Le crédit d’impôt recherche (CIR) est un dispositif fiscal qui vise à encourager les entreprises à investir dans la recherche et le développement. En France, toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité ou leur taille, peuvent bénéficier de ce crédit d’impôt s’ils effectuent des dépenses en recherche fondamentale et développement expérimental.
Le crédit d’impôt recherche : pour quelles entreprises ?
Le CIR est accessible à toutes les entreprises qui répondent à certaines conditions. À l’exception de certaines entreprises, telles que les jeunes entreprises innovantes (JEI) ou les entreprises implantées dans des zones aidées, seules les entreprises soumises à un régime réel d’imposition peuvent bénéficier de ce dispositif, même si elles sont exonérées d’impôt.
Il est important de souligner que le montant du crédit d’impôt recherche dépend des investissements réalisés. Pour évaluer ce montant, l’administration fiscale met à disposition un simulateur Crédit d’Impôt en faveur de la Recherche sur son site.
Demander le crédit d’impôt recherche
Si vous souhaitez bénéficier du crédit d’impôt recherche, vous devez effectuer une demande en remplissant les formulaires n°2069-A-SD disponibles sur le site de l’administration fiscale. Depuis le 1er janvier 2020, ces déclarations doivent obligatoirement être effectuées par la procédure de télédéclaration EDI-TDFC.
Faut-il demander un agrément pour obtenir un crédit d’impôt recherche ?
Lorsque les travaux de recherche sont externalisés et réalisés par un prestataire, un agrément peut être nécessaire. Cet agrément est délivré par le ministère chargé de la recherche, après avis du ministère de l’économie dans certains cas.
Pour obtenir cet agrément, l’organisme de recherche et les experts scientifiques ou techniques doivent se conformer aux modalités précisées dans le décret n° 2021-784 du 18 juin 2021. La demande doit être conforme au modèle donné par l’administration et des pièces justifiant les opérations de recherche scientifiques et techniques menées par le demandeur doivent être jointes. La durée de validité de l’agrément varie en fonction des activités de recherche du demandeur.
Il est possible d’obtenir plus d’informations sur les dépenses de recherche éligibles et les dépenses externalisées dans la documentation fiscale du bulletin officiel finances publiques.
Si vous avez des questions concernant les agréments, vous pouvez contacter le service crédit d’impôt recherche du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Pour contacter le service des impôts des entreprises (SIE) ou les délégations régionales académiques à la recherche et à l’innovation (DRARI), vous pouvez composer le 0 809 401 401 du lundi au vendredi de 8h30 à 19h. Vous pouvez également envoyer un message via votre espace professionnel en utilisant votre identifiant et votre mot de passe.
Le crédit d’impôt recherche est un levier important pour les entreprises qui investissent dans la recherche et le développement. N’hésitez pas à vous renseigner et à découvrir si vous pouvez bénéficier de ce dispositif pour soutenir vos activités de recherche.
