Le prélèvement SEPA est un système de paiement utilisé dans tous les pays de la zone euro. Il permet d’encaisser des paiements en euros de manière harmonisée et remplace les anciens systèmes de prélèvements nationaux.
Prélèvement SEPA : Principales caractéristiques
Ressemblances entre le prélèvement SEPA et l’ancien système de prélèvement national français
- Les paiements sont initiés par le créancier (entreprise)
Une fois que le débiteur (client) a rempli un mandat, le créancier peut initier les paiements.
- Les prélèvements SEPA s’effectuent de banque à banque
Le système de prélèvement SEPA ne passe pas par les réseaux de cartes bancaires. Les communications se font directement entre les banques, ce qui réduit les coûts de transaction.
- La protection du consommateur reste la même
Tout comme dans l’ancien système de prélèvement national, les débiteurs peuvent obtenir un remboursement de leur banque pour les prélèvements SEPA pendant huit semaines. En cas de fraude, ils doivent contacter leur banque dans un délai maximum de treize mois.
Différences entre le prélèvement SEPA et l’ancien système de prélèvement national français
- Les coordonnées bancaires
Pour effectuer des paiements par prélèvement SEPA, le créancier doit demander les identifiants BIC et IBAN de ses débiteurs, qui se trouvent sur leurs RIB (relevés d’identité bancaire).
- La zone d’échange
Le prélèvement SEPA est disponible dans les 34 pays de la zone SEPA pour les paiements en euros, et non plus uniquement en France et à Monaco.
- L’accord de la banque du débiteur
Contrairement à l’ancien prélèvement national français, la banque du débiteur n’a pas besoin de recevoir une copie du mandat de prélèvement. Le débiteur n’a donc plus besoin de renvoyer ses mandats. L’accord se fait directement entre le créancier et le débiteur, ce qui favorise l’utilisation de mandats dématérialisés.
- La clientèle
Les créanciers (entreprises) et les consommateurs finaux (débiteurs) peuvent être traités différemment.
Les deux types de prélèvement SEPA
Il existe deux types de prélèvements SEPA :
- Le prélèvement SEPA Core
- Le prélèvement SEPA B2B
Le prélèvement SEPA B2B concerne uniquement les créanciers (entreprises) encaissant des paiements d’autres entreprises.
Le prélèvement SEPA Core est obligatoire pour toutes les banques de la zone SEPA qui proposent des prélèvements en euros. Le prélèvement SEPA B2B est facultatif, donc toutes les banques ne le proposent pas forcément.
Lorsqu’un créancier décide quel système utiliser, il doit prendre en compte les éléments suivants pour choisir celui qui convient le mieux à ses besoins :
- Les débiteurs : Le prélèvement SEPA B2B est utilisé uniquement pour des débiteurs qui sont des entreprises, tandis que le système Core peut être utilisé avec tous les débiteurs.
- La protection des consommateurs : Les clients utilisant le prélèvement SEPA B2B n’ont pas droit au remboursement des transactions autorisées. Les remboursements d’opérations non autorisées ne sont possibles que si le débiteur prouve qu’il n’a pas accepté un mandat B2B (jusqu’à treize mois après la date de prélèvement).
- Les délais : Le prélèvement SEPA B2B propose des délais plus courts pour envoyer le paiement (un jour avant la collecte) et un temps de réponse plus rapide des banques en cas de défaillance technique ou d’incapacité à réaliser l’encaissement (deux jours après le prélèvement).
Est-ce que le prélèvement SEPA vaut pour les paiements dans d’autres monnaies que l’euro ?
Non. Le prélèvement SEPA ne fonctionne que pour les prélèvements en euros. Par exemple, les entreprises encaissant de l’argent en livres sterling au Royaume-Uni doivent utiliser le prélèvement britannique (“UK Direct Debit”).
Prélèvement SEPA et GoCardless
GoCardless est le spécialiste des prélèvements en ligne qui gère l’ensemble du processus d’encaissement en votre nom. Les entreprises peuvent encaisser et gérer leurs paiements en utilisant notre tableau de bord en ligne ou notre API.
GoCardless permet aux créanciers de collecter des prélèvements dans toute la zone SEPA ainsi qu’au Royaume-Uni.
