Le recouvrement est une procédure essentielle pour amener les mauvais payeurs à régler leurs dettes. Une fois la date d’échéance passée, le créancier entreprend différentes mesures pour inciter, voire contraindre, le débiteur à s’acquitter de ce qu’il doit.
Le recouvrement, plus en détail
Le terme “recouvrement” désigne les démarches effectuées par un créancier afin de récupérer les sommes qui lui sont dues par un débiteur. Dans le monde des affaires, les prestataires de services ou les fournisseurs utilisent cette procédure pour pousser leurs clients à payer leurs dettes. Si le client ne règle pas avant la date d’échéance et que les rappels restent sans réponse, l’entreprise peut entamer le processus de recouvrement. Bien que ces démarches puissent sembler fastidieuses, il est important de ne pas négliger leur impact commercial et comptable.
Les étapes du recouvrement des créances
Le recouvrement amiable
Avant de recourir à des mesures plus drastiques, il est préférable de donner le bénéfice du doute au client en cas de retard de paiement. Des rappels courtois par téléphone, email ou courrier recommandé sont généralement suffisants. Toutefois, si le mauvais payeur manifeste clairement sa mauvaise volonté et que le règlement semble compromis, le créancier peut faire appel à une agence de recouvrement privée, voire à la justice.
Mesures conservatoires du recouvrement
Lorsqu’il y a des raisons de penser que le débiteur dissimule ou transfère son patrimoine pour échapper au paiement (par exemple, en gardant des fonds sur ses comptes bancaires), il est conseillé de faire appel à un juge de l’exécution au tribunal. Cette mesure conservatoire vise à bloquer les fonds litigieux auprès de la banque de manière préventive. Ensuite, le créancier doit contacter le tribunal de commerce pour signaler le litige. Selon les preuves fournies et la validité de la plainte, le juge peut décider de saisir les sommes gelées pour les attribuer au créancier ou de saisir et vendre les biens du débiteur pour rembourser la dette. Il est également possible de saisir les salaires ou les pensions de retraite du débiteur. Le débiteur dispose de 30 jours pour faire appel de la décision.
Au-delà des mesures conservatoires
En cas de situation tendue et urgente, il existe trois autres types de procédures :
- Action en référé : si la créance n’est pas contestée par le débiteur, le créancier peut engager une action en référé devant le tribunal de commerce (ou une autre juridiction adaptée à la situation). Cependant, il n’est pas garanti que le créancier obtienne un titre exécutoire qui oblige le débiteur à payer sa dette.
- Recouvrement des petites créances : dans la plupart des cas, les créances litigieuses pour les micro-entrepreneurs et les petites entreprises sont inférieures à 4 000 €. La loi Macron de 2015 a simplifié la procédure de recouvrement dans ce cas. Elle peut être entièrement effectuée en ligne et réglée dans les 30 jours pour un prix modique (entre 10 et 40 €). Un titre exécutoire est remis au débiteur, qui peut cependant le refuser, ce qui conduit l’affaire devant le tribunal d’instance.
- Injonction de payer : cette procédure permet d’obtenir un titre exécutoire pour le recouvrement sans médiation préalable avec le débiteur. Il suffit de prouver l’existence de la créance (facture, bon de commande, etc.) et donc d’un contrat entre les parties. Contrairement aux autres solutions, le débiteur est informé de la procédure seulement lorsqu’il reçoit l’injonction de payer. Une procédure européenne d’injonction de payer existe en cas de litige transfrontalier.
- Référé-provision : cette option n’est envisageable que si le mauvais payeur n’est pas en situation de redressement ou de liquidation judiciaire. Dans une procédure de référé-provision, le débiteur est convoqué devant le juge et une médiation est entamée entre les parties. Le juge rend ensuite sa décision : si elle est favorable au plaignant, il doit en informer le débiteur par l’intermédiaire d’un huissier. Si la demande du plaignant est rejetée, il peut décider d’abandonner les poursuites, de faire appel de la décision ou d’assigner le débiteur au fond.
- Assignation au fond : c’est le dernier recours possible. Le plaignant intime au débiteur de comparaître devant le tribunal. Le juge résout le litige en prenant une décision ferme et définitive appelée “assignation à toutes fins”. Cette décision est irrévocable et met fin au conflit.
Le recouvrement est une procédure parfois complexe, qui nécessite de la patience et de la persévérance. En adaptant sa réponse à la gravité de la situation, il est possible de résoudre le litige à l’amiable, dans l’intérêt de tous. Alors, n’oubliez pas de facturer correctement et de procéder au recouvrement en cas de besoin.
