La domiciliation est une étape cruciale dans la création d’une entreprise ou d’une association. Elle implique le choix d’une adresse administrative et fiscale, et joue un rôle symbolique et pratique. Mais saviez-vous que la domiciliation permet également de réaliser des économies fiscales et de réduire les démarches administratives? Et le meilleur dans tout ça, c’est que vous pouvez trouver des offres de domiciliation à partir d’une vingtaine d’euros par mois!
Domiciliation d’une entreprise, d’une association, transfert de siège social : 6 points afin de tout comprendre!
Qu’est-ce que la domiciliation?
La domiciliation est une obligation pour toutes les sociétés françaises et les associations. Elle correspond à l’adresse administrative et fiscale à laquelle tous les courriers seront envoyés. Mais la domiciliation ne se limite pas à ça! Elle permet aussi de recevoir des courriers commerciaux et administratifs, d’avoir des locaux pour les réunions et les assemblées générales, et même d’accueillir des collaborateurs et des visiteurs. En d’autres termes, la domiciliation est la première étape cruciale dans la création d’une entreprise.
Domiciliation d’une entreprise
La domiciliation est indispensable pour bénéficier d’une immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Registre des Métiers. Elle est obligatoire pour toutes les entreprises, qu’elles soient des sociétés ou des entrepreneurs individuels. L’adresse administrative apparaît sur tous les documents officiels et commerciaux, tels que les factures, les devis, les bons de commande, les cartes de visite, etc. Pour faciliter les démarches et se conformer aux législations en vigueur, faire appel aux services d’une société de domiciliation est une étape stratégique.
Domiciliation d’une association
La création d’une association nécessite un siège social ou une adresse de domiciliation. Cette obligation permet de choisir la préfecture de déclaration de l’association, ainsi que les instances et hiérarchies juridiques auxquelles elle sera soumise en cas de litige ou de responsabilité pénale. La domiciliation permet également de définir la préfecture compétente pour autoriser les loteries ou les appels à la générosité publique. Les statuts de l’association doivent indiquer la commune de domiciliation, mais l’adresse précise n’est pas obligatoire. Cette mesure facilite les démarches en cas de changement de commune.
Le transfert de siège social
Il arrive parfois qu’une entreprise ou une association décide de transférer son siège social, ce qui implique un changement d’adresse administrative. Les formalités de transfert varient en fonction de la forme juridique de l’entreprise, mais la publication d’avis de modification est généralement nécessaire. Ces avis informent du changement ou non du tribunal de commerce compétent. Le transfert peut se faire à l’intérieur du même ressort du tribunal ou dans un ressort différent, ce qui nécessite la publication de deux avis.
Qu’est-ce qu’une société de domiciliation?
Une société de domiciliation propose des services de domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales. Agréée par la préfecture, elle fournit à ses clients un siège social ainsi qu’une adresse postale, commerciale et administrative. Pour exercer son activité, une société de domiciliation doit respecter plusieurs conditions, notamment détenir un agrément préfectoral officiel, mettre des locaux à disposition des domiciliés et être immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés.
Les avantages d’une société de domiciliation
Faire appel à une société de domiciliation présente de nombreux avantages. Tout d’abord, cela permet de bénéficier d’adresses stratégiques situées dans des quartiers d’affaires ou emblématiques, ce qui améliore l’image de votre entreprise. De plus, vous pouvez obtenir une adresse physique réelle dans un centre d’affaires, tout en préservant votre vie privée. Enfin, ces sociétés offrent également des services sur mesure, comme la gestion du courrier, la location de salles de réunion et de bureaux, ou encore une permanence téléphonique. La domiciliation commerciale est donc l’option la plus flexible pour un créateur d’entreprise!
Pour seulement 16€ par mois, vous pouvez disposer d’un siège social en plein cœur de Paris, sans vous soucier de la gestion de votre courrier. Vous pourrez ainsi vous concentrer sur l’essentiel : la croissance de votre projet!
Maintenant que vous connaissez tous les secrets de la domiciliation, il ne vous reste plus qu’à vous lancer dans l’aventure de la création d’entreprise ou d’association. Profitez des nombreux avantages offerts par la domiciliation pour faire décoller votre projet!
