La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) est une préoccupation majeure dans le secteur financier. Les entreprises doivent mettre en place des dispositifs efficaces pour se conformer aux réglementations en vigueur. Les marketplaces et les plateformes de crowdfunding, qui sont des lieux de transactions financières, ne font pas exception à cette règle. Mais qu’est-ce que la LCB-FT exactement et comment s’assurer d’être en règle ?
Un écosystème sous surveillance
En France, la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme dans le secteur financier est assurée par trois entités distinctes : TRACFIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins), l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Tandis que l’AMF se concentre sur les sociétés d’investissement financiers, l’ACPR supervise les secteurs de la banque et de l’assurance. Elle veille également au respect de la LCB-FT au sein des plateformes de marketplace et de financement participatif, car elles effectuent des opérations d’encaissement pour le compte de tiers.
La quatrième directive relative à la LCB-FT prend en compte les recommandations formulées par le GAFI (Groupe d’action financière), qui ont été retranscrites dans le Code monétaire et financier (CMF). Une cinquième directive a même récemment été transposée en droit français.
Ces recommandations se regroupent autour de 5 objectifs : agir contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, doter les autorités compétentes des pouvoirs nécessaires, faciliter la coopération internationale, identifier les risques et développer des politiques de coordination, et renforcer la transparence et la disponibilité des informations sur les bénéficiaires effectifs des personnes morales et des structures juridiques.
Dans le cadre d’une marketplace, ces deux derniers objectifs requièrent une attention particulière.
Comment prévenir la LCB-FT sur une marketplace ?
Dans un environnement en constante évolution, les marketplaces et les plateformes de financement participatif doivent se tenir informées des réglementations en vigueur pour être certaines d’être toujours en conformité.
Pour répondre aux objectifs de transparence et d’identification des risques, elles doivent également mettre en place plusieurs mesures de vigilance :
- Identification des personnes figurant sur les listes de sanctions / PEP
- Surveillance des opérations
- Mise en place de procédures internes
Ces mesures doivent permettre de vérifier l’identité des clients, qu’ils soient des personnes physiques ou morales. L’ACPR impose des règles d’identification KYC (Know Your Customer) et KYB (Know Your Business) pour les bénéficiaires effectifs, sous forme de lignes directrices.
Le KYC consiste à collecter et vérifier les informations relatives à l’identité et l’intégrité des clients et partenaires. Le KYB, quant à lui, concerne les entreprises et personnes morales. Ces procédures impliquent la collecte de nombreux documents officiels pour s’assurer de leur authenticité. Sur une marketplace, tous les vendeurs sont concernés, tandis que sur une plateforme de crowdfunding, cela concerne tous les acteurs : investisseurs, prêteurs, porteurs de projet et donateurs réguliers.
La mise en place de procédures de KYC et de KYB permet de répondre à l’obligation de vigilance imposée par la réglementation dans le cadre de la LCB-FT.
Conservation des documents
En cas de soupçon d’opération frauduleuse, les plateformes ont l’obligation de le signaler à l’autorité compétente, en l’occurrence TRACFIN en France. De plus, le principe de “best effort” demande la nomination d’un responsable hiérarchique et exige la conservation de tous les documents relatifs à l’identité des clients ainsi que ceux liés à la nature des opérations pendant 5 ans.
Quels sont les risques en cas de non-respect des obligations liées à la LCB-FT ?
En cas de défaillance du dispositif préventif ou de grave négligence, l’ACPR peut prendre plusieurs mesures :
- Nomination d’un administrateur provisoire
- Sanction financière pouvant atteindre 100 millions d’euros ou 10% du chiffre d’affaires
- Retrait de l’agrément
- Interdiction d’exercer en cas de responsabilité directe et personnelle
Ces mesures peuvent également entraîner un risque de réputation.
Par exemple, la Banque Postale a été condamnée à une amende de 50 millions d’euros en 2018 pour non-respect des obligations liées à la LCB-FT. Il est donc primordial de prendre au sérieux ces dispositifs de prévention.
Le prestataire de services de paiement, un allié dans la lutte contre la LCB-FT
Pour lutter activement contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, les sociétés ont la possibilité de faire appel à un tiers. Dans le cas des marketplaces et des plateformes de crowdfunding, il s’agit souvent du prestataire de services de paiement (PSP).
En plus de gérer les paiements et de les sécuriser, le PSP accompagne les plateformes dans le respect des obligations juridiques liées à la LCB-FT. Il fournit notamment des outils pratiques pour faciliter les démarches de KYC et de KYB.
