La carte de mutuelle ou de tiers payant est une attestation de souscription à un contrat de mutuelle. Elle est essentielle dans le système de santé français car elle permet de mettre en place le tiers payant complémentaire.
Zoom sur la carte de mutuelle
La carte de mutuelle est obtenue après la souscription d’un contrat de complémentaire santé. Elle atteste que vous disposez d’une mutuelle et facilite la mise en place du tiers payant.
Qu’est-ce que le tiers payant ?
Le tiers payant est un dispositif grâce auquel vous n’avez pas à avancer les frais de santé. Il évite les dépenses parfois élevées, notamment dans le cas d’une hospitalisation, d’une chirurgie ou d’un dispositif médical comme des lunettes. Il est particulièrement utile pour les personnes aux revenus modestes.
Il existe deux niveaux de tiers payant dans le système de santé français.
Le tiers payant de la sécurité sociale
Ce niveau de tiers payant concerne les frais de santé couverts par l’Assurance maladie. Les données de votre carte Vitale sont utilisées pour transmettre les informations directement à votre caisse d’assurance maladie. Si les soins ou les médicaments sont pris en charge à 100% par la Sécurité sociale, vous n’avez rien à avancer et vous n’avez pas besoin d’envoyer de feuille de soin.
Le tiers payant de la mutuelle
Ce niveau de tiers payant concerne les frais de santé non couverts par l’Assurance maladie, jusqu’aux garanties prévues dans votre contrat de mutuelle. Les données de votre carte de mutuelle permettent de déterminer le niveau de remboursement complémentaire et évitent ou limitent l’avance de frais. Les informations sont directement transmises à votre complémentaire santé, qui rembourse les sommes avancées.
A quoi sert la carte de tiers payant ?
Il n’existe pas réellement de carte de tiers payant, mais une carte vitale et une carte de mutuelle. Chacune atteste de votre droit à bénéficier du tiers payant pour limiter vos dépenses.
- Lorsque seul le tiers payant de la sécurité sociale est pris en charge, on parle de tiers payant partiel : vous devez avancer les frais et envoyer les justificatifs à votre mutuelle pour les remboursements complémentaires.
- Lorsque le tiers payant de la carte mutuelle est également pris en charge, on parle de tiers payant intégral, sans aucun frais à avancer.
Comment obtenir une carte de mutuelle ?
L’attestation de tiers payant, ou carte de mutuelle, est envoyée après la souscription à une complémentaire santé. Elle est renouvelée chaque année avant l’échéance de la précédente. Par défaut, il s’agit d’une carte papier envoyée par courrier. Certains organismes proposent également des cartes dématérialisées. En cas de perte, vous pouvez la retrouver en ligne ou en faire la demande par téléphone ou en agence.
Quelles informations trouve-t-on sur une carte de mutuelle ?
La carte de mutuelle contient toutes les informations nécessaires à votre identification et aux remboursements auxquels vous avez droit. Elle comprend vos noms, prénoms, numéro de sécurité sociale, numéro de contrat, dates de validité, coordonnées de votre mutuelle, garanties souscrites et code de télétransmission.
Comment utiliser une carte de mutuelle pour le tiers payant ?
Aucune démarche n’est nécessaire, les professionnels de santé se chargent de la demande. Si le tiers payant complémentaire est possible, ils vous demanderont votre carte de mutuelle pour compléter le tiers payant de la sécurité sociale.
Où utiliser la carte de mutuelle ?
La majorité des médecins ne pratiquent pas le tiers payant, vous devrez donc régler votre consultation. Si vous n’avez pas votre carte Vitale ou si le médecin ne la prend pas, une feuille de soin électronique sera transmise à votre CPAM pour un remboursement. Le tiers payant intégral est généralisé pour d’autres professionnels de santé et obligatoire dans certains cas spécifiques.
- Le tiers payant généralisé : pharmacie, infirmiers, ambulanciers, radiologues, kinésithérapeutes, certains opticiens, chirurgiens-dentistes, laboratoires d’analyses médicales, établissements hospitaliers conventionnés.
- Le tiers payant obligatoire : bénéficiaires de la CSS ou C2S (Complémentaire santé solidaire), bénéficiaires de l’AME (Aide médicale d’État), examens des femmes enceintes, ALD (Affection de longue durée), actions de dépistage organisées, consultation visant à délivrer un contraceptif.
Conclusion
La carte de mutuelle ou de tiers payant est une attestation essentielle pour bénéficier du tiers payant complémentaire. Elle facilite la prise en charge des frais de santé non couverts par l’Assurance maladie.
