Le projet de loi de bioéthique, qui a été examiné par le Parlement à l’automne 2019, devrait être adopté après une dernière lecture à l’Assemblée nationale. Parmi ses mesures phares, on trouve l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux célibataires. Mais qu’est-ce que cela signifie concrètement? L’AMP (assistance médicale à la procréation), également connue sous le nom de PMA (procréation médicalement assistée), permet à un couple qui ne peut pas avoir d’enfant d’utiliser différentes techniques médicales telles que l’insémination artificielle, la fécondation in vitro et l’accueil d’embryon.
La PMA pour les couples hétérosexuels en difficulté
Actuellement, la PMA est réservée aux couples hétérosexuels en âge de procréer, dont au moins l’un des deux membres est stérile ou porte une maladie grave susceptible d’être transmise à l’enfant ou à son conjoint. Il n’y a pas d’âge limite clairement établi. L’Assurance maladie ne couvre les frais de PMA que si la femme n’a pas dépassé l’âge de 43 ans (avec un maximum de 4 fécondations in vitro et 6 inséminations).
Une augmentation significative des naissances grâce à la PMA
Selon l’Institut national d’études démographiques (Ined), environ 1 enfant sur 30 (soit 3,4%) serait conçu en France en 2018 grâce à des techniques d’AMP, qu’il s’agisse de fécondation in vitro (FIV) ou d’insémination artificielle. Parmi ces techniques, la FIV est la plus couramment utilisée, représentant “70% des enfants conçus” par PMA. La FIV consiste à féconder des ovocytes avec des spermatozoïdes en laboratoire, puis à transférer l’embryon résultant dans l’utérus de la femme.
L’ouverture de la PMA à toutes les femmes entraînerait entre 1 250 et 3 750 naissances supplémentaires chaque année, selon l’Inter-LGBT.
La question des donneurs de sperme
Tout homme âgé de 18 à 45 ans peut faire un don de sperme, qu’il ait déjà des enfants ou non. Si l’homme est en couple, l’accord de sa conjointe est nécessaire. Le don de sperme est gratuit, anonyme et se fait à l’hôpital. Des examens médicaux préalables sont réalisés. Les spermatozoïdes sont congelés et conservés en laboratoire jusqu’à ce qu’ils soient attribués à des couples receveurs pour une assistance médicale à la procréation. Selon la loi bioéthique, les enfants nés d’un don pourront accéder, après une date qui sera définie par décret, à certaines “données non identifiantes” du donneur telles que son âge et ses caractéristiques physiques, voire même, s’ils le souhaitent, à son identité. Cependant, le don lui-même reste anonyme : il ne sera pas possible de choisir son donneur, ni pour un donneur de choisir les bénéficiaires.
La distinction entre PMA et GPA
Il est important de distinguer la PMA de la gestation pour autrui (GPA), qui consiste à avoir recours à une mère porteuse. La GPA est autorisée dans certains pays tels que l’Inde, l’Afrique du Sud et certains États américains comme la Californie ou New York, mais elle est interdite en France.
La PMA représente une avancée majeure dans le domaine de la procréation et offre de nouvelles possibilités à ceux qui désirent fonder une famille. Elle soulève également des questions éthiques et légales, qui sont débattues avec passion. Quelle que soit notre opinion sur le sujet, il est important de reconnaître les besoins des couples et des individus qui aspirent à être parents et de leur offrir des options médicales sûres et légalement encadrées. La PMA est un pas en avant vers une société plus inclusive et respectueuse de la diversité familiale.
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