Qu’est-ce que l’assurance garantie loyers impayés ?

Qu’est-ce que l’assurance garantie loyers impayés ?

L’assurance Protection Loyer pour lutter contre les loyers impayés

L’assurance loyers impayés, également appelée garantie Loyers impayés, sécurise les revenus locatifs du propriétaire bailleur et le protège contre les aléas de l’investissement locatif : loyers et charges impayés, dégradations immobilières, frais de contentieux, voire parfois le départ prématuré du locataire. Cette assurance est totalement déductible des revenus fonciers du propriétaire.

Souscrire à notre assurance de protection des loyers, c’est s’assurer d’être protégé contre les litiges liés au non-paiement des loyers.

Pourquoi souscrire à une assurance des loyers impayés ?
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Découvrez le détail des garanties incluses dans l’assurance Loyers Impayés Protection Loyer

L’assurance Loyers Impayés pour bailleurs comprend les garanties suivantes :

  • Loyers Impayés : Sont couverts : pertes financières dues au non-paiement des loyers, charges et taxes récupérables par les locataires non-payeurs. Chaque sinistre est couvert dans une limite de 90 000€ TTC.
  • Détériorations immobilières : Sont couverts : les dégâts et destructions causés par le locataire (constatés entre les états des lieux d’entrée et de sortie ou par huissier), les frais de nettoyage et d’entretien, la perte pécuniaire due à la remise en état des locaux et les frais d’état des lieux de sorte établi par une huissier. Chaque sinistre est couvert dans une limite de 10 000€ TTC.
  • Frais de procédure de recouvrement : Sont couverts : frais et honoraires d’huissier ainsi que les frais d’avocat.
  • Frais de procédure d’expulsion : Sont couverts : frais d’intervention d’un serrurier, du commissaire de police, frais de déménagement et de garde meuble.
  • Vacance locative en cas d’expulsion, départ furtif ou décès du locataire : OPTION
  • Vacance locative en cas de départ prématuré : OPTION
  • Protection Juridique : Sont couverts : tout litige dans le cadre de l’exécution du contrat de bail. 20 000 € TTC
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Qu’est-ce que la garantie « loyers impayés » / Quel est le plafond ?

Nous garantissons les loyers ou les indemnités d’occupation non payées jusqu’à la sortie de votre locataire. Conjointement, nous nous occupons de toute la procédure juridique. Durée de l’indemnisation : Illimitée, Plafond de l’indemnité : 90 000 € par sinistre.

Qu’est-ce que la garantie « détériorations immobilières » / Quel est le plafond ?

Nous garantissons les conséquences pécuniaires des dégradations ou destructions des biens immobiliers, objets du bail d’habitation principale ou mixte, imputables au locataire et causées durant la période d’occupation. Ces dommages seront constatés au départ du locataire par comparaison entre l’état des lieux d’entrée et de sortie établis contradictoirement, ou à défaut par constat d’Huissier de Justice. Durée de l’indemnisation : Illimitée, Plafond de l’indemnité : 10 000 € par sinistre, Franchise : Dépôt de garantie.

Qu’est-ce que la garantie « Protection juridique » / Quel est le plafond ?

L’assuré est garanti pour tout conflit ayant son origine dans l’exécution du contrat de location des locaux assurables, dans la limite des honoraires mentionnés au contrat, à l’exception des conflits pris en charge au titre de la garantie loyers impayés et détériorations immobilières. Dans le cadre du présent contrat, l’assureur recherche une solution amiable satisfaisante dans un délai raisonnable. Lorsqu’aucune solution amiable satisfaisante ne peut être envisagée avec l’adversaire, et si la procédure judiciaire est opportune, l’affaire est portée devant les juridictions. Durée : Illimitée, Plafond de l’indemnité : 20 000 € par sinistre, Seuil d’intervention : 250 €.

Qu’est-ce que la garantie « Vacance locative sous conditions » ? Quel est le plafond ?

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Dans les cas d’expulsion, de départ furtif ou de décès du Locataire, l’Assureur garantit le remboursement des Loyers dans un délai maximum de 3 mois suivant la reprise du Logement garanti. En cas de réduction du préavis dans le cadre de l’article 15 de la loi de 1989, l’Assureur garantit le remboursement de la part de préavis non effectuée et non réglée des Loyers.