Imaginez-vous en train de vous disputer avec votre voisin au sujet du bruit qui perturbe son sommeil. Ou bien vous êtes en conflit avec votre ancien employeur à cause d’un certificat de travail injuste et vous avez rapidement besoin de conseils en droit du travail. Tout cela peut vous coûter cher. C’est exactement dans ces situations qu’une assurance protection juridique peut vous être utile.
Qu’est-ce que l’assurance protection juridique?
En quelques mots, l’assurance protection juridique vous protège des dommages résultant de conflits juridiques. Elle est là pour vous soutenir en cas de litige et vous propose des conseils par téléphone. Elle peut également mandater un avocat pour vous représenter devant les tribunaux, si nécessaire. L’assurance protection juridique privée est destinée aux particuliers et aux ménages. Elle peut être complétée par une assurance protection juridique circulation, qui vous permettra de prendre la route en toute tranquillité. Si vous êtes à la tête de votre propre entreprise, l’assurance protection juridique entreprise vous protégera des conséquences financières des conflits juridiques.
Qu’est-ce qu’un cas juridique?
Un cas juridique est un litige opposant au moins deux parties et qui ne peut être résolu que par une procédure judiciaire. Ce genre de cas peut survenir lorsque vous n’arrivez pas à trouver un accord avec votre voisin ou votre employeur, et qu’une des parties décide d’engager une procédure judiciaire pour résoudre le conflit.
Quand ai-je besoin d’une procédure judiciaire?
L’assurance protection juridique intervient dès qu’il y a un risque de litige juridique, ce qui peut arriver dans presque tous les domaines de la vie – que ce soit lié à la location d’un appartement, au travail ou sur internet. Voici quelques exemples :
- Vous déménagez et votre agence immobilière refuse de vous rembourser l’intégralité de votre dépôt de garantie, sous prétexte que le parquet est légèrement griffé. Vous estimez que ces traces relèvent de l’usure normale et vous souhaitez faire valoir vos droits.
- Votre employeur refuse de vous délivrer un certificat de travail intermédiaire, alors que vous savez qu’il est légalement tenu de le faire. L’assurance protection juridique peut vous aider à rédiger une lettre recommandée rappelant à votre employeur ses obligations légales.
- Vous êtes avec des amis dans un bar et vous publiez une story sur Instagram avec de la musique en fond sonore. Trois semaines plus tard, vous recevez une lettre d’un cabinet d’avocats vous menaçant de poursuites judiciaires, car vous auriez enfreint le droit d’auteur en utilisant la musique de l’artiste sans son autorisation.
Ces exemples montrent que vous pouvez vous retrouver rapidement impliqué dans un litige juridique. Les prestations couvertes dépendent de votre assurance et sont détaillées dans les conditions générales du contrat.
L’assurance protection juridique est-elle obligatoire?
Non, en Suisse, l’assurance protection juridique est facultative. Cependant, nous vous recommandons vivement d’en souscrire une dès que vous louez un logement ou que vous entrez dans la vie active, notamment si votre budget ne vous permet pas de faire face aux frais d’avocat en cas de litige juridique. En effet, les procédures judiciaires peuvent rapidement devenir très coûteuses.
Combien coûte une assurance protection juridique?
Le coût d’une assurance protection juridique dépend de la couverture choisie et des garanties incluses. Les primes pour une assurance protection juridique privée commencent à environ 150 francs par an.
Quels cas l’assurance protection juridique couvre-t-elle?
Pour connaître exactement les prestations offertes par une assurance protection juridique, il est préférable de consulter les conditions générales du contrat. Protekta, par exemple, vous assiste dans les procédures pénales, dans l’exercice de vos droits à des dommages-intérêts et dans les litiges avec votre bailleur ou votre employeur. Nous fournissons également des conseils juridiques par téléphone et mandatons l’avocat de votre choix pour vous représenter. Vous pouvez également compter sur nos 180 juristes internes spécialisés dans différents domaines du droit. Enfin, notre assurance protection juridique prend en charge les frais judiciaires et les indemnités de procédure.
En quoi consiste l’assurance protection juridique circulation?
L’assurance protection juridique circulation vous protège contre les litiges juridiques liés à la circulation, que vous soyez automobiliste, cycliste ou piéton.
Par exemple, si vous avez reçu une amende et souhaitez la contester devant le tribunal, ou si vous êtes impliqué dans un litige juridique avec d’autres usagers de la route, l’assurance protection juridique circulation intervient. Elle vous assiste dans toutes les affaires juridiques relevant de la circulation routière, y compris les différends avec votre garage ou votre concessionnaire automobile.
Quelle est la différence entre l’assurance responsabilité civile et l’assurance protection juridique?
L’assurance responsabilité civile vise principalement à couvrir les dommages que vous causez involontairement à des personnes ou à des biens. Elle intervient pour indemniser ces dommages. En revanche, l’assurance protection juridique vous protège des conséquences financières des litiges juridiques et vous assiste dans l’exercice de vos droits à des dommages-intérêts.
Pour résumer :
- Assurance responsabilité civile : couverture des dommages que vous avez causés et protection contre les demandes injustifiées de dommages-intérêts à votre encontre.
- Assurance protection juridique : vous aide à faire valoir vos droits contre des tiers.
Pour une protection complète, il est donc recommandé de souscrire les deux assurances !
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