Le RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) est un élément essentiel pour toute entreprise. Dans cet article, nous vous expliquerons en détail ce qu’est le RCS et pourquoi il est si important pour votre activité.
RCS : Quel est son rôle ?
Le RCS joue un rôle central dans le monde des affaires. Il a pour mission de centraliser toutes les informations légales concernant les entreprises et de s’occuper de leur immatriculation.
Le RCS dépend du Greffe de chaque Tribunal de commerce. Ainsi, chaque entreprise est immatriculée au Greffe du Tribunal de commerce correspondant à son siège social.
Qui doit s’immatriculer au RCS ?
Les sociétés telles que SARL, SA, SAS, ainsi que les personnes physiques exerçant des activités commerciales doivent obligatoirement s’immatriculer auprès du RCS. L’inscription au RCS confère à ces entités une personnalité morale et atteste de leur existence juridique.
À quoi ressemble le RCS ?
L’immatriculation d’une entreprise se présente sous la forme suivante : RCS + VILLE + Numéro SIREN. Ce numéro, délivré par l’INSEE, est unique et invariable. Il est composé de trois groupes de trois chiffres attribués en fonction de l’ordre d’inscription de l’entreprise.
Pour attester de leur immatriculation au RCS, les entreprises reçoivent un extrait KBIS (pour les personnes morales et les sociétés) ou un extrait K (pour les personnes physiques). Ces extraits regroupent toutes les mentions enregistrées auprès du RCS et sont des documents légaux attestant de l’existence juridique de l’entreprise.
Combien coûte l’immatriculation au RCS ?
Le montant des frais d’immatriculation varie en fonction du type d’entreprise. Depuis le 1er Juillet 2014, il est de 39.42 Euros pour une société commerciale et de 25.34 Euros pour une entreprise individuelle.
Les auto-entrepreneurs doivent-ils s’immatriculer au RCS ?
Depuis le 19 Décembre 2014, les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale ou de prestation de services, même à titre complémentaire, sont tenus de s’immatriculer au RCS. Pour les nouveaux auto-entrepreneurs, cette déclaration doit être faite au moment de leur déclaration d’activité. Pour ceux ayant commencé avant le 19 Décembre 2014, la demande d’immatriculation doit être faite avant le 19 Décembre 2015. L’immatriculation au RCS reste gratuite pour les auto-entrepreneurs.
Foire aux questions :
C’est quoi un numéro RCS ?
Le numéro RCS est le numéro d’identification unique et officiel de l’entreprise. Il comprend la mention RCS, le nom de la ville d’immatriculation, une lettre correspondant à la qualité de l’entreprise (A pour commerçant, B pour société) et le numéro SIREN.
Quelle est la différence entre RCS, Siren et Siret ?
Il est important de comprendre les différences entre ces trois éléments :
- Le numéro Siren est un numéro de 9 chiffres attribué par l’INSEE à l’entreprise lors de son immatriculation au RCS ou au répertoire des métiers. Il identifie l’existence légale de l’entreprise.
- Le numéro Siret est composé du numéro Siren suivi du numéro NIC, qui est un numéro interne de classement de 5 chiffres. Il permet d’identifier l’établissement de l’entreprise.
- Le RCS est le numéro d’identification unique et officiel de l’entreprise.
Comment s’immatriculer au RCS ?
Il y a deux possibilités pour s’immatriculer au RCS : en ligne via le site Infogreffe ou en se rendant directement au greffe du tribunal de commerce. Plusieurs étapes sont nécessaires, notamment la réalisation des démarches préalables (vérification des qualifications professionnelles, justification de l’occupation des locaux, etc.) et la fourniture de documents justificatifs.
Qui gère le RCS ?
Le RCS est géré par les greffiers des tribunaux de commerce.
Où trouver le RCS d’une entreprise ?
Le RCS d’une entreprise est visible sur son extrait K-Bis, que l’on peut obtenir en faisant une demande auprès du greffe du tribunal de commerce ou en ligne via le site Infogreffe.
Qui doit s’inscrire au RCS ?
L’inscription au RCS est obligatoire pour toute personne physique ou morale qui démarre une activité commerciale. Cela concerne les commerçants, les sociétés commerciales, les sociétés civiles, les professions libérales, les GIE, les EPIC, etc.
Est-ce qu’une SCI a un numéro de siret ?
Oui, les SCI bénéficient d’un numéro Siret qui atteste de leur existence. Elles doivent en faire la demande auprès du greffe du tribunal de commerce.
Comment obtenir le Siren à partir du Siret ?
Le Siren est un numéro de 9 chiffres correspondant au Système d’identification du répertoire des entreprises. Il identifie l’existence légale de l’entreprise. Le Siret est obtenu en ajoutant au Siren le NIC, qui est un numéro interne de classement de 5 chiffres.
Quelle est l’utilité de l’inscription au registre de commerce ?
L’inscription au RCS permet de rendre publiques les informations concernant l’entreprise. Elle atteste de son existence juridique et permet de connaître son activité ainsi que l’existence de procédures collectives éventuelles.
Où trouver le numéro Siren sur le Kbis ? Où trouver un numéro de siret ?
Le numéro Siren et le numéro Siret figurent sur l’extrait K-Bis de l’entreprise. Si ce n’est pas le cas, il est possible de les trouver sur le site Infogreffe.
Voici donc les informations essentielles sur le RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). N’oubliez pas de vous immatriculer au RCS si vous démarrez une activité commerciale afin de bénéficier de tous les avantages et de respecter la loi.
