Le siège social est un élément essentiel pour toute entreprise, comme le stipulent les statuts. Chaque société doit en avoir un, car il indique son emplacement géographique. Son importance ne se limite pas seulement au domaine juridique, mais aussi à la pratique. Que signifie réellement le terme “siège social” ? Quelles sont les obligations légales qui y sont liées ? Comment obtenir un siège social ?
Ce sont des questions auxquelles nous allons répondre le plus clairement possible dans cet article.
Siège social : définition
Définition : Le siège social est le domicile juridique de l’entreprise. Il permet de déterminer la nationalité de celle-ci et, par conséquent, la loi applicable en cas de conflit. Il sert également d’élément légal pour faciliter l’identification du tribunal compétent. En outre, il s’agit de l’adresse administrative de la société. À ce titre, il doit figurer sur les courriers, les factures et le Kbis. Son importance est à la fois juridique et pratique. En effet, c’est à cette adresse officielle que les associés se réunissent pour prendre des décisions stratégiques lors des assemblées générales. Le siège social est souvent confondu avec des notions similaires, telles que les lieux d’exploitation ou les établissements. Un établissement est le lieu d’exploitation commerciale de la société, directement lié à son activité.
Il est important de noter qu’une entité peut posséder plusieurs lieux d’exploitation, mais il n’y aura qu’un seul siège social, même si elle exerce ses activités dans différents endroits.
Les obligations légales
Dans les formalités de constitution d’une société, certaines obligations légales sont liées au siège social. La déclaration du domicile juridique ou de l’adresse administrative auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) est obligatoire lors de l’immatriculation de l’entreprise ou en cas de changement d’adresse en cours d’existence de celle-ci (comme le transfert du siège social). Cette démarche doit être effectuée auprès du greffe du tribunal de commerce. Afin d’éviter le rejet de votre dossier par le greffe, il est nécessaire de fournir une justification de jouissance du lieu désigné comme siège social. Cela dépendra de l’endroit où il est fixé. Par exemple, si les statuts indiquent que le siège se trouve au domicile personnel du président dans le cas d’une SAS, certains documents devront être fournis pour justifier cette situation lors de la déclaration au RCS. Il peut s’agir, entre autres, d’un justificatif de domicile datant de moins de 3 ans, tels qu’une taxe foncière, une quittance de loyer, une facture de téléphone, de gaz ou d’électricité, et bien plus encore.
Le dossier soumis au greffe devra également contenir une attestation de domiciliation dûment signée par le président.
Il est bon de savoir que certains justificatifs de domicile, tels que les factures Internet ou mobile, peuvent être systématiquement rejetés par certains greffes ayant des exigences spécifiques.
Comment obtenir un siège social ?
Il existe différentes solutions pour qu’une entreprise puisse obtenir un siège social. La société peut l’obtenir en tant que propriétaire du lieu où il est établi, en acquérant le bien correspondant à l’adresse administrative mentionnée dans les statuts. Dans ce cas, le domicile juridique est comptabilisé comme un actif du bilan. Une autre option consiste à domicilier le siège social. Cela peut être fait de deux manières : en passant par une société de domiciliation commerciale ou en utilisant le domicile du représentant légal de l’entreprise. La domiciliation commerciale vous permet d’obtenir une adresse de siège social située dans un centre d’affaires, dans des quartiers dynamiques et prestigieux.
SeDomicilier met à votre disposition une sélection d’adresses de siège social situées au cœur de Paris et en Île-de-France.
Ainsi, vous pourrez domicilier votre entreprise en ligne, en seulement 5 minutes et sans frais de dossier !
Vous avez maintenant toutes les informations nécessaires sur le siège social d’une entreprise. Il est essentiel de comprendre son rôle et ses obligations légales afin de garantir une gestion efficace de votre société.
