La franchise d’assurance est un élément fréquent dans la plupart des contrats d’assurance automobile, moto, habitation ou santé. Il s’agit d’une somme d’argent qui reste à la charge de l’assuré après un sinistre, et qui n’est pas remboursée par l’assureur. La manière dont la franchise est calculée et appliquée est précisée dans le contrat d’assurance.
Qu’est-ce qu’une franchise en assurance ?
Selon le type d’assurance souscrite, le montant de la franchise peut varier. Lors de l’indemnisation par l’assureur après un sinistre, l’assuré doit payer une certaine somme, appelée franchise d’assurance, qui reste à sa charge.
Définition d’une franchise en assurance
La franchise est définie comme la somme d’argent que l’assuré doit payer en cas de sinistre et qui ne sera pas remboursée par l’assureur. Il est mentionné dans la plupart des contrats d’assurance. Le contrat doit préciser comment la franchise est calculée dans chaque situation, qu’il s’agisse d’une franchise relative ou absolue. Source : Service-public.fr
Ce principe permet à la compagnie d’assurance de partager les risques avec l’assuré. Il vise à responsabiliser les conducteurs en excluant de la garantie les petits sinistres. La franchise permet également à l’assuré de bénéficier d’une prime d’assurance moins élevée. Il est donc essentiel de comparer les offres d’assurance et de se renseigner sur le montant de la franchise avant de souscrire.
Connaissez-vous les différents types de franchise ?
La franchise absolue ou “fixe”
La franchise peut être “absolue”. Elle est souvent exprimée en euros, mais peut également être déterminée en fonction d’un indice de référence ou proportionnellement au montant des dommages, avec un plancher et un plafond à respecter. Dans tous les cas, la franchise absolue est déduite du montant des dommages.
Exemple de franchise absolue
Prenons l’exemple d’un accident de voiture dont les dommages s’élèvent à 5 000 euros :
- Cas 1 – exprimée en euros : avec une franchise de 100 euros, l’assureur indemnise 4 900 euros.
- Cas 2 – indice de référence annuel : avec une franchise équivalente à une fois l’indice FFB, l’assureur règle 5 000 euros moins le montant de l’indice annuel.
- Cas 3 – en % avec plancher et plafond : avec une franchise de 10 % (remboursement minimum de 100 euros et maximum de 400 euros), l’assureur prend en compte 10 % du montant des dommages, soit 500 euros, mais ne déduit que 400 euros. Il rembourse donc un total de 4 600 euros.
La franchise simple ou “relative”
La franchise peut également être “simple” ou “relative”. Elle est souvent exprimée en pourcentage et n’est déduite que si le montant des dommages est inférieur ou égal à la franchise. En d’autres termes :
- L’assureur ne rembourse pas les sinistres dont le coût est inférieur ou égal à la franchise.
- Il rembourse intégralement les sinistres dont le coût est supérieur à la franchise.
Exemple de franchise relative
Prenons un exemple dans le cadre d’un handicap ou d’une incapacité, souvent présents dans les contrats d’assurance crédit. Supposons que le contrat spécifie une franchise relative de 15 % pour une incapacité permanente partielle (IPP) ou totale (IPT) :
- Cas 1 : IPP de 10 % : l’assureur ne règle rien, l’assuré doit assumer l’intégralité des frais.
- Cas 2 : IPP de 20 % : l’assureur règle 20 % du capital assuré.
La franchise kilométrique
Il existe également la franchise kilométrique, appliquée à la garantie assistance en automobile. Il est donc recommandé d’opter pour une garantie 0 kilomètre qui permet d’obtenir une assistance même à domicile. Si vous disposez d’une garantie assistance 50 km, l’intervention du dépannage et/ou du remorquage est prévue à partir de 50 km minimum de votre domicile.
La franchise en jours
La franchise en jours est également appelée “délai de carence”. Si vous avez une franchise de 10 jours pour votre garantie incapacité de travail, cela signifie que votre assurance ne prendra effet qu’après 10 jours. Cette franchise est également présente dans certaines assurances santé, où certaines garanties peuvent présenter un délai de carence allant jusqu’à plusieurs mois. Pendant cette période, la garantie ne peut pas être activée.
La franchise en assurance auto
Comment calculer le montant de la franchise en assurance automobile ?
Le mode de calcul de la franchise en assurance automobile peut varier en fonction de différents critères, notamment :
- Un montant fixe en euros.
- Un pourcentage du montant de l’indemnisation.
- Une combinaison d’un montant fixe et d’un pourcentage.
- Un nombre de jours d’hospitalisation non indemnisés en assurance maladie.
Concernant le premier point, la franchise contractuelle est un montant fixe, exprimé en euros, qui est spécifié dans votre contrat d’assurance.
Une franchise proportionnelle, en revanche, est variable. Elle est souvent exprimée en pourcentage du coût des dégâts. Par exemple, si vous avez un accident de voiture dont vous êtes responsable et que votre franchise est de 10 %, et que le coût du sinistre est de 15 000 euros, vous devrez payer 1 500 euros de votre poche.
Le calcul de la franchise peut également combiner un montant fixe et un pourcentage.
Il est à noter que la franchise peut souvent être plafonnée. Si le plafond est de 1 000 euros dans votre contrat, vous ne paierez jamais plus que cette somme, quel que soit le sinistre.
Qui paie la franchise en cas d’accident non responsable ?
En cas d’accident non responsable, aucune franchise n’est à payer. La victime sera indemnisée intégralement pour les dommages matériels et corporels couverts par son contrat (ou par l’assurance auto de la partie responsable en cas de recours direct).
Dans le cas d’un accident partiellement responsable, la victime peut recevoir une indemnisation mais peut avoir à payer la franchise. Cependant, la franchise peut être réduite de moitié en fonction de la part de responsabilité partagée.
Les astuces pour ne pas payer de franchise
Si vous avez payé la franchise et que l’autre conducteur est déclaré responsable à 100 % de l’accident, vous pouvez demander le remboursement de votre franchise à la compagnie d’assurance du responsable, ou demander à votre propre compagnie d’assurance de s’en charger pour vous. Veuillez noter que cette deuxième option n’est possible que si vous avez souscrit une garantie de protection juridique.
La franchise en assurance habitation
Comment calculer la franchise en assurance habitation ?
La franchise en assurance habitation peut être absolue (fixe), c’est-à-dire un montant prédéfini en euros, ou relative (simple), c’est-à-dire un pourcentage du montant des dommages causés par le sinistre. Dans le cas de la franchise relative, le montant des dommages doit dépasser un seuil minimum.
Voici quelques exemples de calculs en fonction du sinistre, pour une franchise de 100 euros :
Comment fonctionne le rachat de franchise d’assurance ?
Certains contrats d’assurance offrent une garantie supplémentaire appelée “rachat de franchise”, moyennant le paiement d’une surprime. Cela signifie que le montant des cotisations sera plus élevé.
Le rachat de franchise est souvent proposé dans le cadre de la location de voiture. Cette garantie peut être intéressante car elle offre aux particuliers la tranquillité d’esprit en évitant d’avoir à payer quoi que ce soit en cas d’incident. Cela s’applique à tous types de dommages.
FAQ Franchise assurance
Qu’est-ce qu’une franchise à payer ?
La franchise à payer correspond à une somme non indemnisée en cas de sinistre.
Qui paye la franchise d’assurance ?
La franchise d’assurance est payée par l’assuré lui-même en cas de sinistre.
Pourquoi la franchise en assurance ?
La franchise permet de responsabiliser les conducteurs. En augmentant le montant de la franchise, il est également possible de réduire le montant des cotisations.
Comment faire pour ne pas payer la franchise ?
Pour éviter de payer la franchise, il est possible de souscrire une garantie de rachat de franchise.
Comment connaître le montant de la franchise ?
Le montant de la franchise est indiqué dans votre contrat d’assurance. Il est généralement précisé dans les dispositions particulières.
Quand dois-je payer la franchise ?
La franchise doit toujours être payée en cas de sinistre.
Comment ne pas payer de franchise en cas de vandalisme ?
En cas de vandalisme, il existe une situation où vous pouvez éviter de payer la franchise : si l’auteur de l’acte de vandalisme est identifié et que vous possédez une garantie de protection juridique. Dans ce cas, vous pouvez demander le remboursement de la franchise à l’assureur de la personne responsable identifiée.
