, l’assurance responsabilité civile automobile a également pour rôle d’examiner et de défendre les demandes de dédommagement de tiers. Elle agit ainsi comme une forme de protection juridique passive.
Si les demandes d’indemnisation sont injustifiées, votre assurance responsabilité civile automobile les rejettera et aucune indemnisation ne sera versée. Si les demandes d’indemnisation sont justifiées, votre assurance responsabilité civile automobile prendra en charge les frais et gérera le règlement des dommages.
Notez que non seulement la personne lésée peut faire une demande de dédommagement à votre assurance responsabilité civile automobile, mais également l’assurance maladie, l’assurance retraite ou accident ou même l’employeur de la personne lésée.
Qui est couvert par l’assurance responsabilité civile automobile ?
En général, l’assurance responsabilité civile automobile couvre un seul véhicule. Cependant, en cas de sinistre, toutes les personnes responsables peuvent être tenues pour responsables. Ainsi, plusieurs personnes peuvent être assurées au sein d’une même assurance responsabilité civile automobile. Cela comprend le souscripteur de l’assurance, ainsi que :
- Tous les conducteurs désignés.
- Le propriétaire du véhicule.
- Le détenteur du véhicule (dans le cas de voitures en location, par exemple, la banque).
- L’employeur (dans le cas d’un véhicule de service).
Conseil : Assurance responsabilité civile automobile malgré un historique de crédit défavorable
Il est possible de souscrire une assurance responsabilité civile automobile même si vous avez un historique de crédit défavorable. Consultez nos conseils pour souscrire une assurance automobile malgré un dossier de crédit négatif.
Dans quels cas l’assurance responsabilité civile automobile ne couvre-t-elle pas ?
Les dommages à votre propre véhicule :
En général, les dommages à votre propre véhicule ne sont pas couverts par l’assurance responsabilité civile automobile. Cela signifie que vous devez assumer les coûts de réparation, par exemple. Si vous souhaitez également être couvert pour cela, vous devez vous tourner vers une assurance tous risques. Celle-ci vous remboursera les frais de réparation ainsi que la valeur de remplacement de votre véhicule en cas de perte totale.Exclusions de responsabilité générales :
Dans les détails de votre contrat d’assurance, vous avez probablement déjà rencontré le terme “exclusion de responsabilité”. Cela signifie que votre assurance responsabilité civile automobile peut éventuellement ne pas couvrir certains cas. Cela peut arriver, par exemple, si :
- Vous avez causé un accident sous l’influence de l’alcool ou de drogues.
- Vous avez causé délibérément un accident.
- Vous avez commis un délit de fuite.
- Vous avez causé un accident sans permis de conduire ou sans autorisation.
Les exclusions de responsabilité peuvent varier selon le contrat, donc renseignez-vous précisément auprès de votre assureur ou dans les détails de votre contrat pour savoir dans quels cas votre assurance responsabilité civile automobile couvre les dommages causés.
Notez qu’il est possible que malgré l’un de ces points mentionnés ci-dessus, votre assurance responsabilité civile automobile couvre initialement les frais des tiers. Cependant, il se peut que votre assureur exerce ensuite un “recours” et vous demande de rembourser l’argent déjà versé. Ces recours sont cependant légalement plafonnés à 5 000 euros.
