La procédure d’alerte est un moyen pour une entreprise d’anticiper les difficultés. Son objectif est de fournir des informations sur les problèmes potentiels qui pourraient menacer le futur de l’entreprise et de permettre la recherche de solutions dès que possible pour éviter une détérioration de la situation.
Présentation de la procédure d’alerte
La procédure d’alerte a pour but de donner une vision claire des difficultés rencontrées par l’entreprise, afin de pouvoir trouver des solutions rapidement. Plusieurs organes peuvent initier cette procédure.
La procédure d’alerte par le comité d’entreprise
Le comité d’entreprise peut déclencher la procédure d’alerte s’il est informé de faits pouvant affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise.
1re étape : le comité d’entreprise demande des explications au dirigeant
Le dirigeant doit répondre à cette demande lors de la prochaine réunion du comité d’entreprise. Si le dirigeant ne fournit pas de réponses satisfaisantes ou confirme la gravité de la situation, le comité d’entreprise rédige un rapport qui est transmis au conseil d’administration, au conseil de surveillance ou aux associés, selon le type de société.
La procédure d’alerte par le commissaire aux comptes
Cette procédure concerne les sociétés possédant un commissaire aux comptes. Elle doit être enclenchée lorsque le commissaire aux comptes a connaissance de faits pouvant compromettre la continuité de l’exploitation.
1re étape : le commissaire aux comptes demande des explications au dirigeant
Le commissaire aux comptes envoie une lettre recommandée avec accusé de réception au dirigeant pour obtenir des explications. Le dirigeant a 15 jours pour répondre, et le comité d’entreprise doit également être informé. En l’absence de réponse, de réponse insuffisante ou de confirmation des difficultés, le commissaire aux comptes rédige un rapport spécial.
2e étape : le commissaire aux comptes transmet un rapport à l’assemblée générale
Dans les 15 jours suivant la réponse du dirigeant, le commissaire aux comptes demande au dirigeant de convoquer une assemblée générale. L’assemblée générale a pour but d’informer les associés ou actionnaires des difficultés et de trouver des solutions pour y remédier. Si les réponses apportées sont insuffisantes, le commissaire aux comptes en informe le président du tribunal de commerce.
3e étape : information du président du tribunal de commerce
Le président du tribunal de commerce est informé des constatations du commissaire aux comptes et peut convoquer le dirigeant pour un entretien confidentiel. Le président du tribunal de commerce peut demander des renseignements supplémentaires et, si les conditions du redressement ou de la liquidation judiciaire sont remplies, il peut inviter le Ministère public à ouvrir une procédure collective.
La procédure d’alerte par les associés
Dans les SARL, les associés peuvent interroger le dirigeant deux fois par an sur tout fait pouvant compromettre la continuité de l’exploitation. Le dirigeant dispose d’un mois pour répondre et doit transmettre une copie au commissaire aux comptes.
La procédure d’alerte par le président du tribunal de commerce
Le président du tribunal de commerce peut convoquer le dirigeant pour un entretien confidentiel s’il est informé de difficultés pouvant compromettre la continuité de l’exploitation. Le dirigeant doit exposer les problèmes rencontrés par son entreprise et les solutions envisagées. Le président du tribunal de commerce peut demander des informations supplémentaires et, s’il constate les conditions nécessaires, il peut inviter le Ministère public à ouvrir une procédure collective.
La procédure d’alerte peut permettre de résoudre ou d’éviter l’aggravation des difficultés rencontrées par une entreprise, à condition qu’elle soit utilisée rapidement. Dans certains cas, une restructuration peut être nécessaire pour surmonter ces difficultés.
