Dans un contrat d’assurance automobile, en particulier dans une garantie bris de glace offerte par la plupart des compagnies, la franchise fait référence à la partie des dommages qui n’est pas couverte par l’indemnisation versée après un sinistre.
Pourquoi payer une franchise bris de glace ?
Selon la loi, ce “reste à charge” ne s’applique pas automatiquement. Cela signifie que le souscripteur doit être informé au préalable de l’existence de la franchise, de sa méthode de calcul et du type de franchise qui s’applique en fonction de la situation. Toutes ces détails doivent obligatoirement figurer dans le contrat et/ou les clauses de la garantie bris de glace. Il est important de souligner que la franchise n’est pas une mesure obligatoire. Les compagnies d’assurance sont libres de l’inclure ou non dans leur offre. Cependant, en général, une assurance sans franchise est généralement plus chère car la franchise permet de réduire le coût des primes.
Quel est le montant de la franchise bris de glace ?
Il n’y a pas de règle uniforme en ce qui concerne le calcul de la franchise. Son montant varie donc d’une compagnie à l’autre et dépend des principes définis dans le contrat incluant la garantie bris de glace. La franchise peut être fixée sous forme d’une somme forfaitaire en euros ou en pourcentage du coût des réparations. Parfois, certaines assurances combinent les deux méthodes. Voici deux exemples concrets :
Dans le cas d’une franchise relative simple, la prise en charge s’active uniquement si le montant des réparations dépasse celui de la franchise. Par exemple, avec une franchise de 400 euros et un coût de réparation de 300 euros, l’assuré ne sera pas indemnisé. En revanche, avec une franchise de 400 euros et une facture de réparation de 500 euros, l’assuré sera indemnisé et percevra la totalité de la somme (soit 500 euros).
Dans le cas d’une franchise absolue, le niveau de prise en charge est déterminé en soustrayant le montant des frais de réparation au montant de la franchise. Par exemple, avec une franchise de 400 euros et des frais de réparation de 500 euros, l’assuré sera indemnisé à hauteur de 100 euros (500 – 400 euros).
Certaines compagnies appliquent également un système de franchise proportionnelle qui est calculée en pourcentage des dommages à réparer, parfois avec un seuil minimal et un plafond maximal. Par exemple, avec une franchise de 10%, un seuil minimal de 100 euros et un plafond maximal de 250 euros, pour des frais de réparation de 800 euros, le montant de la franchise serait normalement de 80 euros (10% de 800 euros). Cependant, en raison du seuil prévu dans le contrat, la franchise s’élève finalement à 100 euros. De même, pour des frais de réparation de 2 800 euros, le montant de la franchise devrait être de 280 euros (10% de 2800 euros), mais elle est limitée à 250 euros en vertu du plafond mentionné dans la garantie bris de glace.
Comment éviter de payer une franchise pour un bris de glace ?
En général, la franchise s’applique aux interventions les plus coûteuses, tandis que les petites réparations qui consistent simplement à injecter de la résine dans de petites fissures (inférieures à 40 mm) ou qui n’affectent pas la visibilité du conducteur sont rarement soumises à cette franchise. En revanche, il est difficile d’éviter la franchise lorsqu’il s’agit de remplacer un pare-brise, à moins de souscrire une assurance avec une couverture plus approfondie (mais avec des primes souvent plus élevées). Certaines compagnies proposent parfois des options “zéro franchise” dans leur garantie bris de glace. Dans tous les cas, il est essentiel pour le souscripteur soumis à une franchise de se référer aux clauses de son contrat pour vérifier le montant et les modalités en fonction du type de dommages déclarés et de la nature de l’intervention nécessaire.
