En France, le système de l’Assurance Maladie permet aux particuliers de recevoir une prise en charge partielle de leurs différents soins de santé. Certains d’entre eux, comme les soins dentaires, optiques ou auditifs, peuvent se révéler particulièrement onéreux. C’est pourquoi de nombreuses personnes décident de souscrire une mutuelle, grâce à laquelle les remboursements versés par la Sécurité sociale seront complétés. Les organismes de complémentaire santé se voient attribuer un code d’identification unique appelé numéro AMC. À quoi sert-il exactement ? Qui est concerné par ce code et où le trouver ?
À quoi correspond le numéro AMC mutuelle ?
Une AMC désigne une Assurance Maladie Complémentaire, soit un organisme de mutuelle. Chaque organisme inscrit sur l’annuaire inter-organismes des mutuelles santé de France est identifié par le numéro AMC. Ainsi, bien que la plupart des complémentaires santé soit inscrite sur cet annuaire, vous pouvez utiliser le numéro AMC afin de le vérifier.
Quelle est l’utilité du numéro AMC mutuelle ?
Outre la possibilité de vérifier l’inscription de votre mutuelle sur l’annuaire, le numéro AMC peut vous être utile lors de démarches courantes qui concernent le remboursement de vos frais médicaux.
La télétransmission
La télétransmission est un système qui permet aux professionnels de santé que vous consultez de transmettre vos feuilles de soins (et autres documents importants permettant de justifier vos dépenses de santé) directement à votre mutuelle et à la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) à laquelle vous êtes rattaché. Vous obtenez ainsi le remboursement de vos versements plus rapidement que si vous deviez vous charger vous-même de l’envoi de vos documents. Le code de télétransmission est identique au numéro Assurance Maladie Complémentaire.
Le tiers payant
Le tiers payant mutuelle est un dispositif grâce auquel vous n’avez pas à avancer des frais de santé comme certains types de médicaments, certaines consultations, ou encore des analyses et examens spécifiques. Le numéro AMC vous permet de bénéficier de ce tiers payant.
Qui dispose d’un numéro AMC ?
Dans la mesure où la souscription à une Assurance Maladie Complémentaire n’est pas obligatoire, seules les personnes qui ont adhéré à l’un des organismes inscrits sur l’annuaire ont accès à un numéro AMC. Ce dernier est à communiquer aux structures qui le demandent, afin d’obtenir les remboursements dans les meilleurs délais.
Comment trouver votre numéro AMC mutuelle ?
Si vous faites partie des adhérents d’une Assurance Maladie Complémentaire et que vous souhaitez connaître votre numéro AMC mutuelle, deux options s’offrent à vous :
- Consulter votre carte de mutuelle, sur laquelle il est inscrit aux côtés de votre numéro d’adhérent et de votre numéro de Sécurité sociale.
- Effectuer une recherche sur Internet, en saisissant le nom de votre organisme associé à la requête “numéro AMC”.
Quelle est la différence entre l’AMC et l’AMO ?
Souvent confondues, l’AMC et l’AMO sont pourtant des notions totalement différentes. L’AMO désigne en effet l’Assurance Maladie Obligatoire, et se rattache au régime général de la Sécurité sociale. Elle englobe les régimes obligatoires tels que le régime général ou le régime agricole. Il s’agit tout simplement du dispositif instauré qui permet aux personnes qui résident et qui travaillent en France d’obtenir le remboursement d’une partie ou de la totalité (en fonction des cas) de leurs frais de santé.
Comme son nom l’indique et comme nous l’avons évoqué précédemment, l’AMC vient en complément de l’AMO. La souscription à l’AMC n’est exigée que par les entreprises, qui sont dans l’obligation de proposer un contrat de mutuelle à leurs salariés. L’employeur assure alors la prise en charge de la moitié de la cotisation mensuelle.
AMC et AMO : quel niveau de remboursement ?
Si le remboursement garanti par l’AMC dépend de votre assureur et des garanties incluses par votre contrat, celui de l’AMO reste fixe, et est déterminé en fonction de la nature des soins reçus :
- 70% du montant pour les consultations médicales (exception faite des dépassements d’honoraires).
- Entre 15 et 100% du tarif des traitements et médicaments.
- 60% du montant pour des équipements médicaux tels que les chevillères, des semelles sur mesure, des semelles orthopédiques ou encore des bandages.
L’importance de souscrire à une AMC
Comme nous l’avons noté plus haut, l’Assurance Maladie Obligatoire ne permet pas d’obtenir le remboursement de tous vos frais de santé. Plusieurs d’entre eux ne sont d’ailleurs pas du tout pris en charge, et sont notifiés par la mention “non remboursable” (NR) dans la nomenclature CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux). Or, vous pourriez avoir besoin de recevoir certains soins dont le montant est élevé, sans pouvoir bénéficier de l’aide de la Sécurité sociale. En souscrivant un contrat auprès d’une Assurance Maladie Complémentaire, vous vous protégez de lourdes dépenses. Afin de choisir la meilleure mutuelle, il est vivement conseillé de comparer les différentes offres proposées sur le marché et de définir vos besoins. Vous pourrez alors sélectionner les garanties pertinentes qui correspondent aux risques liés à votre profil. Veillez également à ce que le montant de votre cotisation mensuelle ne constitue pas une charge trop importante. Enfin, vérifiez si cette cotisation vous permet d’inclure des ayants droit (partenaire, enfants).
Ne pas confondre le numéro AMC mutuelle avec d’autres codes
Lorsque l’on se plonge dans des démarches administratives, il est fort probable de se tromper parmi la quantité de numéros d’identification présents sur les différents documents. Concernant votre frais de santé, plusieurs codes sont également à connaître, mais à ne pas confondre avec le numéro Assurance Maladie Complémentaire. Il s’agit notamment :
- De votre numéro d’adhérent à la mutuelle.
- De votre numéro de Sécurité sociale.
- Du code d’organisme de rattachement, qui permet d’identifier votre CPAM.
- Du code CSR, qui vient compléter le numéro AMC afin d’assurer la télétransmission.
Si vos numéros d’adhérent mutuelle et de Sécurité sociale sont généralement les plus demandés, il est toujours utile de pouvoir identifier l’ensemble des codes qui concernent vos contrats de santé.
Outre l’activation de la télétransmission, le numéro AMC constitue donc un outil de qualité pour vous renseigner sur les compétences et la fiabilité d’une complémentaire santé. Si vous n’êtes pas encore protégé par une mutuelle, n’hésitez pas à vous renseigner et à demander des devis ; en cas de dépense imprévue, cette protection supplémentaire pourrait vous éviter de nombreux frais.
