L’assurance obsèques est un type de contrat qui vise à financer et organiser les obsèques d’une personne. Il existe deux types de contrats d’assurance obsèques : le contrat en capital et le contrat en prestations.
Le contrat en capital, pour financer les obsèques
Le contrat en capital est le type d’assurance obsèques le plus couramment souscrit, représentant plus de 78% des assurances obsèques. Il s’agit d’un contrat d’assurance vie qui permet de constituer un capital destiné au financement des obsèques. Toutefois, il ne comprend aucune prestation funéraire.
Lorsque l’assuré décède, l’assureur verse le capital constitué au bénéficiaire désigné dans le contrat. Ce bénéficiaire peut être une personne physique (héritier ou proche) ou une personne morale (comme une société de pompes funèbres). Il a alors la liberté de choisir les prestations funéraires.
Si le montant du capital versé est supérieur aux frais d’obsèques, le bénéficiaire peut disposer librement du solde disponible. Toutefois, si le bénéficiaire principal est une entreprise funéraire, le solde restant est versé aux bénéficiaires de second rang (notamment les proches) désignés dans le contrat. Il est important de noter que le capital versé au bénéficiaire est souvent insuffisant pour couvrir la totalité des frais d’obsèques. L’assureur doit donc mentionner ce risque dans le contrat, conformément aux recommandations de l’Autorité de contrôle prudentiel et de régulation (ACPR) du 18 février 2021.
Des garanties d’assistance, telles que le rapatriement du corps du défunt, le transport des membres de la famille éloignée et l’aide aux démarches administratives, peuvent être incluses dans le contrat d’assurance obsèques. Cependant, il est essentiel de bien lire ces clauses, car ces prestations sont souvent plafonnées. Par exemple, le rapatriement du corps ne s’applique généralement qu’en cas de décès survenu à plus de 50 km du domicile.
Le contrat en prestations, pour financer et organiser les obsèques
Le contrat obsèques “en prestations” représente moins de 25% des assurances obsèques souscrites. Ce type de contrat prend en charge non seulement le financement, mais aussi l’organisation des obsèques. Ainsi, le souscripteur est assuré, à son décès, du versement d’un capital à l’entreprise de pompes funèbres afin qu’elle puisse réaliser les prestations funéraires conformément à ses volontés.
Ce type d’assurance obsèques associe deux contrats : un contrat d’assurance vie, géré par un assureur, qui garantit le versement du capital constitué à l’entreprise de pompes funèbres désignée comme bénéficiaire, et un contrat de prestations d’obsèques, pris en charge par cette même entreprise.
Lorsque l’assuré décède, l’assureur verse le capital prévu dans le contrat à la société de pompes funèbres qui réalise les prestations funéraires mentionnées dans le contrat. Le montant du capital à assurer est déterminé par un devis listant les prestations funéraires.
Il est important de souligner que le contrat de prestations obsèques détaille spécifiquement les prestations et services inclus, ainsi que ceux qui ne sont pas pris en compte. De plus, les prestations doivent obligatoirement être personnalisées, c’est-à-dire adaptées aux souhaits de chaque souscripteur. Depuis la loi du 26 juillet 2013 sur la séparation et la régulation des activités bancaires, il est interdit de proposer des contrats obsèques en prestations standardisées, sans choix du souscripteur (article L2223-34-1 du Code général des collectivités territoriales).
Des garanties d’assistance, telles que le rapatriement du corps du défunt, le transport de la famille en cas de décès loin du domicile, et l’assistance administrative, peuvent également être incluses dans le contrat d’assurance obsèques.
