Le projet de loi de bioéthique, qui est actuellement en cours d’examen au Parlement depuis l’automne 2019, devrait être adopté ce mardi après une dernière lecture à l’Assemblée nationale. L’une des mesures phares de ce projet de loi est l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux célibataires. Mais en quoi consiste concrètement la PMA ?
La PMA : offrir une chance d’avoir un enfant
Plus communément appelée PMA (procréation médicalement assistée), l’AMP (assistance médicale à la procréation) a pour objectif de permettre à un couple qui ne peut pas concevoir naturellement d’avoir un enfant grâce à diverses techniques médicales telles que l’insémination artificielle, la fécondation in vitro ou encore l’accueil d’embryon.
Jusqu’à présent, la PMA était réservée aux couples hétérosexuels en âge de procréer, dont au moins l’un des deux membres était stérile ou porteur d’une maladie grave pouvant être transmise à l’autre conjoint ou à l’enfant. Il n’y avait pas d’âge limite clairement défini. L’Assurance maladie prenait en charge la PMA uniquement si la femme n’avait pas dépassé l’âge de 43 ans, dans la limite de 4 fécondations in vitro et de 6 inséminations.
Une naissance sur 30 grâce à la PMA
En France, en 2018, selon l’Institut national d’études démographiques (Ined), 1 enfant sur 30 (soit 3,4%) a été conçu grâce à une technique d’AMP, que ce soit une fécondation in vitro (FIV) ou une insémination artificielle. Parmi ces techniques, la FIV est la plus couramment utilisée, représentant 70% des enfants conçus par PMA. La FIV consiste à mélanger des ovocytes et des spermatozoïdes en laboratoire. Une fois fécondé, l’embryon est ensuite transféré dans l’utérus de la femme.
L’élargissement de la PMA à toutes les femmes entraînerait entre 1 250 et 3 750 naissances supplémentaires par an, selon l’Inter-LGBT.
La question des donneurs de sperme
Tout homme âgé de 18 à 45 ans peut faire un don de sperme, qu’il soit parent ou non. Si l’homme est en couple, l’accord de sa conjointe est requis. Le don est gratuit, anonyme et réalisé dans un hôpital. Des examens médicaux sont effectués au préalable. Les spermatozoïdes sont congelés et conservés en laboratoire jusqu’à leur attribution à des couples receveurs dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation. Selon la loi bioéthique, les enfants nés d’un don pourront accéder, à leur majorité et après la fixation d’une date par décret, à des “données non identifiantes” du donneur, telles que son âge et ses caractéristiques physiques. Ils pourront même, s’ils le souhaitent, accéder à son identité. Cependant, le don lui-même restera anonyme : il ne sera pas possible de choisir son donneur et un donneur ne pourra pas choisir le destinataire de son don.
Ne pas confondre PMA et GPA
Il est important de ne pas confondre la PMA avec la gestation pour autrui (GPA), qui fait référence au recours à une mère porteuse. La GPA est autorisée dans certains pays comme l’Inde, l’Afrique du Sud et certains États américains tels que la Californie ou New York, mais elle est interdite en France.
La procréation médicalement assistée offre donc de nouvelles possibilités aux couples qui rencontrent des difficultés pour concevoir naturellement. Grâce à ces avancées médicales, de nombreux couples et célibataires auront désormais une chance supplémentaire de réaliser leur rêve de devenir parents.
