La portabilité est un dispositif qui permet aux salariés de continuer à bénéficier de leur assurance santé après la fin de leur contrat de travail. Cela signifie que même en étant au chômage, ils conservent leur couverture santé pendant une certaine période. Mais comment ça fonctionne réellement ? Découvrez tous les détails dans cet article !
La durée de la portabilité
La portabilité de l’assurance santé débute dès la cessation du contrat de travail et se poursuit pendant toute la période où la personne est indemnisée par l’assurance chômage. Cette durée est limitée à la durée du ou de ses emplois précédents, chez le même employeur.
Par exemple, si un salarié quitte son entreprise à la fin d’un contrat à durée déterminée de 5 mois et a droit à l’assurance chômage, il bénéficie de la portabilité pendant 5 mois. Si ce même salarié enchaîne ensuite avec un autre contrat à durée déterminée de 5 mois chez le même employeur, la portabilité sera alors de 10 mois.
Cependant, il est important de noter que la portabilité est limitée dans le temps et ne peut pas dépasser 12 mois. Donc, même si les contrats précédents dépassent cette durée, la portabilité s’arrêtera au bout de 12 mois.
Comment sortir du dispositif de portabilité ?
Pour le salarié, bénéficier de la portabilité est quasi automatique. C’est à l’entreprise d’informer la mutuelle du départ de la personne et d’indiquer l’existence d’une couverture santé et de la portabilité sur le certificat de travail remis à l’ancien salarié.
La seule obligation pour le salarié est de fournir à la mutuelle un justificatif de son indemnisation par l’assurance chômage (Pôle Emploi). Si le salarié retrouve un emploi avant la fin de la période de portabilité, il devra également en informer la mutuelle.
Les cas de sortie de la portabilité
La portabilité prend fin dans les cas suivants :
- La personne retrouve un emploi ;
- La période de portabilité liée à la durée de présence dans l’entreprise a expiré ;
- La durée totale de couverture de 12 mois a été atteinte ;
- La personne part à la retraite.
Dans les deux derniers cas, la mutuelle propose à la personne concernée de maintenir les garanties santé à titre individuel. La personne dispose alors d’un délai de six mois pour accepter, et elle devra alors payer des cotisations.
La fin de la période de portabilité, si elle n’est pas liée à une reprise d’emploi, peut être une bonne occasion de souscrire à une garantie complémentaire santé individuelle plus adaptée à ses besoins.
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