Si une entreprise souhaite se démarquer de ses concurrents et gagner en visibilité auprès du public, elle doit se rendre identifiable. Pour ce faire, elle peut utiliser plusieurs outils lors de sa création, dont le choix d’un nom commercial. Mais qu’est-ce que le nom commercial exactement, quelles sont ses fonctions et comment bien le choisir ?
Qu’est-ce que le nom commercial ?
Le nom commercial est le nom de l’entreprise tel que perçu par le public. Il permet d’identifier le fonds de commerce ainsi que l’activité exercée par une entreprise. Bien qu’il ne soit pas obligatoire, avoir un nom commercial présente de nombreux avantages.
Les fonctions du nom commercial
Le nom commercial remplit plusieurs fonctions pour l’entreprise :
- Identification : Il permet aux clients et fournisseurs de reconnaître et mémoriser facilement une entreprise.
- Marketing : Il peut également servir d’outil de communication entre l’entreprise et le public.
- Valeur patrimoniale : Le nom commercial représente une immobilisation incorporelle et fait partie intégrante du fonds de commerce sur le plan comptable.
Les autres outils d’identification de l’entreprise
Il existe plusieurs autres outils servant à l’identification d’une entreprise, tels que la dénomination sociale, la raison sociale, l’enseigne, la marque ou encore le nom de domaine. Bien que ces outils remplissent des objectifs similaires au nom commercial, ce sont des notions juridiques distinctes.
Différence entre nom commercial et enseigne
L’enseigne est souvent apposée sur la façade d’un établissement et a pour fonction d’identifier le local d’exploitation de l’entreprise, de le localiser géographiquement et de fidéliser sa clientèle. Elle peut reprendre le nom de l’entreprise ou se décliner sous d’autres formes telles qu’un logo, un signe ou un symbole. Elle peut également être mentionnée au registre du commerce et des sociétés.
Différence entre nom commercial et dénomination sociale
La dénomination sociale correspond au nom légal de la société personne morale. Elle permet de distinguer la société du nom des associés constituants. Contrairement au nom commercial, la dénomination sociale est obligatoire lors de la création d’une société. De plus, la dénomination sociale bénéficie d’une protection nationale, contrairement au nom commercial dont la protection est plus restreinte.
Différence entre nom commercial et marque
La marque sert à distinguer les produits ou services d’une entreprise. Pour obtenir un droit de propriété sur une marque, il faut procéder à un dépôt. La marque octroie un droit d’interdiction exclusif sur l’ensemble du territoire où elle est enregistrée, alors que l’étendue de la protection du nom commercial est limitée.
Comment choisir un nom commercial ?
Le choix d’un nom commercial est soumis à plusieurs critères et encadré par la réglementation.
Critères de sélection
Dans le cas des entreprises individuelles, familiales ou des sociétés de personnes, il est possible d’utiliser un nom patronymique comme nom commercial. Pour les sociétés, la dénomination sociale peut être identique ou différente du nom de l’entreprise. Il est également possible de choisir un nom fantaisiste, à condition qu’il ne soit pas contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
Pour optimiser l’efficacité du nom commercial, il est préférable qu’il respecte les critères suivants :
- Simplicité pour faciliter sa mémorisation
- Lien avec l’activité exercée par l’entreprise
- Originalité pour éviter toute confusion dans l’esprit du public
Limites au choix du nom commercial
Avant de choisir un nom commercial, il est important de vérifier sa disponibilité. Une recherche d’antériorité doit être effectuée pour s’assurer qu’il n’est pas déjà utilisé par une autre entreprise. Il est également nécessaire de vérifier qu’il ne porte pas atteinte à une marque, un nom de domaine ou un patronyme célèbre.
De plus, le nom commercial ne doit pas être contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public. Il ne doit pas non plus être constitué d’un nom notoire.
Comment protéger un nom commercial ?
Pour protéger un nom commercial, il est recommandé de l’enregistrer auprès du registre du commerce et des sociétés lors de l’immatriculation de l’entreprise. Il est également essentiel d’avoir fait un usage visible, public et continu du nom en premier pour acquérir un droit dessus.
Dans le cas où une entreprise plagiée constate qu’une entreprise plagiaire utilise le même nom commercial, elle peut agir en responsabilité civile si certaines conditions sont réunies, telles que l’utilisation postérieure du nom par l’entreprise plagiaire, la proximité des activités et des lieux d’activité, ainsi que le risque de confusion dans l’esprit du public.
Cependant, la protection du nom commercial est limitée à l’étendue de son rayonnement, dans sa sphère d’activité ou dans la région où il est exploité. L’étendue de la protection dépend de l’usage qui en est fait.
Maintenant que vous savez tout sur le choix et la protection d’un nom commercial, vous pouvez faire les meilleurs choix pour votre entreprise. N’oubliez pas de prendre en compte les critères de sélection et vérifiez toujours la disponibilité du nom que vous souhaitez utiliser. Bonne chance dans vos projets entrepreneuriaux !
