Le numéro de SIREN est un identifiant essentiel pour les entreprises en France. Créé en 1973, il est attribué par l’INSEE et permet d’identifier différentes entités économiques.
1 – La création du numéro de SIREN
En 1973, le numéro de SIREN a été introduit. Il s’agit d’un identifiant attribué aux différentes entités économiques telles que les sociétés françaises, les entrepreneurs individuels, les collectivités locales, les succursales de sociétés étrangères, les associations employant des salariés et les agriculteurs à leur compte.
2 – Numéros SIREN SIRET : les différences
Le numéro de SIREN et le numéro de SIRET sont souvent confondus. Le numéro de SIREN est un identifiant à 9 chiffres attribué par l’INSEE à une entreprise. Ce numéro reste le même pendant toute la durée de vie de l’entreprise. Le numéro de SIRET, quant à lui, est composé des 9 chiffres du SIREN et d’un Numéro Interne de Classement (NIC) à 5 chiffres. Une entreprise possède un SIREN principal pour son siège social et peut avoir plusieurs SIRET pour ses établissements secondaires.
3 – Qu’est-ce que le numéro de SIREN : la réception du SIREN ?
Le numéro de SIREN est envoyé par courrier au siège social de l’entreprise par l’INSEE, environ 15 jours après l’immatriculation de l’entreprise. Il est envoyé au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) pour les sociétés, au Répertoire des Métiers (RM) pour les artisans et à l’URSSAF pour les professions libérales. Un entrepreneur qui exerce plusieurs activités ne reçoit qu’un seul numéro de SIREN, même s’il doit s’enregistrer auprès de différents organismes.
4 – L’utilité du numéro de SIREN
Le numéro de SIREN permet d’identifier une entreprise auprès de l’administration. Il prouve également que l’entreprise a une existence légale et évite ainsi les problèmes liés au travail dissimulé. Le numéro de SIREN doit apparaître sur tous les documents et contrats commerciaux tels que les devis, les factures et les contrats de travail. De plus, il permet de distinguer les établissements des filiales, chaque entreprise ayant le même numéro de SIREN pour tous ses établissements et chaque filiale ayant son propre numéro de SIREN.
5 – Pourquoi interroger le SIREN
Le SIREN permet d’interroger la base SIRENE, un registre tenu par l’INSEE. Cette base donne accès à des informations telles que la raison sociale, le secteur d’activité et la forme juridique d’une entreprise. Il est important de noter que les entrepreneurs individuels ont le droit de refuser la diffusion de certaines informations les concernant. Le SIREN est également essentiel pour accéder à des documents en ligne sur les entreprises, évitant ainsi les confusions entre des entreprises ayant des noms similaires. La recherche par SIREN est le moyen idéal pour obtenir la carte d’identité officielle d’une entreprise, tels que l’extrait KBIS pour les sociétés ou l’extrait K pour les commerçants personnes physiques.
Le numéro de SIREN joue un rôle crucial dans l’identification et la régularisation des entreprises en France. Il facilite les échanges avec l’administration et permet aux entreprises de prouver leur existence légale.
