Beaucoup de litiges ou tensions surviennent lors des locations en raison du manque de connaissance des obligations de chacun concernant qui doit payer quoi. Qui doit payer la douche, la chaudière, les carreaux cassés…? Dois-je payer moi-même ou puis-je demander à mon propriétaire de couvrir les frais ? Si le locataire ne paie pas, le garant doit-il payer ? Est-ce que le dépôt de garantie prime sur le garant ? Dans cet article, vous trouverez toutes les réponses à ces questions !
Les réparations à la charge du locataire
La loi prévoit tout : le Décret n°87-712 du 26 août 1987 énumère la longue liste des réparations qui incombent au locataire. En général, le locataire doit prendre en charge les travaux d’entretien courant ainsi que le remplacement des éléments de l’appartement liés à une utilisation normale des lieux. En revanche, lorsque des travaux importants sont nécessaires dans l’appartement, c’est au propriétaire de les réaliser.
Si un équipement est déjà en panne à votre arrivée dans le logement, les réparations sont à la charge du bailleur, peu importe la raison de la panne.
Les parties extérieures
Ce qui est partagé, comme dans une copropriété ou un immeuble, est à la charge de la copropriété. Par exemple, c’est la copropriété qui doit payer les réparations pour un ascenseur en panne. En revanche, ce qui est extérieur au logement, mais dont le locataire a l’usage exclusif, est à sa charge. Cela inclut l’entretien courant du jardin, la terrasse ainsi que la piscine.
Les ouvertures intérieures et extérieures, comme les portes, les fenêtres, les volets, etc., sont également à la charge du locataire. En cas de vitre cassée, fissurée ou détériorée, le locataire doit la remplacer.
Les clés et les serrures
Le bailleur a le droit de conserver un double des clés du logement, mais il n’a pas le droit de pénétrer dans le logement loué sans l’accord du locataire. En cas de violation de domicile, le locataire peut porter plainte et le propriétaire s’expose à des sanctions sévères. Si cela ne suffit pas à vous rassurer, rien n’interdit au locataire de changer la serrure ou le barillet pendant toute la période de location, à condition de remettre la porte dans son état initial lors du départ.
L’intérieur du logement
En général, le locataire doit prendre en charge les dépenses liées à l’entretien courant du logement. Cela inclut les petits travaux de peinture, les petits trous dans les murs, les morceaux de tapis abîmés, etc. Le locataire doit également réparer les éléments tels que les placards, les tablettes, les portes de placard, les plinthes et les baguettes.
La plomberie
Le locataire est responsable des petites réparations, de l’entretien et du nettoyage des canalisations d’eau. Pour le gaz, il doit prendre en charge l’entretien courant et le remplacement des tuyaux souples de raccordement. La vidange de la fosse septique est également à la charge du locataire. Toutes les réparations concernant les robinets, la chasse d’eau, le flexible de douche, etc., sont également à sa charge.
L’épineuse question du chauffe-eau
En ce qui concerne le chauffe-eau, deux cas de figure sont possibles. Si le chauffe-eau ne fonctionne plus en raison d’une saleté du corps de chauffe ou d’un remplacement nécessaire des bilames, c’est au locataire de payer. En revanche, si le chauffe-eau est hors service pour une autre raison, c’est au propriétaire de payer. Les petites réparations peu coûteuses sont à la charge du locataire, tandis que les grosses réparations sont à la charge du bailleur.
Les circuits électriques
En général, toutes les réparations concernant les prises, les ampoules, les fusibles, etc., sont à la charge du locataire.
Les autres équipements
Dans un appartement meublé, les petits travaux de réparation des équipements mis à disposition sont à la charge du locataire. En revanche, les grosses pannes sont à la charge du propriétaire. Par exemple, si le réfrigérateur tombe en panne, c’est au propriétaire de le remplacer.
Le cas du garant
Si un garant physique est présent sur le bail, le propriétaire peut se retourner contre lui pour exiger le paiement des travaux qui incombent au locataire, déduction faite du dépôt de garantie. Par exemple, si un carreau est cassé pendant la location et que le locataire refuse de payer, le propriétaire peut demander au garant de régler le montant.
Si le locataire est garanti par Garantme, le propriétaire bénéficie d’une protection contre tous les dommages, dans la limite de 3 000 € avec une franchise de 350 €. Sinon, le propriétaire encaisse le dépôt de garantie.
Maintenant que vous connaissez vos droits et vos obligations en tant que locataire, vous pouvez aborder votre location en toute tranquillité.
