Article mis à jour le 12/06/2023
La domiciliation est une étape essentielle dans la création d’une entreprise ou d’une association. C’est le choix de l’adresse administrative et fiscale, et cela implique de prendre en compte de nombreux facteurs stratégiques et logistiques. Dans cet article, nous allons vous expliquer tous les éléments essentiels concernant la domiciliation.
Domiciliation d’une entreprise, d’une association, transfert de siège social : 6 points afin de tout comprendre !
Qu’est-ce que la domiciliation ?
La domiciliation est une obligation pour toutes les sociétés françaises, ainsi que pour les associations. Il s’agit de l’adresse administrative et fiscale où tous les courriers seront envoyés. La domiciliation joue un rôle pratique et symbolique, et elle est très importante pour l’image de l’entreprise.
Une entreprise ou une association peut être domiciliée dans ses propres locaux, ceux d’une autre entreprise, l’adresse personnelle du gérant ou président, ou encore une adresse obtenue auprès d’une société de domiciliation. La domiciliation permet de recevoir les courriers commerciaux et administratifs, et aussi de disposer de locaux pour les réunions, assemblées générales, et l’accueil de collaborateurs ou de visiteurs.
Domiciliation d’une entreprise
La domiciliation est indispensable pour bénéficier d’une immatriculation au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) ou au RM (Registre des Métiers). Le siège social est une obligation pour tous les entrepreneurs, qu’il s’agisse d’une société ou d’un entrepreneur individuel. L’adresse administrative apparaît sur tous les documents officiels et commerciaux, tels que les factures, devis, bons de commande, cartes de visite, etc.
Pour faciliter les démarches et se conformer aux législations en vigueur, il est stratégique de recourir aux services d’une société de domiciliation. Un contrat de domiciliation est incontournable entre l’entreprise et la société de domiciliation. Il informe des références d’immatriculation et de la dénomination sociale du domiciliataire.
Domiciliation d’une association
La création d’une association nécessite d’obtenir un siège social ou une adresse de domiciliation. Cela permet de choisir la préfecture de déclaration de l’association, et les instances et hiérarchies juridiques dont elle dépendra en cas de litige ou de responsabilité pénale. La domiciliation permet également de définir la préfecture compétente pour organiser une loterie ou un appel à générosité publique.
Les statuts d’une association doivent indiquer la commune de domiciliation. L’association peut choisir de domicilier son siège social dans son propre immeuble, dans un bâtiment collectif comme les maisons des associations, louer un local, ou recourir aux prestations d’une société de services qui peut recevoir et expédier son courrier.
Le transfert de siège social
Plusieurs motifs peuvent amener une entreprise ou une association à transférer son siège social, entraînant une modification d’adresse administrative. Il existe des procédures spécifiques pour ce changement, notamment la décision préalable de transfert et une décision de modification corrélative des statuts. Les formalités sont sensiblement les mêmes, avec la publication d’avis de modification.
Qu’est-ce qu’une société de domiciliation ?
Une société de domiciliation propose des services de domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales. Agréée par la préfecture, elle fournit à ses clients un siège social ainsi qu’une adresse postale, commerciale et administrative.
Pour pouvoir exercer correctement son activité, une société de domiciliation doit respecter plusieurs conditions, telles que détenir un agrément préfectoral officiel, mettre des locaux à disposition des domiciliés pour garantir la tenue de réunions, et être immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés.
Recourir aux services d’une société de domiciliation présente de nombreux avantages majeurs. Cela permet d’économiser sur les coûts liés à la création d’une entreprise, d’obtenir une adresse stratégique dans des quartiers d’affaires, et de bénéficier de services sur mesure.
La domiciliation commerciale est l’option la plus flexible pour un créateur d’entreprise. Elle permet de domicilier sa société dans une adresse de prestige, de disposer d’un accès à un réseau de centres d’affaires, et de bénéficier de services de bureau virtuel. Les offres de SeDomicilier sont sans engagement.
Ainsi, pour seulement 16€ / mois, vous pouvez disposer d’un siège social situé en plein cœur de Paris et vous affranchir de la gestion de votre courrier afin de pouvoir vous concentrer sur l’essentiel : la croissance de votre projet !
