La réglementation thermique 2012 permet d’optimiser les ressources énergétiques de votre logement afin de diminuer votre consommation annuelle en énergie (chauffage, climatisation…). Depuis le 1er janvier 2013, la norme RT 2012 doit obligatoirement être respectée dans les bâtiments neufs à usage d’habitation. Cela implique que dès lors qu’un logement neuf est construit, celui-ci doit satisfaire au cahier des charges mis en place par le gouvernement.
I – Présentation de la norme RT 2012
D’où provient la réglementation thermique 2012 ?
La norme RT 2012 a pris forme dans l’article 4 de la loi Grenelle 1. En 2007, le gouvernement s’est engagé dans une démarche de développement durable et a créé le processus du Grenelle Environnement. Après une phase de consultations, de négociations et de décisions entre 300 représentants, l’adoption de la loi Grenelle 1 fut proclamée en octobre 2008. Depuis, les lois Grenelles 2 et 3 sont apparues, permettant de définir des objectifs et de nouvelles règles pour les années 2010, 2012, 2020.
Quels sont les objectifs de la réglementation écologique ?
Cette norme a pour objectif de limiter la consommation d’énergie des bâtiments neufs, de diminuer les rejets de gaz à effet de serre et de réduire les factures énergétiques des ménages français. La consommation maximale autorisée correspond à 50 kWh/m2 par an en moyenne, soit une consommation énergétique de classe A.
Le bâtiment, l’agriculture, l’industrie et le transport sont les quatre grands secteurs consommateurs d’énergie. Le Bâtiment représente 43% des consommations énergétiques françaises, soit un peu plus de 120 millions de tonnes de dioxyde de carbone et de gaz à effet de serre rejetés par an.
II – La réglementation thermique pour les logements neufs
Quelles sont les exigences de la norme RT 2012 dans le domaine du bâtiment ?
La construction d’un logement neuf écologique (collectif ou individuel) doit répondre à 3 exigences principales :
Une efficacité énergétique optimisée
Le Besoin bioclimatique (Bbio) est l’aptitude d’un logement neuf à utiliser le moins d’énergie artificielle possible. Le coefficient Bbio, exprimé en points, ne doit pas dépasser le Bbiomax, la valeur maximale acceptée, qui diffère selon les bâtiments.
Une consommation énergétique limitée
La consommation annuelle en énergie, comprenant le chauffage, l’éclairage, la climatisation, la ventilation et la production d’eau chaude sanitaire, ne doit pas dépasser 50 kWh/m2 par an, en fonction de la localisation géographique du bien immobilier et de son altitude.
Un confort d’été
Le logement neuf doit être correctement isolé et protégé du soleil afin de maintenir une température ambiante souhaitée sans utiliser de ventilation ou de climatisation. La température atteinte dans le logement lors de périodes de forte chaleur ne doit pas dépasser un seuil défini, calculé par le TIC (Température Intérieure Conventionnelle).
III – Le processus d’obtention de la norme RT 2012
Afin de pouvoir profiter d’une maison ou d’un appartement écologique certifié, le constructeur du bien immobilier neuf doit suivre un processus lui permettant d’être conforme à la règlementation.
1 – Réalisation des plans côtés : vérification de la surface habitable et du total des surfaces de plancher de chaque niveau de l’habitation.
2 – Réalisation d’une étude thermique : optimisation des performances énergétiques de l’habitation en définissant les matériaux et les systèmes à utiliser.
3 – Attente de l’attestation RT Bâtiment : dépôt de l’étude thermique validée lors du dépôt du permis de construire.
4 – Construction de l’habitation écologique : respect des préconisations de l’étude thermique lors de la construction.
5 – Réalisation d’un test d’infiltrométrie : mesure des infiltrations d’air ne devant pas dépasser 0,6m3 par h.m2.
6 – Contrôle de fin de chantier : validation officielle du logement par une personne agréée.
IV – La norme RE 2020
Depuis le 1er janvier 2022, la Réglementation Environnementale 2020 (RE 2020) remplace progressivement la RT 2012. Cette nouvelle norme vise à transformer les techniques de construction pour développer des solutions durables et réduire l’impact écologique des bâtiments. Les objectifs de la RE 2020 sont de diminuer la consommation énergétique, de réduire l’impact carbone en favorisant les énergies renouvelables et les matériaux biosourcés, et d’améliorer l’isolation pour un meilleur confort thermique.
V – Les avantages AST Groupe
Lors de la réalisation de nos programmes immobiliers, la norme RT 2012 est intégrée dès la construction du projet par les architectes et notre service montage. Les logements neufs respectent la norme RT 2012 et sont conçus pour optimiser votre consommation énergétique. Parmi les prestations disponibles, vous pouvez retrouver des chaudières à gaz à condensation, des panneaux solaires photovoltaïques, des fenêtres en double vitrage, des systèmes de ventilation à faible consommation d’énergie et une isolation thermique de qualité.
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