La domiciliation, tout comme l’obtention d’un siège social, est la première étape de la création d’entreprise ou d’association. Mais connaissez-vous réellement son importance ? Dans cet article, nous allons explorer en détail les aspects essentiels de la domiciliation.
Domiciliation d’une entreprise, d’une association, transfert de siège social : 6 points afin de tout comprendre !
Qu’est-ce que la domiciliation ?
La domiciliation est une obligation pour toutes les sociétés françaises, ainsi que pour les associations. C’est l’adresse administrative et fiscale à laquelle tous les courriers seront envoyés. Mais ce n’est pas tout, la domiciliation joue un rôle à la fois pratique et symbolique, et a des enjeux importants pour l’image de votre entreprise.
Une entreprise ou une association peut être domiciliée dans ses propres locaux, dans ceux d’une autre entreprise, dans une adresse personnelle (celle du gérant ou du président) ou dans une adresse obtenue auprès d’une société de domiciliation.
Domiciliation d’une entreprise
La domiciliation est indispensable pour bénéficier d’une immatriculation au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) ou au RM (Registre des Métiers). Disposer d’un siège social compte parmi les obligations qui incombent à un entrepreneur, qu’il s’agisse d’une société ou d’un entrepreneur individuel. L’adresse administrative apparaît sur tous les documents officiels et commerciaux, tels que les factures, les devis, les bons de commande et les cartes de visite.
Pour faciliter les démarches et se conformer aux législations en vigueur, le recours aux services d’une société de domiciliation est stratégique. Un contrat de domiciliation est signé entre le domicilié (entreprise) et le domiciliataire. La durée minimale du contrat est de 3 mois, avec reconduction tacite, sauf préavis de résiliation.
Domiciliation d’une association
La création d’une association nécessite d’obtenir un siège social ou une adresse de domiciliation. Cela permet de choisir la préfecture de déclaration de l’association et les instances dont elle va dépendre en cas de litige ou de responsabilité pénale. La domiciliation permet également de définir la préfecture compétente pour autoriser une loterie ou un appel à la générosité publique.
Les statuts d’une association doivent indiquer la commune de domiciliation. L’association peut choisir de domicilier son siège social dans son propre immeuble, dans un bâtiment collectif comme les maisons des associations, ou louer un local ou recourir aux services d’une société de domiciliation. La liberté de choix est plus grande pour une association, qui n’est pas tenue d’indiquer une adresse précise dans ses statuts, mais seulement la commune et le département.
Le transfert de siège social
Plusieurs raisons peuvent amener une entreprise ou une association à transférer son siège social, impliquant donc un changement d’adresse administrative. Les procédures varient en fonction de la forme juridique de l’entreprise, mais les formalités sont sensiblement les mêmes, notamment la publication d’avis de modification informant du changement auprès du tribunal de commerce compétent.
Qu’est-ce qu’une société de domiciliation ?
Une société de domiciliation propose des services de domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales. Agréée par la préfecture dont elle dépend, elle fournit à ses clients un siège social ainsi qu’une adresse postale, commerciale et administrative. Pour exercer correctement son activité, une société de domiciliation doit respecter plusieurs conditions, notamment détenir un agrément préfectoral officiel, mettre des locaux à disposition des domiciliés et être immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés.
Recourir aux services d’une société de domiciliation présente de nombreux avantages majeurs. Elle permet avant tout de réaliser des économies significatives. La création d’une entreprise peut être coûteuse, et la domiciliation permet à l’entrepreneur de disposer d’un local conforme à ses besoins, mais à des prix compétitifs. De plus, la domiciliation offre une grande flexibilité, ne nécessitant pas de contrat de bail classique ou d’acquisition de biens immobiliers.
Quels sont les avantages d’une société de domiciliation ?
Une société de domiciliation propose des adresses situées dans des quartiers d’affaires ou emblématiques, ce qui améliore l’image de l’entreprise domiciliée. De plus, ces sociétés offrent une adresse physique réelle, située dans un centre d’affaires, et protègent la vie privée de l’entrepreneur en ne mentionnant pas son adresse personnelle. Des services sur mesure, tels que la gestion du courrier, la location de salles de réunion et de bureaux, la permanence téléphonique et la redirection d’appels, sont également disponibles.
La domiciliation commerciale est l’option la plus flexible pour un créateur d’entreprise. Elle permet de domicilier sa société dans une adresse de prestige, de disposer d’un accès à un réseau de centres d’affaires et de bénéficier de services de bureau virtuel. Avec SeDomicilier, par exemple, vous pouvez disposer d’un siège social en plein cœur de Paris pour seulement 16€ par mois, vous libérant ainsi de la gestion de votre courrier pour vous concentrer sur la croissance de votre projet !
Que vous soyez une entreprise ou une association, la domiciliation est une étape cruciale pour vous lancer. Profitez des avantages offerts par une société de domiciliation, et donnez-vous toutes les chances de réussir votre projet !
