Le projet de loi de bioéthique, qui a été examiné au Parlement à l’automne 2019, devrait être adopté ce mardi après une dernière lecture à l’Assemblée nationale. Parmi les mesures phares, l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux célibataires. Mais que signifie réellement ce terme? L’AMP (assistance médicale à la procréation), son nom officiel, est plus couramment appelée PMA (procréation médicalement assistée). Son objectif est de permettre aux couples qui ne peuvent pas concevoir naturellement d’avoir un enfant, en utilisant différentes techniques médicales telles que l’insémination artificielle, la fécondation in vitro ou l’accueil d’embryon.
Les conditions actuelles et l’ouverture de la PMA
Actuellement, la PMA est réservée aux couples hétérosexuels en âge de procréer, dont au moins l’un des deux membres est stérile ou porte une maladie grave susceptible d’être transmise à l’autre conjoint ou à l’enfant. Il n’y a pas de limite d’âge clairement définie. L’Assurance maladie prend en charge la PMA uniquement si la femme n’a pas dépassé l’âge de 43 ans (dans la limite de 4 fécondations in vitro et 6 inséminations).
L’ouverture de la PMA à toutes les femmes entraînerait entre 1 250 et 3 750 naissances supplémentaires par an, selon l’Inter-LGBT.
Le nombre croissant de naissances par PMA
Selon l’Institut national d’études démographiques (Ined), en France, en 2018, 1 enfant sur 30 (soit 3,4%) devrait être conçu grâce à une technique d’AMP, que ce soit une fécondation in vitro (FIV) ou une insémination artificielle. Parmi ces techniques, la FIV est largement prédominante et représente “70% des enfants conçus” par PMA. La FIV consiste à féconder des ovocytes avec des spermatozoïdes en laboratoire, puis à transférer l’embryon résultant dans l’utérus de la femme.
La question des donneurs de sperme
Tout homme âgé de 18 à 45 ans peut faire un don de sperme, qu’il ait déjà eu des enfants ou non. Si le donneur est en couple, l’accord de sa conjointe est requis. Le don est gratuit, anonyme et se déroule à l’hôpital. Des examens médicaux sont préalablement effectués. Les spermatozoïdes sont congelés, puis conservés en laboratoire jusqu’à ce qu’ils soient attribués à des couples receveurs pour une assistance médicale à la procréation. Selon la loi bioéthique, les enfants nés d’un don pourront accéder, après une date fixée par décret, à des “données non identifiantes” (âge, caractéristiques physiques, etc.) du donneur et même, s’ils le souhaitent, à son identité. Cependant, le don lui-même restera anonyme : il ne sera pas possible de choisir son donneur et un donneur ne pourra pas choisir à qui il donne.
Différences entre la PMA et la GPA
Il est important de ne pas confondre la PMA et la gestation pour autrui (GPA), qui correspond au recours à une mère porteuse. Bien que légalisée dans certains pays (Inde, Afrique du Sud, certains États américains tels que la Californie ou New York), la GPA est interdite en France.
Maintenant que vous en savez plus sur la PMA, vous pouvez prendre des décisions éclairées si vous ou quelqu’un que vous connaissez envisagez cette option pour fonder une famille. Si vous avez des questions supplémentaires, n’hésitez pas à consulter un professionnel de la santé qualifié.
