Définition du numéro SIRET selon l’INSEE
Numéro d’immatriculation et info greffe SIRET
Le SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Établissements) est une série de 14 chiffres attribuée par l’INSEE à chaque entreprise afin de les répertorier et d’établir des statistiques.
Le numéro SIRET se compose du numéro SIREN de l’entreprise (les 9 premiers chiffres de la série) suivi d’un Numéro Interne de Classement (les 5 derniers chiffres de la série), appelé « NIC ».
On obtient donc un numéro de SIRET de la manière suivante :
- Les 9 premiers chiffres correspondent au numéro SIREN.
- Les 5 derniers chiffres correspondent au NIC.
Le SIRET doit figurer sur tous les documents officiels de l’entreprise : cartes de visite, site web, papier à en-tête, devis, factures, etc.
Numéro de SIRET gratuit : un exemple
Par exemple, une entreprise pourrait avoir le numéro SIRET suivant : 123 568 941 00056. Ici :
- 123 568 941 correspond au numéro SIREN.
- 000 56 correspond au Numéro Interne de Classement (NIC).
Code SIREN, SIRET : quelle différence ?
Le numéro SIREN est unique pour chaque entreprise en France. Il n’y a pas deux SIREN identiques. Le Numéro Interne de Classement (NIC), qui compose le SIRET, est une série de 5 chiffres aléatoirement attribuée par l’INSEE. Une entreprise a un seul SIREN, mais elle peut avoir plusieurs SIRET si elle possède plusieurs établissements.
Par exemple, si une entreprise a trois lieux d’exercice (siège administratif, entrepôt, boutique), elle aura un seul SIREN, mais 3 SIRET différents, c’est-à-dire un NIC distinct par établissement. En cas de changement d’adresse pour un établissement de l’entreprise, celui-ci se verra attribuer un nouveau NIC, donc un nouveau SIRET.
Le numéro SIRET prouve la légalité et l’existence juridique de l’entreprise. Il est attribué lors de son immatriculation. Toutes les entreprises légalement constituées, qu’il s’agisse d’entreprises individuelles, d’auto-entrepreneurs ou de sociétés, disposent d’un numéro SIREN et d’un ou plusieurs numéros SIRET (en fonction du nombre d’établissements déclarés à l’immatriculation). Attention, il est impossible d’émettre des factures ou de réaliser des actes de commerce légalement sans disposer d’un numéro de SIREN et d’un numéro de SIRET.
Qu’est-ce que le répertoire SIRENE ?
Lors de leur création, la plupart des entreprises doivent s’inscrire auprès du répertoire SIRENE via le CFE compétent ou le centre de formalités des entreprises.
Mais qu’est-ce que le répertoire SIRENE ? SIRENE est l’acronyme de système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements. Son registre est tenu par l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques). Le répertoire SIRENE remplit également d’autres tâches liées à la procédure d’immatriculation sous l’égide de l’INSEE, notamment en attribuant le numéro d’identification aux entreprises (SIREN), en attribuant le numéro d’identification des différents établissements de ces entreprises (SIRET) et en enregistrant toutes les informations relatives aux entreprises, telles que leur constitution, leurs modifications, leurs fermetures, etc.
En maintenant le registre SIRENE, l’INSEE compile également des statistiques, notamment des études géographiques, démographiques, des sondages, des enquêtes, etc. Ainsi, toutes les entreprises, qu’il s’agisse d’entreprises individuelles (y compris les micro-entreprises) ou de sociétés telles que les SA, SARL, EURL, SASU, SNC, SCA, SCS, SAS, etc., doivent s’inscrire au répertoire SIRENE.
Ce que contient le répertoire SIRENE
Le répertoire SIRENE enregistre de nombreuses données sur les entreprises, notamment leur siège social (pour les sociétés), leur adresse légale (pour les entreprises individuelles), leur dénomination, les noms et prénoms des entrepreneurs individuels, la forme juridique d’une société, la date et le lieu de naissance de l’entrepreneur individuel, le nombre de salariés de l’entreprise, l’activité principale de l’entreprise et son code APE.
Être inscrit au répertoire SIRENE
L’inscription au répertoire SIRENE se fait de manière indirecte. En effet, ce n’est pas l’entrepreneur individuel ou la société qui demande son inscription au répertoire SIRENE, mais le CFE dont il dépend.
Le Centre de Formalités des Entreprises est le seul organisme qui rassemble les informations fournies par l’entrepreneur individuel ou la société concernant leur création, leur modification ou leur cessation d’activité. Le CFE informe ensuite l’INSEE de tous ces changements. Que l’on soit un entrepreneur individuel ou le représentant d’une société, il suffit d’accomplir les formalités requises auprès du CFE pour être automatiquement inscrit au répertoire SIRENE. Cette opération est gratuite.
Obtenir un avis de situation SIRENE
Pour obtenir un avis de situation SIRENE, il suffit de connaître les 9 chiffres du numéro de SIREN. Si le demandeur ne les connaît pas, il peut se rendre sur le site internet de l’entreprise pour les trouver.
Il est également possible de trouver le numéro de SIREN sur le site societe.com. Il suffit de renseigner les champs demandés dans le formulaire pour retrouver l’entreprise et son numéro de SIREN. Pour obtenir l’avis de situation SIRENE, il faut se rendre sur le site https://avis-situation-sirene.insee.fr/, entrer le numéro de SIREN, sélectionner l’établissement avec son siège ou tous les établissements actifs, puis cliquer sur le bouton valider.
L’avis de situation SIRENE sera alors disponible. Il convient de noter que ce document ne sert qu’à titre informatif et n’a aucune valeur juridique. Pour l’obtenir, la démarche est totalement libre et gratuite.
Comment obtenir un SIRET ?
Pour obtenir votre numéro SIRET, vous devez immatriculer votre entreprise auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de l’organisme consulaire compétent.
Votre numéro SIREN et votre numéro SIRET vous seront communiqués après votre immatriculation, directement sur le Kbis, le document officiel attestant de la légalité de votre entreprise.
Il convient de noter que l’on parle de Kbis pour une société et de « K » pour une entreprise individuelle.
Comment obtenir le SIREN à partir du SIRET ?
Comme expliqué précédemment, le numéro de SIRET comporte 14 chiffres, tandis que le code SIREN en comporte 9. Le SIRET, attribué par l’INSEE via le CFE, est établi selon un registre national appelé répertoire SIRENE.
Le SIREN correspond aux 9 premiers chiffres du SIRET, qui comporte quant à lui 5 chiffres supplémentaires pour déterminer l’emplacement géographique de l’établissement concerné (NIC ou numéro interne de classement).
À noter : le numéro de SIRET d’une entreprise ne change jamais, sauf si elle déménage, auquel cas elle obtient un nouveau numéro de SIRET.
Comment obtenir un SIRET pour une association ?
Une association loi 1901 dispose également d’un numéro SIRET lorsqu’elle s’immatricule auprès de la Préfecture pour obtenir la personnalité morale.
Cependant, pour qu’une association obtienne un numéro de SIRET et de SIREN, son représentant légal doit faire la demande uniquement si cette structure doit obtenir des subventions, employer des salariés ou être soumise à la TVA. La demande doit être envoyée directement à l’INSEE par courrier postal ou électronique et doit être accompagnée de la déclaration d’association déposée en préfecture.
Comment trouver un numéro de SIRET d’une entreprise ?
Tout comme le SIREN, avec lequel il est étroitement lié, le SIRET permet d’identifier de manière unique un établissement dépendant d’une entreprise. Grâce au SIRET, il est possible d’obtenir les documents administratifs relatifs à un établissement sur le site officiel Infogreffe.fr.
Pour trouver le numéro SIREN et le numéro SIRET d’une entreprise, vous pouvez vous rendre sur le site officiel du greffe du tribunal de commerce : www.infogreffe.fr/documents-officiels/demande-kbis.
Pour trouver le numéro de SIRET d’une entreprise, si vous y avez accès, vous pouvez le retrouver sur un devis ou une facture émise par l’entreprise, car il est obligatoire d’y mentionner ce numéro. À l’aide du SIRET, il est possible de trouver des informations sur les entreprises ou les établissements affiliés, telles que des bilans financiers, le chiffre d’affaires, le nom des dirigeants, etc.
Si vous n’avez pas accès à ces documents, le numéro de SIRET peut être retrouvé auprès du CFE, de l’URSSAF ou du répertoire SIRENE sur le site en ligne SIRENE.fr. Choisissez simplement l’une des options proposées pour télécharger la base Sirene, qui contient l’ensemble des fiches d’identité des entreprises de notre pays, y compris la dénomination, le numéro de SIRET, le numéro de SIREN, le nom des établissements, etc.
Toutes ces informations sont disponibles gratuitement sur internet.
Comment obtenir un numéro de SIRET pour un particulier ?
Pour obtenir un numéro de SIRET, une entreprise doit être immatriculée. Elle reçoit ensuite son numéro de SIRET, qui lui est attribué par l’INSEE. Lorsqu’un particulier demande un numéro de SIRET, il doit d’abord effectuer une déclaration de micro-entrepreneur de début d’activité auprès du CFE compétent.
Sa demande doit être accompagnée de différents justificatifs qui lui seront précisés. Le CFE se charge des formalités nécessaires et transmet la demande de numéro de SIRET du particulier à l’INSEE. L’organisme compétent lui attribue ensuite un numéro de SIRET, tout comme pour les entreprises. Ce numéro est également attribué gratuitement.
En combien de temps peut-on obtenir un numéro de SIRET pour un micro-entrepreneur ?
Un micro-entrepreneur peut obtenir un numéro de SIRET très rapidement, en environ une dizaine de minutes. Il suffit de se rendre sur le site www.lautoentrepreneur.fr, de créer une activité et de disposer de son numéro de sécurité sociale et d’une pièce d’identité numérisée.
Ensuite, il vous suffit de choisir votre domaine d’activité, de remplir la fiche, de valider et de faire une télédéclaration. Le CFE envoie ensuite un e-mail de confirmation, et le numéro de SIREN est envoyé par courrier postal par l’INSEE quelques jours plus tard.
