Le Document Unique, également connu sous le nom de “DU” ou “DUERP”, est la transcription écrite de l’Évaluation des Risques Professionnels (EvRP). Instauré par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001, il est obligatoire pour tous les employeurs ayant au moins un salarié.
Il n’y a aucun modèle imposé pour le Document Unique. Les entreprises sont libres d’utiliser différents types de supports tels que le papier ou l’informatique.
Le Document Unique doit être mis à jour au minimum une fois par an et à chaque modification d’une unité de travail.
Il doit être accessible aux représentants (CHSCT, DP), au médecin du travail et aux salariés. Le lieu et le mode de consultation du document doivent être affichés. Il doit être également mis à disposition de l’inspection du travail et de la CARSAT sur demande.
Qu’est-ce que l’Évaluation des Risques Professionnels ?
L’Évaluation des Risques Professionnels constitue la première étape de toute démarche de prévention en matière de santé et sécurité au travail. Elle relève de la responsabilité de l’employeur et s’inscrit dans le cadre de son obligation générale d’assurer la sécurité et la protection de la santé des salariés.
L’évaluation des risques professionnels est l’un des principes généraux de prévention énoncés dans le Code du travail (articles L.4121-2 et L.4121-3). Elle comprend l’identification et la classification des risques, ainsi que la mise en place de mesures de prévention.
Guide pour mettre en œuvre l’évaluation des risques professionnels édité par la CARSAT Aquitaine (prev 317)
Ce guide présente des principes à mettre en œuvre pour garantir l’efficacité de la démarche visant à établir le Document Unique et son plan d’actions de prévention. Il propose également des modèles et des exemples d’application.
Plan d’actions Covid-19 : Un nouvel outil pour aider les entreprises à réaliser l’évaluation des risques
L’évaluation des risques liés à la Covid-19 doit obligatoirement faire partie de la démarche d’évaluation des risques des employeurs et être intégrée dans le Document Unique, au même titre que les autres risques professionnels. Pour accompagner les entreprises dans cette démarche, l’INRS et l’Assurance maladie – Risques professionnels ont développé l’outil “Plan d’actions Covid-19”. Il permet aux entreprises d’identifier les situations à risque liées à la Covid-19 et propose des mesures opérationnelles pour agir en conséquence.
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