La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) n’est pas seulement une préoccupation du secteur financier. Les marketplaces et les plateformes de crowdfunding, en raison de leurs transactions financières, sont également soumises à des exigences strictes en matière de lutte contre la fraude. Alors, qu’est-ce que la LCB-FT exactement et comment s’assurer de respecter les règles ?
Un écosystème surveillé
En France, la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme dans le secteur financier est assurée par trois entités distinctes : la cellule de renseignements financiers (TRACFIN), l’autorité des marchés financiers (AMF) et l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Chaque entité joue un rôle spécifique dans la supervision et le respect des réglementations.
Alors que l’AMF se concentre sur les sociétés d’investissement financières, l’ACPR est responsable de la surveillance des secteurs bancaire et assurantiel. Elle veille également au respect de la LCB-FT au sein des marketplaces et des plateformes de financement participatif, étant donné qu’elles effectuent des opérations de paiement pour le compte de tiers.
Les recommandations formulées par le Groupe d’action financière (GAFI) et retranscrites dans le Code monétaire et financier (CMF) sont prises en compte dans la quatrième directive relative à la LCB-FT, qui a été récemment transposée en droit français par la cinquième directive.
LCB-FT : Comment assurer la conformité d’une marketplace ?
Dans un environnement en constante évolution, les marketplaces et les plateformes de financement participatif doivent rester constamment informées des évolutions réglementaires pour s’assurer qu’elles sont toujours en conformité. Pour répondre aux exigences de transparence et d’identification des risques, elles doivent également mettre en place des mesures de vigilance telles que :
- Identification des listes de sanctions et des personnes politiquement exposées (PEP)
- Surveillance des opérations
- Mise en place de procédures internes
Ces mesures doivent permettre aux marketplaces de s’assurer de l’identité de leurs clients, qu’il s’agisse de personnes morales ou physiques. L’ACPR impose des règles d’identification KYC (Know Your Customer) et KYB (Know Your Business) pour s’assurer de la conformité des bénéficiaires effectifs.
Le KYC et le KYB
Le KYC, « Connais ton client », consiste à collecter et vérifier les informations relatives à l’identité et à l’intégrité des clients et des partenaires. Le KYB, quant à lui, désigne la procédure équivalente pour les entreprises et les personnes morales.
Concrètement, les procédures de KYC et de KYB consistent à collecter un certain nombre de documents officiels et à s’assurer de leur authenticité. Sur une marketplace, tous les vendeurs sont concernés, tandis que sur une plateforme de crowdfunding, toutes les parties prenantes (investisseurs, prêteurs, porteurs de projet et donateurs réguliers) doivent se soumettre à ce processus.
La mise en place de procédures de KYC et de KYB permet de répondre à l’obligation de vigilance imposée par la réglementation dans le cadre de la LCB-FT.
Conservation des documents
En cas de soupçon d’opération frauduleuse, les plateformes ont l’obligation de signaler l’incident à l’autorité compétente, en France : TRACFIN. De plus, selon le principe du “best-effort”, il est nécessaire de désigner un responsable hiérarchique et de conserver pendant 5 ans tous les documents relatifs à l’identité des clients et à la nature des opérations effectuées.
Quels risques en cas de non-respect des obligations liées à la LCB-FT ?
En cas de manquements graves aux mesures préventives ou de négligence, l’ACPR peut prendre plusieurs mesures, notamment la nomination d’un administrateur provisoire, une sanction financière pouvant atteindre 100 millions d’euros ou 10 % du chiffre d’affaires, le retrait d’agrément, voire une interdiction d’exercer en cas de responsabilité directe et personnelle. Ces mesures peuvent également entraîner une atteinte considérable à la réputation de l’entreprise.
Un exemple frappant est l’amende infligée à la Banque Postale en 2018, qui s’élevait à 50 millions d’euros pour non-respect des obligations liées à la LCB-FT. Il est donc crucial de ne pas prendre à la légère les dispositifs de prévention.
Le prestataire de services de paiement, un allié dans la lutte contre le blanchiment
Pour lutter efficacement contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, les sociétés peuvent faire appel à un prestataire de services de paiement. Dans le cas des marketplaces et des plateformes de crowdfunding, il s’agit souvent d’un PSP (prestataire de services de paiement).
Outre la gestion sécurisée des paiements, le PSP accompagne les plateformes dans le respect des obligations légales liées à la LCB-FT. Il fournit notamment des outils pratiques pour faciliter les procédures de KYC et de KYB.
