Le plan d’épargne en actions (PEA), qu’est-ce que c’est ?
Le plan d’épargne en actions (PEA) est un produit d’épargne réglementé conçu pour investir en bourse. Il permet d’acquérir des actions d’entreprises européennes tout en bénéficiant d’une exonération d’impôt sur le revenu, sous certaines conditions.
Il existe trois types de PEA :
- Le PEA classique bancaire, qui permet d’acheter un portefeuille d’actions d’entreprises européennes. Le plafond de versement pour ce type de PEA est fixé à 150 000 €.
- Le PEA classique assurance, souscrit auprès d’une compagnie d’assurance, prend la forme d’un contrat de capitalisation en unités de compte. Le plafond de ce type de PEA est également fixé à 150 000 €.
- Le PEA-PME, dédié aux investissements dans les petites et moyennes entreprises de taille intermédiaire. Le plafond pour ce type de PEA est fixé à 225 000 €.
Qui peut ouvrir un plan d’épargne en actions (PEA) ?
Toute personne majeure domiciliée fiscalement en France peut ouvrir un PEA. Chaque personne est limitée à un seul plan, mais les couples mariés ou pacsés peuvent ouvrir un plan par conjoint.
Les enfants majeurs rattachés au foyer fiscal de leurs parents peuvent également ouvrir un PEA bancaire ou PEA assurance. Il s’agit alors du PEA jeunes, dont le plafond est limité à 20 000 € jusqu’à la fin du rattachement de l’enfant à charge.
Comment fonctionne un plan d’épargne en actions (PEA) ?
Le PEA se compose :
- D’un compte en espèces, sur lequel vous effectuez des versements en numéraire (espèces, chèque ou virement). Les sommes versées servent à acheter des actions.
- D’un compte-titre, où sont conservées les actions achetées grâce aux versements effectués sur le compte en espèces.
Les versements sont libres. Quel que soit le type de PEA, les versements doivent obligatoirement être effectués en numéraire (espèces, chèque ou virement).
Les sommes versées sur le PEA peuvent être directement investies dans les titres suivants :
- Les actions, certificats d’investissement, parts de SARL.
- Les parts d’organismes de placements collectifs (OPCVM, Sicav, etc.).
Quelle est la fiscalité du plan d’épargne en actions ?
Retrait ou rachat avant cinq ans
Il est possible d’effectuer un retrait ou un rachat sur votre PEA pendant les cinq premières années, mais cela entraîne la clôture du plan. Le gain net réalisé depuis l’ouverture du plan est alors imposé au taux de 12,8 % (sauf si vous optez pour une imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu).
Retraits ou rachat après 5 ans
Si vous retirez de l’argent de votre PEA après cinq ans, le plan n’est pas clôturé et les gains sont exonérés d’impôt sur le revenu.
Absence de retrait ou de rachat
Pendant la durée du PEA, les dividendes et les plus-values générés par les placements effectués dans le cadre du plan ne sont pas imposables, à condition d’être réinvestis dans le PEA.
Plan d’épargne en action, à quoi devez-vous faire attention ?
Comme le rappelle l’Autorité des marchés financiers (AMF), avant d’ouvrir un PEA, il est crucial de prendre en compte plusieurs paramètres, notamment :
- Évaluer si cet investissement est en phase avec vos objectifs et vos moyens financiers.
- Garder en tête que même si les fonds sont disponibles à tout moment, il s’agit d’un placement particulièrement intéressant sur le long terme (idéalement 10 ans pour un placement en actions).
- Surtout, il est essentiel de noter que le PEA, qui consiste à investir en actions directement ou via des fonds en actions, ne garantit pas le capital investi. Vous devez donc être prêt à accepter les fluctuations des marchés boursiers et la possibilité de perdre tout ou partie de votre épargne investie.
