La création de l’Union Européenne en 1992 a ouvert les frontières entre les pays membres, permettant ainsi la libre circulation des marchandises. Pour faciliter les procédures douanières des marchandises entrant ou sortant de cet espace européen, les administrations douanières de l’UE ont mis en place le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification), devenu obligatoire depuis le 1er janvier 2017.
Avec la récente sortie de la Grande-Bretagne de cet espace de libre-échange, de nombreuses entreprises se trouvent désormais dans l’obligation d’accomplir de nouvelles formalités pour importer ou exporter leurs produits. L’équipe de Chronofresh, experte du transport frigorifique en France et vers certaines destinations internationales, vous explique tout ce que vous devez savoir sur le numéro EORI : en quoi consiste-t-il et comment l’obtenir.
Les formalités de douane lors du transport de marchandises en dehors de la France
Dans le cas d’importation ou d’exportation de marchandises à l’intérieur de l’espace Schengen, vous pouvez faire circuler vos produits sans formalités administratives ni contrôles aux frontières. Une simple déclaration d’échange de biens (DEB) mensuelle, reprenant l’ensemble de ces mouvements, suffit.
En revanche, si votre entreprise effectue des échanges de marchandises avec des pays ne faisant pas ou plus partie de l’Union Européenne, il est nécessaire d’établir une déclaration en douane, renseignant obligatoirement sur une facture, la nature de la marchandise, sa valeur, son origine ou sa destination. Le numéro EORI de l’exportateur devra apparaître sur la facture pour la douane, afin qu’il soit renseigné lors de la déclaration en douane. Le numéro EORI est essentiel pour cette procédure.
À quoi sert le numéro EORI ?
Le numéro EORI est nécessaire pour toute entreprise réalisant des exportations ou des importations de marchandises au sein et en dehors de l’Union Européenne. Il s’agit d’un numéro unique, attribué à chaque acteur économique, permettant d’identifier et de sécuriser les flux de marchandises. Le numéro EORI permet à une entreprise d’effectuer ses opérations de dédouanement en France ou dans tout autre État membre.
Il permet également de protéger les droits de propriété intellectuelle et de contribuer à la lutte contre la contrefaçon. En utilisant votre numéro EORI, vous pouvez demander aux services douaniers de bloquer des marchandises contrefaites.
Qui a besoin d’un numéro EORI ?
Depuis le 1er janvier 2017, le numéro EORI est obligatoire pour toute entreprise établie en France et effectuant des opérations de dédouanement, des procédures de transit, des formalités de sûreté-sécurité et une certification fiscale lors de la sortie du territoire de ses marchandises.
Comment obtenir un numéro EORI ?
La demande d’obtention d’un numéro EORI doit être effectuée auprès des services de douane. Vous pouvez simplement faire la demande en ligne sur le site douane.gouv.fr en passant par la plateforme Soprano.
Avant de faire votre demande, nous vous recommandons de vérifier si vous ne disposez pas déjà d’un numéro EORI grâce à un outil en ligne. Le numéro EORI est basé sur le numéro SIRET de votre entreprise et le pays d’enregistrement, et il peut avoir été automatiquement créé si vous aviez des relations commerciales avec la Grande-Bretagne.
Si vous préférez faire votre demande par courrier, vous pouvez utiliser un formulaire Cerfa de demande d’octroi du numéro EORI. Si votre entreprise ne dispose pas de numéro SIRET, vous devrez joindre à votre demande un extrait Kbis ou équivalent.
Coût, délais de traitement et durée de validité du numéro EORI
L’obtention d’un numéro EORI est gratuite. Une fois votre demande déposée, il faut compter deux à trois jours ouvrés pour obtenir votre numéro EORI. Celui-ci devient actif 24 heures après sa délivrance, afin de permettre la transmission de l’information à tous les pays de l’espace communautaire. Un numéro EORI est valable sans limitation de durée.
Si vous souhaitez exporter vos produits en dehors de l’espace Schengen, pensez à faire votre demande de numéro EORI à l’avance pour éviter toute situation imprévue !
