Vous avez déjà entendu parler du LMNP ? Vous savez, cette forme de location meublée qui diffère de la location vide, c’est-à-dire un logement sans meubles loué à un locataire. Vous trouverez ici une explication concise de ce qu’est le LMNP.
Les conditions du LMNP
La location meublée peut être considérée comme “non professionnelle” (LMNP) ou “professionnelle” (LMP). L’administration fiscale a établi des règles pour distinguer ces deux statuts.
Un loueur en meublé est considéré comme professionnel (LMP) si les 3 conditions suivantes sont remplies :
- Au moins un membre du foyer fiscal est inscrit au registre du commerce et des sociétés en tant que loueur professionnel. (Notez qu’à partir du 9 février 2018, il n’est plus nécessaire de s’inscrire au RCS pour bénéficier du statut de loueur meublé professionnel. Cette condition est donc obsolète.)
- Les recettes annuelles générées par cette activité dépassent 23 000€ sur l’année civile.
- Ces recettes dépassent les revenus du foyer fiscal soumis à l’impôt sur le revenu dans les catégories des traitements et salaires, des bénéfices industriels et commerciaux (autres que ceux provenant de la location meublée), des bénéfices agricoles et des bénéfices non commerciaux.
Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, le loueur est considéré comme un loueur non professionnel (LMNP).
La troisième condition est la plus difficile à remplir et confirme que l’activité de loueur en meublé est réellement l’activité principale, car elle doit dépasser celle de l’activité salariée éventuelle.
Ça vous paraît compliqué ? Prenons quelques exemples.
Exemple 1 : couple LMNP
Supposons le cas suivant :
- Un couple perçoit des recettes d’une location meublée d’un montant de 30 000€ par an (revenus “BIC”).
- Le mari a un salaire de 30 000€ par an en tant que formateur et la femme gagne 25 000€ par an en tant que professeur, soit un total de 55 000€ par an.
La deuxième condition, pour être éligible au statut LMP, est remplie car les recettes de 30 000€ par an dépassent les 23 000€ requis.
Cependant, la troisième condition n’est pas remplie car le revenu total du couple provenant de leur activité salariée s’élève à 55 000€, soit plus que les 30 000€ de recettes de la location meublée (BIC).
Dans ce cas, le couple ne peut pas prétendre au statut LMP (Loueur en Meublé Professionnel) et entre donc dans le cadre du statut LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel).
Exemple 2 : célibataire LMP
Prenons le cas suivant :
- Un célibataire génère des recettes de 50 000€ grâce à ses locations meublées (revenus “BIC”).
- De plus, ce célibataire gagne 32 000€ par an en tant que développeur informatique dans une grande entreprise.
La deuxième condition est remplie (50 000€ > 23 000€) et la troisième condition est également remplie (50 000€ > 32 000€). Cette personne est donc éligible au statut LMP (Loueur Professionnel) car ses recettes de location meublée dépassent les 23 000€ ainsi que ses revenus provenant de son activité salariée.
Quels sont les meubles obligatoires ?
La notion de “meublé” était assez floue avant la publication en 2015 de la loi ALUR, qui a établi une liste précise des meubles minimums que le logement doit contenir.
Bien sûr, le propriétaire bailleur n’est pas limité à cette liste, mais celle-ci est obligatoire au minimum. La liste officielle comprend :
- Literie comprenant couette ou couverture.
- Dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher.
- Plaques de cuisson.
- Four ou four à micro-ondes.
- Réfrigérateur et congélateur, ou au minimum un réfrigérateur doté d’un compartiment avec une température inférieure ou égale à -6 °C.
- Vaisselle nécessaire pour les repas.
- Ustensiles de cuisine.
- Table et chaises.
- Étagères de rangement.
- Luminaires.
- Matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.
Il est fortement conseillé à un investisseur qui se lance dans la location meublée d’ajouter des prestations ou des éléments supplémentaires à son logement pour se démarquer de la concurrence (connexion internet, télévision, jacuzzi, etc.).
Maintenant que vous avez toutes ces informations, vous êtes prêts à vous lancer dans la location meublée en toute connaissance de cause !
