L’Assurance Maladie, une des branches de la Sécurité Sociale, est un système qui permet à tous les citoyens français d’être remboursés lors de consultations médicales ou d’actes médicaux. Elle offre également des aides financières en cas d’arrêt de travail. Son objectif est de faciliter l’accès aux soins et de garantir une qualité optimale. L’Assurance Maladie repose sur quatre valeurs essentielles :
Universalité : la santé pour tous, indépendamment du revenu ou de la classe sociale.
Solidarité : chacun cotise selon ses besoins pour bénéficier d’une prise en charge adaptée.
Responsabilité : chaque individu est responsable du bon fonctionnement de l’Assurance Maladie.
Innovation : l’Assurance Maladie s’adapte en permanence pour répondre aux attentes de tous.
En résumé, l’Assurance Maladie permet à tous les assurés, quel que soit leur revenu ou leur situation, d’accéder à des soins de qualité.
Elle intervient de deux manières différentes. D’une part, elle offre des indemnités journalières pour compenser la perte de salaire due à une maladie, une maternité ou une invalidité. D’autre part, elle assure le remboursement des actes médicaux, des consultations et des médicaments.
Depuis plus de dix ans, l’Assurance Maladie met en place ce qu’on appelle le “Parcours de soins coordonnés”. Chaque assuré doit choisir un médecin traitant qui le suivra et l’orientera dans le système de soins. Le respect de ce parcours garantit un meilleur remboursement. Par exemple, voir un spécialiste sans consulter au préalable son médecin traitant entraîne un remboursement moindre.
L’Assurance Maladie rembourse seulement une partie des frais de santé, laissant à la charge de l’assuré un montant à payer. Cependant, il est possible de souscrire à une complémentaire santé qui couvrira tout ou partie de ce reste à charge non pris en charge par la Sécurité Sociale.
Pourquoi l’assurance maladie est-elle obligatoire ?
L’Assurance Maladie étant une composante de la Sécurité Sociale, elle est obligatoire pour toutes les personnes résidant et travaillant en France. Chaque régime de la Sécurité Sociale s’adapte en fonction de la profession de l’assuré, qu’il soit salarié, non-salarié ou agricole.
Les complémentaires santé, qu’elles soient professionnelles ou individuelles, ont pour objectif de compléter les remboursements de la Sécurité Sociale. Il est interdit par la loi de refuser la cotisation à la Sécurité Sociale, quel que soit le statut professionnel de l’assuré. Tout refus de cotisation peut entraîner des sanctions civiles et pénales.
Le régime de la Sécurité Sociale est obligatoire, mais il permet à toutes les personnes résidant en France de manière permanente d’accéder facilement aux soins.
Qui finance l’Assurance Maladie ?
Pour pouvoir prendre en charge les frais de santé tout au long de l’année, l’Assurance Maladie s’appuie sur différentes ressources. Les principales sont les cotisations et les contributions collectées par l’URSSAF, ainsi que certains impôts perçus par l’État (tels que la taxe sur le tabac).
En plus de ces ressources, l’Assurance Maladie est financée par différents fonds, tels que le Fond national de prévention, d’éducation et d’information sanitaire (pour des actions de lutte contre l’alcoolisme et de dépistage), le Fond national d’action sanitaire et sociale (pour une aide financière dans les actions de prestations et les médicaments peu remboursés) et le Fond national de la gestion administrative (pour une aide financière dans les dépenses des organismes d’Assurance Maladie).
Quelle Assurance Maladie choisir pour les Travailleurs Non-Salariés (TNS) ?
Les Travailleurs Non-Salariés ont accès directement à la Sécurité Sociale pour les Indépendants (ex-RSI) en raison de leur statut. Lors de la création de leur entreprise, ils doivent sélectionner un organisme conventionné qui prendra en charge leurs frais de santé (remboursements, indemnités journalières, gestion du dossier pour eux et leur famille).
Si vous ne connaissez pas d’organisme conventionné, vous pouvez consulter une liste auprès du Centre des formalités des entreprises de votre ville et les comparer pour trouver celui qui vous convient le mieux. Si vous ne faites aucun choix, un organisme vous sera automatiquement attribué. L’organisme choisi ou attribué sera valable pour l’année en cours et celle qui suit. Comme pour les complémentaires santé, le renouvellement se fait automatiquement chaque année. Pour résilier et changer d’organisme conventionné, vous devrez envoyer une lettre recommandée mentionnant l’ancien et le nouvel organisme avant le renouvellement.
À partir de 2020, les Travailleurs Non-Salariés seront assurés par le régime général, conformément à la réforme du Régime de protection sociale des indépendants. Il y aura donc un seul interlocuteur pour gérer l’ensemble de la protection sociale des TNS.
Qu’est-ce que l’attestation d’Assurance Maladie ?
L’attestation d’Assurance Maladie est un document officiel qui récapitule toutes les informations présentes sur votre carte vitale au format papier. Alors que la carte vitale ne contient que votre identité, celle de vos ayants droit et votre numéro de sécurité sociale, l’attestation indique vos droits à l’Assurance Maladie. Elle est nécessaire en cas de perte ou de vol de votre carte vitale, ainsi que pour souscrire à une complémentaire santé (individuelle ou collective). Elle est également demandée pour bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et lors d’une hospitalisation.
L’attestation d’Assurance Maladie vous est généralement remise en même temps que la carte vitale. Si vous l’avez perdue, vous pouvez la demander dans votre espace adhérent sur ameli.fr. Vous pouvez également la récupérer à l’agence de votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ou en envoyant une demande par courrier. Dans la plupart des cas, vous recevrez l’attestation d’Assurance Maladie par courrier dans les quelques jours qui suivent. Pour les Travailleurs Non-Salariés, qui ne sont pas assurés par la CPAM, il est nécessaire de faire une demande à votre organisme conventionné.
